TPS (Statut temporaire protégé) pour Haïti
Si vous n’avez pas le TPS Haïti, vous pouvez postuler à partir de maintenant et jusqu’au 3 août 2024. Si vous obtenez le statut de protection temporaire, il sera valable jusqu’au 3 août 2024. Si vous possédez le TPS Haïti d’une désignation précédente, vous devez vous re-inscrire avant le 3 août 2024 pour prolonger votre statut. Pour savoir si vous êtes éligible au TPS Haïti et comment postuler.
Les haïtiens se trouvant en dehors des États-Unis peuvent ne pas être éligibles pour le programme d’autorisation temporaire d’entrer sur le territoire pour raison humanitaire permettant de vivre et travailler temporairement aux États-Unis.
Qu’est-ce que le TPS ?
Le statut temporaire protégé (TPS) est un type de statut d’immigrant pour les personnes vivant déjà aux États-Unis. Le TPS est pour les personnes ne pouvant pas retourner dans leur pays d’origine car c’est dangereux, par exemple à cause d’un conflit armé ou d’une catastrophe écologique.
Si vous avez le TPS, vous pouvez :
- Rester légalement aux États-Unis pendant une certaine période
- Demander un permis de travail aux États-Unis
- Demandez à pouvoir voyager en dehors des États-Unis.
- Être à l’abri des risques de détention et de déportation
Vous ne pourrez bénéficier des avantages du TPS que lorsque votre demande sera approuvée. Le TPS est temporaire. Il ne vous accorde ni statut légal permanent, ni citoyenneté, ni statut d’immigrant permanent.
| Rendez-vous sur la page du TPS pour Haïti de l’USCIS (Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis) pour plus d’informations. |
Nouveaux demandeurs
Qui peut participer
Vous devez respecter les obligations suivantes pour faire une demande :
- Avoir la nationalité haïtienne ou être une personne sans nationalité ayant vécu longtemps à Haïti avant d’arriver aux États-Unis
- N’avoir vécu qu’aux États-Unis depuis le 6 novembre 2022
- Ne pas avoir quitté les États-Unis depuis le 4 février 2023
Il est possible que vous ne soyez pas éligible si vous avez commis certains crimes.
| La charge publique ne s’applique pas aux demandeurs du TPS. Vous pouvez utiliser n’importe quels programmes gouvernementaux pour lesquels vous êtes éligible. |
Comment s’inscrire
Vous pouvez demander le TPS Haïti en remplissant le formulaire I-821. Vous pouvez remplir votre demande en ligne auprès de l’USCIS (Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis).
Vous devez envoyer des documents prouvant votre identité, votre nationalité et votre date d’entrée dans le pays. La liste de ces documents se trouve dans la section Quels documents envoyer.
Vous devez payer des frais si vous faites une demande de TPS pour la première fois. Vous pouvez peut-être faire une demande d’exonération de frais si vous ne pouvez pas les payer. Apprenez comment utiliser le calculateur de frais de l’USCIS.
Vous devez faire la demande d’ici le 3 août 2024.
Que se passe-t’il ensuite
L’USCIS examinera votre demande et vous enverra un accusé de réception. Vous pouvez vérifier le statut de votre demande en ligne en saisissant votre numéro de reçu. Si vous ne recevez pas de reçu dans les 3 semaines après l’envoi, vous pouvez appeler le centre de contact de l’USCIS.
Il est possible que vous receviez un courrier demandant davantage de preuves. Il pourrait s’agir de votre photo, vos empreintes digitales, votre signature ou d’autres documents.
Vous recevrez une lettre approuvant ou refusant votre demande. Si vous avez demandé un permis de travail, vous recevrez également des informations concernant cette demande.
Si vous n’obtenez pas le TPS, vous recevrez des informations vous indiquant si vous pouvez faire appel de cette décision, et comment.
Titulaires actuels du TPS Haïti
Réinscription pour les titulaires actuels du TPS Si vous avez déjà TPS pour Haïti :
- Le TPS sera automatiquement prolongé jusqu’au 30 juin 2024 pour les titulaires de la désignation 2011.
- Vous pouvez vous réinscrire afin de prolonger votre TPS jusqu’au 3 août 2024.
Pour une Réinscription, vous devez déposer un nouveau formulaire l-821 avant le 3 août 2024. Vous pouvez déposer votre demande auprès de l’USCIS en ligne ou par courrier. Il n’y a pas de frais à payer.
