Connaître ses droits de personne réfugiée aux États-Unis

Les réfugiés, les immigrés, les résidents permanents en situation régulière (détenteurs de la carte verte) et les citoyens américains ont tous le droit d’être traités avec dignité et respect. Aux Etats-Unis, tout le monde a des droits. Ce document vous aide à comprendre vos droits en tant que réfugié. Cliquez sur les liens figurant au bas de cette page pour consulter ces renseignements en népalais, somali, français et arabe.


deux hommes en consultation
Photo: iStock

Ce document a pour objet de vous sensibiliser aux droits des réfugiés. Ces renseignements ne constituent en aucun cas des conseils juridiques. Notre objectif est de vous préparer et de vous rassurer.

  • Les non-ressortissants des États-Unis, y compris les résidents permanents en situation régulière, les réfugiés et les bénéficiaires du droit d’asile jouissent généralement des mêmes droits que les citoyens américains.
  • Si vous estimez que vos droits ont été enfreints, adressez-vous à un avocat.
  • Si vous ou des membres de votre famille avez besoin d’aide de toute urgence, composez immédiatement le 911.

Introduction aux droits des réfugiés

Nous vivons une époque difficile. De nombreuses personnes ont manifesté de la peur et de l’inquiétude après les récentes actions hostiles à la réinstallation des réfugiés, aux réfugiés et aux immigrés aux États-Unis. Tout le monde a des droits, y compris les réfugiés, les demandeurs d’asile, les bénéficiaires du droit d’asile, les immigrés, les résidents permanents en situation régulière (détenteurs de la carte verte), les citoyens américains et les individus sans statut sur le territoire américain.

Quelle que soit notre origine ou notre croyance, nous méritons tous d’être traités avec dignité et respect. Nous avons tous des droits. Ce document a pour objet de fournir aux réfugiés les renseignements au sujet de leurs droits dont ils ont un besoin urgent. Connaître ses droits est fondamental pour faire face aux problèmes graves qui touchent nos collectivités. Ce document n’a pas pour but de susciter une crainte des services du maintien de l’ordre. Rappelons que le personnel des services d’urgence (police, personnel médical, pompiers) est disponible pour porter secours à toute personne en cas d’urgence. Composez immédiatement le 911 en cas d’urgence. Connaître ses droits – les droits des réfugiés.

Domicile et droits du réfugié

Que faire si un agent fédéral se présente à mon domicile et souhaite me parler?

Des agents du Bureau fédéral d’enquête (FBI) et/ou du ministère de la Sécurité intérieure (DHS) rendent parfois visite à des réfugiés à leur domicile afin de leur parler.

Voici ce que vous pouvez faire si quelqu’un cherche à entrer chez vous:

N’ouvrez pas la porte

Les services de l’immigration ou le FBI n’ont pas le droit d’entrer dans votre domicile sans détenir un mandat. S’ils vous présentent un mandat, vérifiez la date et la signature qui y figurent. Si le mandat est signé par un juge et que la date indiquée est valide, vous devrez laisser entrer les personnes en question, mais vous avez le droit de garder le silence. S’ils ne vous présentent pas de mandat, ils peuvent entrer dans votre domicile uniquement si vous ou une autre personne les y autorisez.

Gardez le silence

Aux Etats-Unis, vous avez le droit de garder le silence et de ne faire aucune déclaration à la police. Tout ce que vous direz peut être et sera utilisé contre vous devant un tribunal. Vous pouvez dire aux agents : « J’invoque le cinquième amendement. » et garder le silence.

Appelez un avocat

Des avocats peuvent vous aider, gratuitement ou pour un coût modique. Pour trouver un avocat bénévole, rendez vous sur Immigrationlawhelp.org. Vous pouvez aussi faire appel au bureau local de l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU).

Ne signez rien

N’apposez votre nom sur aucun document avant d’avoir consulté un avocat.

Tenez bon

Obtenez les services d’un avocat en qui vous avez confiance. Demandez également de l’aide à votre entourage. En cas de détention, vous pourrez peut-être être libéré sous caution. Ne perdez pas espoir.

Souvenez-vous: vous avez le droit de décider de ne pas répondre aux questions.

Le droit d’aller à l’étranger

Puis-je voyager hors des Etats-Unis si je bénéficie du statut de réfugié ou de la carte verte?

Nous déconseillons aux ressortissants de six pays – Syrie, Iran, Soudan, Somalie, Yémen et Libye – de voyager à ce stade, sauf en cas d’urgence ou d’absolue nécessité.

  • Pour les personnes qui ne détiennent pas la citoyenneté américaine, voyager hors des États-Unis est très risqué.
  • Si vous ou l’un de vos proches êtes à l’étranger et que vous comptez rejoindre les États-Unis, prenez d’abord contact avec un avocat basé aux Etats-Unis avant d’entreprendre votre voyage. La personne qui voyage doit s’assurer d’avoir tous ses papiers, notamment un passeport, une carte verte ou un document de voyage pour réfugiés.
  • Nous déconseillons fortement aux réfugiés qui ne détiennent pas de carte verte ou la citoyenneté américaine de voyager hors des Etats-Unis à ce stade, même s’ils ne sont pas ressortissants des six pays cités.
  • Dans les aéroports et aux point d’entrées du pays, les agents de la force publique sont autorisés à pratiquer des « fouilles de routine » sur n’importe quel bagage et peuvent aussi vous interroger sur votre citoyenneté et sur votre itinéraire de voyage. S’ils vous demandent de passer un second interrogatoire à l’aéroport, vous avez le droit de demander un avocat. Beaucoup d’avocats proposent leurs services gracieusement à cet effet.
  • Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes détenu, vous pouvez appeler votre ACLU locale.

