Processus pour les cubains, haïtiens, nicaraguayens et vénézuéliens

Le processus pour les cubains, les haïtiens, les nicaraguayens et les vénézuéliens est une autorisation d'entrer aux États-Unis, sans bénéficier du statut d'immigrant, qui permet aux gens de certains pays d'y vivre et d'y travailler. Apprenez-en plus sur les exigences et les modalités de demande. Faites attention aux potentielles restrictions de voyage.

Mise à jour mai 18, 2023

Quelles sont les procédures ?

En vertu des procédures concernant les Cubains, les Haïtiens, les Nicaraguayens et les Vénézuéliens, jusqu’à 30 000 ressortissants de ces quatre pays peuvent se rendre aux États-Unis chaque mois.

Si votre demande pour ce processus est acceptée, vous prendrez l’avion vers les États-Unis, où vous pourrez faire une demande de permis de travail. Ce statut est temporaire et a une durée maximale de deux ans.

Ce programme n’est pas ouvert aux cubains, haïtiens, nicaraguayens et vénézuéliens entrés illégalement sur le territoire américain, mexicain ou panaméen après le 5 janvier 2023. Ce programme a été lancé dans l’objectif d’arrêter les tentatives de franchir la frontière des États-Unis. Les cubains et les haïtiens qui tentent d’entrer aux États-Unis par voie maritime ne sont pas non plus admissibles.

La demande de lancement de la procédure est gratuite. Le demandeur et le soutien n’ont pas besoin de payer pour faire la demande.

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes pouvant être éligibles pour le processus d’autorisation d’entrer aux États-Unis, sans bénéficier du statut d’immigrant, peuvent en bénéficier. Pour pouvoir bénéficier de ce processus, vous devez :

Être de nationalité vénézuélienne, cubaine, haïtienne ou nicaraguayenne.
Vous trouver en dehors des États-Unis.
Avoir un soutien aux États-Unis.
Avoir un passeport valide.
Passer un contrôle de sécurité.
Pouvoir organiser et payer votre propre vol aux États-Unis.
Remplir les obligations médicales et de vaccination.

Vous ne serez pas éligible si vous :

Avez reçu une ordonnance d’expulsion des États-Unis au cours des 5 dernières années.
Êtes entré·e aux États-Unis sans autorisation après le 5 janvier 2023.
Avez passé la frontière du Mexique ou du Panama sans autorisation après le 5 janvier 2023.
Avez essayé d’entrer aux États-Unis par voie maritime (spécificité pour les cubains et les haïtiens).
Avez la résidence permanente ou la double nationalité dans un autre pays.
Avez le statut de réfugié dans n’importe quel pays.

Il faut que votre passeport soit valable et en cours de validité. Pour les vénézuéliens, si votre passeport dispose d’une prolongation certifiée, vous pouvez utiliser cette date. Certains passeports vénézuéliens expirés restent valides en raison du décret de l’Assemblée nationale du 21 mai 2019. Vous pouvez trouver plus d’informations dans « À quoi s’attendre après le dépôt du formulaire I-134 ».

Est-ce que des membres de ma famille peuvent m’accompagner ?

Oui, s’il s’agit d’un conjoint ou d’enfants non mariés de moins de 21 ans. Il n’est pas nécessaire qu’ils soient de nationalité vénézuélienne, cubaine, haïtienne ou nicaraguayenne. Ils peuvent également avoir le statut de réfugié dans un autre pays. Les enfants de moins de 18 ans doivent voyager avec leurs parents pour bénéficier de ce processus. Ils ne peuvent pas prendre l’avion seuls.

Qui peut être un soutien ?

Un soutien ou parrain est une personne prête à faire la demande pour que vous puissiez participer au programme. Cette personne doit prouver qu’elle est en mesure de vous aider, notamment financièrement, pendant deux ans. Elle doit avoir un statut légal et vivre aux États-Unis

Un soutien peut être :

Un citoyen américain
Un résident permanent légal (titulaire de la Carte verte américaine)
Un non-immigrant avec un statut légal
Un bénéficiaire d’asile, un réfugié ou un bénéficiaire de l’autorisation d’entrer aux États-Unis, sans bénéficier du statut d’immigrant.
Une personne titulaire du Statut temporaire protégé (TPS)
Un bénéficiaire du Départ forcé différé (DED)
Un bénéficiaire de l’Action différée pour les arrivées d’enfants (DACA)

Un soutien doit :

Prouver être en mesure de vous soutenir financièrement pour la totalité de votre séjour aux États-Unis.
Passer le contrôle de sécurité et la vérification des antécédents.

