TPS (protection temporaire) Haïti

Que pouvez-vous faire en cas d’expiration de votre TPS? Voici des informations concernant le statut TPS pour les Haïtiens.


les gars avec un appareil mobile
Photo: iStock/Juan Monino

TPS Haïti – quand mon statut TPS expire-t-il ?

Mise à jour du 4 novembre 2019: la protection TPS pour Haïti a été prolongée.

Le gouvernement des États-Unis a publié un avis au registre fédéral. Selon cet avis, le statut TPS applicable au Salvador, à Haïti, au Nicaragua, au Soudan, au Honduras et au Népal est prolongé jusqu’à ce que les procès en cours relatifs au statut TP aient été réglés. Si vous bénéficiez du statut TPS applicable à Haïti, vos documents TPS sont prolongés automatiquement jusqu’au 4 janvier 2021.

Que se passera-t-il ensuite?

Cet avis a été publié en raison d’un procès. Vous devrez attendre la décision des tribunaux pour connaître l’issue définitive. Nous mettrons cette page à jour dès que nous aurons plus d’informations.

Dois-je me réinscrire?

La note précise que la prorogration est automatique. Consultez la page d’information sur Haïti de l’USCIS pour d’autres mises à jour.

Qu’en est-il de mon permis de travail (employment authorization documents ou EAD)?

D’après l’avis, la prolongation automatique s’applique également aux permis de travail (EAD).

Vous avez des questions concernant les inscriptions en retard?

USCIS may accept a late registration or re-registration application if you have good cause. Go to this USCIS page and click on « Filing Late » to find out if you qualify. L’USCIS pourrait accepter une demande d’inscription ou de réinscription en dehors des délais si vous pouvez justifier d’un motif valable. Consultez cette page de l’USCIS et cliquez sur « Filing Late » (dépôt de demande en retard) pour savoir si vous êtes concerné.

Que se passera-t-il à l’expiration du statut TPS?

A l’expiration de votre TPS, votre statut juridique redeviendra celui que vous aviez auparavant. Vous pourrez déposer une demande visant à faire modifier votre statut ou quitter les Etats-Unis. On parle alors d’ajustement de votre statut.

Que puis-je faire?

Vous pouvez rencontrer un avocat

Si vous en avez la possibilité, le mieux est de rencontrer un avocat. Vous pouvez chercher un avocat peu cher sur ImmigrationLawHelp.com ou dans le répertoire juridique de CLINIC.

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Que dois-je faire si je ne peux pas consulter un avocat? Que dois-je faire si je n’ai pas les moyens de consulter un avocat?

Nous savons que beaucoup de gens ne peuvent pas consulter d’avocat. Voici d’autres informations pour vous aider à comprendre vos options. Il ne s’agit pas de conseils juridiques, mais d’informations destinées à vous aider à réfléchir à vos choix.

Trouver de l’aide en ligne

Immi aide les immigrés à comprendre leurs options juridiques. Vous pouvez utiliser leur outil de sélection en ligne pour vous orienter vers les options qui conviennent le mieux à votre situation. Passez l’entretien immi pour voir si vous avez droit à un autre statut d’immigration. Les informations juridiques et les conseils d’Immi sont toujours gratuits.

Vous pouvez également télécharger une fiche sur le Statut de protection temporaire (Temporary Protected Status ou TPS) aux Etats-Unis pour le Salvador, le Honduras et Haïti, publiée par l’American Immigration Council.

Vous pouvez essayer de modifier votre statut

Selon l’US Citizenship and Immigration Services (USCIS):

« Le statut TPS est un avantage temporaire qui n’aboutit pas au statut de résident permanent régulier et ne confère aucun autre statut au regard de l’immigration. Toutefois, vous inscrire pour le statut TPS ne vous empêche pas de faire ce qui suit:

  • Déposer une demande de statut de non-immigrant
  • Demander l’ajustement de votre statut sur la base d’une demande d’immigration
  • Demander toute autre prestation ou protection destinée aux immigrés à laquelle vous pourriez avoir droit « 

Déposer une demande de statut de non-immigrant

Même si le statut TPS est considéré comme ouvrant droit à l’ajustement du statut, vous devez remplir les critères permettant d’effectuer une demande. Vous pouvez déposer une demande de carte verte si vous êtes entré de manière régulière dans le pays et si vous répondez à d’autres critères. Il peut s’agir de raisons familiales ou professionnelles. Cliquez sur le lien pour découvrir comment faire une demande de citoyenneté.