Il est important de se réinscrire le plus tôt possible. La date limite est le dernier jour où le TPS pour Haïti dont vous disposez, est disponible.
Si vous avez un TPS pour Haïti sous la désignation 2011, il est quand même recommandé de faire une demande ou de vous réinscrire pour le TPS sous la nouvelle désignation. Nous ne connaissons pas l’avenir de cette affaire. Si le tribunal décide d’annuler la désignation de 2011, vous aurez toujours la nouvelle désignation.
Si vous avez dépassé la date limite pour vous réinscrire, vous pouvez transmettre une demande de réinscription en retard. Il vous faudra aussi transmettre une lettre expliquant pourquoi votre demande a été transmise en retard, par exemple, une maladie grave. Vous pouvez vous réinscrire en ligne ou par courriel avec l’USCIS dans la section « Où faire ma demande ».
Le DHS (Département de la sécurité intérieure) a prolongé automatiquement les EAD (permis de travail) des titulaires d’un TPS (Statut temporaire protégé) en cours. Si vous avez déjà un TPS sous la désignation de 2011, votre permis de travail est alors valable jusqu’au 30 juin 2024. Si vous avez fait votre demande au cours de la désignation 2021, votre permis de travail est valable jusqu’au 3 février 2024.
Permis de travail
Les permis de travail sont disponibles pour les personnes disposant d’un TPS et s’appellent permis de travail (EAD). Il montre aux employeurs que vous avez l’autorisation de travailler aux États-Unis.
Vous pouvez demander un permis de travail en remplissant le formulaire I-765. Il est conseillé d’en faire la demande en même temps que celle du TPS. Remplir les deux formulaires en même temps peut vous permettre d’obtenir un EAD (permis de travail) plus vite. Vous pouvez aussi en faire la demande plus tard.
Si vous demandez un nouvel EAD (Permis de travail) pendant la période d’inscription en cours, votre permis de travail sera valide jusqu’au 3 août 2024.
Autorisation de voyage
Les autorisations de voyage sont disponibles pour les personnes ayant un TPS. Elles sont connues sous le nom de « advanced parole ». Ce document prouve aux agents de l’immigration que vous avez l’autorisation de voyager en dehors des États-Unis et d’y revenir.
Vous pouvez demander un permis de voyage en remplissant le formulaire l-131. Suivez les instructions du registre fédéral lorsque vous demandez une autorisation de voyage.
Que se passe-t-il lorsque le TPS arrive à expiration ?
Le DHS (Département de la sécurité intérieure) révisera les conditions au moins 60 jours avant la date d’expiration prévue. Ils décideront de le prolonger ou non. Si le TPS pour Haïti expire, vous aurez le même statut d »immigrant que vous aviez avant de bénéficier du statut temporaire protégé.
Le DHS (Département de la sécurité intérieure) continuera également à prolonger le TPS pour Haïti sous la désignation 2011 jusqu’à ce qu’il y ait une décision finale du tribunal. Si la décision finale du tribunal met fin au TPS pour Haïti, les titulaires du TPS disposeront de 365 jours avant que le département de la sécurité intérieure ne puisse commencer les déportations.
Si vous n’aviez pas de statut légal d’immigrant avant votre demande de TPS, vous pourriez vous retrouver en situation irrégulière. Vous pouvez demander un autre type de statut d’immigrant si vous y êtes éligible.
Si vous demeurez sans aucun statut légal, vous risqueriez d’être arrêté ou déporté.
Puis-je modifier mon statut d’immigrant ?
Vous pouvez avoir un TPS en même temps qu’un autre statut d’immigrant.
Vous pouvez demander l’asile, le statut légal permanent (carte verte) ou un autre statut protégé si vous répondez aux critères correspondants.
Où puis-je trouver de l’aide ?
Il est important d’obtenir des conseils juridiques de la part d’un avocat spécialisé dans l’immigration ou d’un représentant accrédité. Ils peuvent vous aider à faire votre demande ainsi que répondre à vos questions et inquiétudes. De nombreux organismes et avocats proposent des services juridiques gratuits ou peu coûteux.
L’Ambassade de Haïti peut fournir plus d’informations. Vous pouvez contacter l’Ambassade de Haïti au (202) 332-4090 ou en vous déplaçant aux bureaux consulaires à Atlanta, Boston, Chicago, Miami, New York City, Orlando ou Washington D.C.
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