Voici quelques exemples de l’aide qu’un soutien doit pouvoir proposer :

Fournir le transport depuis l’aéroport.
Fournir un logement sûr pour la durée de votre Autorisation d’entrer aux États-Unis, sans bénéficier du statut d’immigrant.
Vous aider à remplir et à transmettre les documents nécessaires.
S’assurer que vous receviez les soins médicaux et de santé dont vous auriez besoin.
Vous aider à trouver un emploi, vous inscrire à l’école, apprendre l’anglais, entre autres choses.

Un soutien peut aussi faire la demande avec d’autres personnes, ou au nom d’un organisme ou d’une entreprise qui apportera également son aide. S’il fait la demande au nom d’une entreprise ou d’une autre entité, il doit inclure une lettre d’engagement.

Comment trouver un parrainage ?

Welcome Connect peut vous aider à trouver un parrainage. Il apporte un moyen sécurisé et accessible aux potentiels parrains et bénéficiaires cherchant un endroit pour se mettre en relation, commencer une conversation et se mettre d’accord sur le parrainage.

Le 3e mardi de chaque mois, la plate-forme inscrira des gens cherchant un parrainage. L’inscription ouvrira à :

9 h 00 (Heure normale du Centre) si vous êtes au Nicaragua
11 h 00 (Heure normale de l’Est) si vous êtes en Haïti ou à Cuba
11 h 00 (Heure normale d’Atlantique) si vous êtes au Venezuela
18 h 00 (Heure d’Europe de l’Est) si vous êtes en Ukraine

L’inscription se fermera quand sa limite sera atteinte et elle réouvrira le 3e mardi du mois suivant.

Le Sponsor Circle Program du Community Sponsorship Hub peut également fournir des ressources et des conseils aux soutiens.

Comment s’inscrire

Le bénéficiaire ne peut pas initier la demande de processus. C’est votre soutien qui doit faire la demande en premier. Le soutien doit remplir le formulaire I-134A. Le soutien ou parrainage doit remplir un formulaire distinct pour chaque bénéficiaire, y compris les enfants.

En raison du grand nombre de candidatures, l’USCIS (Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis) sélectionnera au hasard la moitié des candidatures à examiner chaque mois. Les autres seront examinées dans l’ordre de réception.

Les délais de traitement peuvent varier. Vous pouvez vérifier le statut sur myUSCIS et Case Status Online.

Processus si votre soutien est approuvé

L’USCIS peut déterminer que le formulaire I-134A est suffisant ou peut demander plus d’informations pour approuver votre soutien. Une fois votre soutien approuvé, vous recevrez un e-mail indiquant la marche à suivre pour :

Transmettre des informations biographiques (personnelles) :

Créer un compte avec myUSCIS.
Confirmer que vous répondez aux exigences en matière de vaccination et de santé.

Transmettre vos informations à CBP One :

Utiliser l’application mobile des Douanes et protection des frontières des États-Unis, CBP One.
Envoyer une photo.
Si le CBP (Douanes et protection des frontières) confirme votre demande, vous recevrez une notification dans myUSCIS.

Obtenir une autorisation préalable pour votre voyage aux États-Unis :

Si votre demande est approuvée, vous aurez l’autorisation de voyager aux États-Unis dans les 90 jours qui suivent cette approbation.
Vous ou votre soutien devez acheter votre billet d’avion et organiser votre voyage.
L’autorisation de voyager ne garantit pas que vous obtiendrez l’autorisation d’entrer aux États-Unis, sans bénéficier du statut d’immigrant. Vous devrez quand même passer l’inspection.