Déposer une demande d’asile

Chaque année, des gens viennent aux Etats-Unis en quête de protection parce qu’ils ont été victime de persécutions ou craignent des persécutions en raison de:

  • Leur race
  • Leur religion
  • Leur nationalité
  • Leur appartenance à un groupe social particulier
  • Leurs opinions politiques

Les titulaires du statut TPS peuvent déposer une demande d’asile, en particulier s’ils sont dans le pays depuis un an ou moins. Si vous êtes aux Etats-Unis depuis moins d’un an, vous devriez FAIRE UNE DEMANDE MAINTENANT. Cependant, il est très important que vous sachiez que l’USCIS a modifié récemment les modalités de traitement des demandes d’asile. Maintenant, il examinent en premier les demandes les plus récentes. Une fois que vous avez déposé une demande d’asile, il peut s’écouler un délai très court avant que votre affaire soit entendue. Vous ne devez donc déposer une demande d’asile que si vous êtes admissibles parce que sinon, votre affaire risque d’être entendue et vous risquez ensuite d’être déporté. Vous pouvez remplir le formulaire de demande d’asile (il s’agit d’un formulaire juridique et il vaudrait mieux qu’un avocat vous aide à le remplir).

Si vous êtes aux Etats-Unis depuis plus d’un an, vous pouvez quand même déposer une demande d’asile mais ce sera plus difficile (et il est déjà difficile d’obtenir l’asile).

Cliquez sur le lien pour en savoir plus sur les modalités de la demande d’asile.

Si vous décidez de faire une demande d’asile, vous devriez essayer de trouver un avocat « pro-bono  » (bon marché ou gratuit) pour vous aider. Vous pouvez chercher un avocat « pro-bono  » ou peu cher sur ImmigrationLawHelp.com ou dans le répertoire juridique de CLINIC.

Déposer une autre demande de statut protégé

Certains titulaires de TPS peuvent rester aux Etats-Unis au titre de visas spéciaux. Il existe des visas pour les victimes du trafic d’êtres humains, les victimes de violences domestiques, les enfants ou parents et les victimes d’autres actes criminels.

Si vous êtes une femme et que vous pensez pouvoir avoir droit à un visa spécial pour cause de violence, de maltraitance ou pour une autre raison, vous pouvez contacter le Asylum Seeker Advocacy Project (projet de défense des demandeurs d’asile).

Si vous êtes entré dans le pays sans documents

Selon l’endroit où vous habitez, vous pouvez peut-être demander une modification de statut même si vous êtes entré aux Etats-Unis sans papiers. En effet, obtenir le statut TPS compte comme une admission dans certaines régions des Etats-Unis.

Puis-je demander à l’entreprise pour laquelle je travaille de me parrainer?

Votre employeur peut vous aider à rester légalement aux Etats-Unis en vous parrainant. Il devra suivre une longue procédure avec l’USCIS. Selon le type de travail de que vous faites, votre employeur peut être en mesure de vous obtenir un visa spécial ou un permis. S’il veut vous aider, il doit débuter la procédure maintenant pour découvrir si vous êtes admissible. Les employeurs peuvent obtenir de plus amples informations auprès de l’USCIS. Cependant, seuls les immigrants très qualifiés parviennent normalement à trouver des employeurs pour les parrainer. Il peut s’agir notamment des médecins, des ingénieurs et des techniciens. Si vous faites un travail de base ou non qualifié, ne demandez pas à votre employeur de vous parrainer.

Que se passera-t-il si je reste dans le pays sans papiers? (Et si je deviens un immigrant en situation irrégulière ?)

Si vous restez dans le pays sans documents, vous risquez d’être déporté ou arrêté. Voici quelques pages comportant des informations plus détaillées pour vous aider à comprendre vos droits et ce que vous pouvez faire si vous êtes placé en détention.

Connaissez vos droits – Union américaine pour les libertés civiles (ACLU)

Connaissez-vous vos droits ? Ces ressources faciles à utiliser concernent des situations différentes et ont été créées par l’ACLU afin que vous puissiez les avoir à portée de la main.

Manuels Connaissez vos droits à l’intention des immigrés en détention

En arabe, anglais, espagnol, somalien, ourdou, mandarin, français, hindi et langues punjabi. Manuels à l’intention des immigrés LGBTQ, des adultes et des enfants non accompagnés.

Comment contacter l’ambassade d’Haïti aux Etats-Unis

Votre ambassade peut publier de nouvelles informations sur le statut TPS. Vous pouvez trouver ici le site web de l’ambassade de votre pays aux Etats-Unis.

L’adresse de l’ambassade est 2311 Massachusetts Ave., N.W.
Washington, D.C. 20008.

Son numéro de téléphone est le: (202) 332-4090

Voici un lien vers les actualités et événements sur le site web de l’ambassade, y compris des information sur le statut TPS.

L’ambassade d’Haïti dispose également de consulats dans d’autres villes. Voici la liste des consulats.

Vous cherchez des informations pour défendre les titulaires du statut?

La Interfaith Immigration Coalition offers resources qui vous aideront à passer à l’action.

Ces informations sont fournies avec le soutien de CWS et de CLINIC. D’autres informations contenues sur cette page proviennent du département de la Sécurité intérieure, du Registre fédéral, de l’USCIS et d’autres sources fiables. Elles sont fournies à titre indicatif et sont mises à jour aussi souvent que possible. USAHello ne fournit pas de conseils juridiques, et aucun de nos documents ne doit être considéré comme un avis juridique. Si vous avez besoin d’un avocat ou d’une aide juridique gratuite ou abordable, nous pouvons vous aider à trouver des services gratuits et abordables.