Faire une demande d’autorisation d’entrer aux États-Unis, sans bénéficier du statut d’immigrant, à votre arrivée aux États-Unis :

Vous devrez passer les inspections du CBP (Douanes et protection des frontières), y compris la prise d’empreintes digitales et l’examen supplémentaire.
Si l’officier croit que vous représentez un risque pour les États-Unis ou si vous n’êtes pas admissible pour d’autres raisons, l’entrée peut vous être refusée
Si vous ne réussissez pas à passer les inspections, vous pouvez être référé au service de l’Immigration et de l’application des règles douanières (ICE).

Obtenir l’autorisation d’entrer aux États-Unis, sans bénéficier du statut d’immigrant, (« parole ») :

Si vous réussissez à passer toutes ces étapes et les inspections, vous bénéficierez d’une autorisation d’entrer aux États-Unis, sans bénéficier du statut d’immigrant, valable jusqu’à deux ans.

Les prochaines étapes après l’obtention d’une autorisation d’entrer aux États-Unis, sans bénéficier du statut d’immigrant

Si vous obtenez l’autorisation d’entrer aux États-Unis, sans bénéficier du statut d’immigrant, à votre arrivée vous devez faire ce qui suit :

Déclarer votre adresse dans les trente jours qui suivent votre arrivée.
Passer un examen médical dans les 90 premiers jours.
Demander un permis de travail avec le formulaire I-765.
Demander une carte de sécurité sociale.

Si vous déménagez dans les États-Unis, vous devez signaler tout changement d’adresse dans les 10 jours qui suivent le déménagement.

Si vous choisissez de quitter les États-Unis et souhaitez y revenir, vous devez demander un document de voyage en utilisant le formulaire I-131.

Après l’expiration de votre autorisation d’entrer aux États-Unis, sans bénéficier du statut d’immigrant, vous voudrez peut-être faire une demande d’aide juridique pour savoir quelles sont vos options. Vous pourriez avoir le droit de faire une demande d’asile pour rester aux États-Unis, mais vous devez déposer votre demande dans l’année suivant votre arrivée.

Vous devrez quitter les États-Unis par vos propres moyens à l’expiration de votre autorisation d’entrer aux États-Unis, sans bénéficier du statut d’immigrant. Ne pas partir peut entraîner une mise en détention ou le placement en procédure de refoulement.

Le Département de la sécurité intérieure (DHS) peut décider de mettre fin à votre autorisation d’entrer aux États-Unis, sans bénéficier du statut d’immigrant, dans certaines circonstances, par exemple si vous enfreignez la loi des États-Unis.

Démarches pour les Vénézuéliens

Si vous avez transmis le formulaire I-134 en ligne avant le 6 janvier 2023, dans le cadre du Processus pour les vénézuéliens, votre dossier continuera et vous n’aurez rien besoin de faire d’autre. Vous devrez quand même toujours respecter les exigences en matière de délais mentionnées ci-dessus. Vous ne devez pas transmettre le formulaire I-134A.

Avertissement : voyager dans le Mexique ou le Panama

Le DHS (Département de la sécurité intérieure) a déclaré que les vénézuéliens, les cubains, les haïtiens et les nicaraguayens ne devraient pas voyager dans le Panama ou le Mexique pour essayer de traverser la frontière et d’entrer aux États-Unis. Si vous franchissez illégalement la frontière mexicaine ou panaméenne après le 5 janvier, vous n’aurez pas le droit de bénéficier de ce processus.

Il y aura de nouveaux points de contrôle migratoires à la frontière du Mexique. Plus de ressources seront déployées pour arrêter le trafic d’êtres humains. Le titre 42 a pris fin et si vous essayez de traverser illégalement la frontière américano-mexicaine, vous ferez l’objet d’une procédure d’expulsion accélérée.

Si vous êtes entré·e aux États-Unis avant le 19 octobre 2022 et que vous avez été libéré·e avec une demande d’asile en cours, vous devez continuer les démarches de votre demande d’asile.

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Les informations contenues dans cette page proviennent de DHS, USCIS, et d’autres sources fiables. Notre objectif est d’offrir des informations faciles à comprendre et régulièrement mises à jour. Ces informations ne constituent pas un avis juridique.