Rappel: si vous partez en voyage, assurez-vous d’être en possession de tous vos documents.

Le droit d’être en sécurité au sein de votre collectivité

Que faire si je suis victime de harcèlement chez moi ou dans mon quartier?

  • En tant que réfugié, vous bénéficiez d’un statut juridique aux États-Unis et avez droit au même traitement que les citoyens américains.
  • Les services locaux de la police sont là pour vous aider en tant que membre de la collectivité et vous protéger en cas de besoin. Si vous êtes victime d’un acte criminel, appelez immédiatement la police au 911.
  • Si vous vous sentez en danger, ou que quelqu’un vous menace ou menace votre famille, n’essayez pas de dialoguer avec la personne en question ou de vous opposer à elle. Composez immédiatement le 911 pour avertir la police.
  • Si vous craignez pour votre sécurité, parlez-en à l’organisation de réinstallation des réfugiés dont vous dépendez ou à un avocat.
  • Si vous pensez que vous ou une personne de votre entourage avez été victime d’un acte criminel ou de discrimination du fait de votre religion, de votre nationalité ou de votre appartenance communautaire, prévenez le Southern Poverty Law Center (SPLC).

Rappel: si vous ou une personne de votre entourage êtes en danger, composez le 911.

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Votre droit à la pratique religieuse

Puis-je pratiquer ma foi sans crainte d’être pris pour cible ou de faire l’objet de discriminations?

Vous avez le droit de pratiquer votre religion. Ce droit est inscrit dans la Constitution. Ceci signifie que vous avez le droit de vous rendre dans un lieu de culte, d’assister à des sermons et des événements religieux, de participer aux activités de votre communauté religieuse et de prier en public. Si vous subissez des discriminations ou êtes pris pour cible en raison de votre religion, contactez le Council on American Islamic Relations (CAIR).

N’oubliez pas: la loi est de votre côté et vous protège.

Votre droit de militer pour votre communauté

En tant que réfugié, vous pouvez avoir un grand impact en faveur de votre communauté. Vous avez le droit de:

  • Contacter et rencontrer les élus de votre ville, de votre État et du Congrès afin de nouer des relations avec eux, les aider à mieux comprendre votre contribution à la société, et solliciter leur soutien dans le cadre des problématiques que vous rencontrez, par exemple, pour votre réinstallation.
  • Partager votre parcours et votre expérience, afin de contribuer à transformer la façon dont les réfugiés sont perçus par le grand public.
  • Vous joindre à divers acteurs, tels que les équipes des services d’aide à la réinstallation, des dirigeants religieux, des employeurs, des vétérans militaires, et d’autres dirigeants ou membres actifs au sein des communautés de réfugiés, pour œuvrer ensemble à l’épanouissement de votre communauté.

N’oubliez pas: votre voix compte.

Résidents permanents légaux aux prises avec la justice

Si vous n’êtes pas un citoyen américain et que vous êtes arrêté ou mis en accusation, assurez-vous que votre avocat comprenne votre statut d’immigration, car un simple délit mineur peut conduire à une déportation pour les citoyens étrangers. Plaider coupable dans le cadre d’une négociation avec l’accusation (“plea bargaining”) peut compromettre votre statut légal et aboutir le cas échéant à une expulsion.

Si vous avez un casier judiciaire, il est recommandé de contacter un avocat afin de comprendre toutes vos options. Il est possible, dans certains cas, d’obtenir un « set aside »(reconnaissance de l’exécution d’une peine et/ou du paiement d’amendes) ou la radiation (« expungement ») d’une condamnation de votre casier judiciaire. Les lois varient cependant d’un État à l’autre: le mieux est donc de consulter un avocat afin de savoir à quoi vous en tenir.

N’oubliez pas: consultez un avocat si vous êtes accusé de quoi que ce soit, même d’un délit mineur.

Vos droits en tant que réfugié en cas d’interrogatoire par un agent fédéral

Il se peut que des agents du FBI ou du DHS souhaitent vous interroger. Vous avez le droit de refuser d’être interrogé mais cela peut être considéré comme suspect. Avant de prendre une décision, consultez votre avocat ou votre interlocuteur auprès de votre service d’aide à la réinstallation concernant toute demande d’interrogatoire.

Si vous acceptez d’être interrogé, vous avez droit à la présence d’un avocat. Des services juridiques sont proposés par CLINIC et AILA.

  • Vous pouvez choisir le lieu et l’heure de l’interrogatoire.
  • Vous pouvez demander à savoir quelles seront les questions qui vous seront posées et vous avez droit à la présence d’un interprète.
  • Ne faites aucune fausse déclaration durant l’interrogatoire. Vous n’êtes pas tenu de répondre à toutes les questions si certaines d’entre elles vous mettent mal à l’aise.
  • Si vous attendez la réinstallation d’un(e) membre de votre famille aux États-Unis, un retard est possible. Néanmoins, il ou elle disposera toujours des mêmes possibilités de demander sa réinstallation aux États-Unis.

N’oubliez pas: vous NE DEVEZ PAS faire de fausses déclarations durant votre interrogatoire. Cela serait considéré comme une infraction pénale et pourrait avoir des conséquences négatives.

Sachez que les forces de l’ordre sont susceptibles de vous surveiller

Provocation policière

La provocation policière est une pratique des forces de l’ordre qui consiste à pousser une personne à commettre un délit ou un crime qu’elle n’aurait vraisemblablement pas commis autrement. Des agents peuvent parfois infiltrer des communautés musulmanes ou de personnes immigrées dans le but de les surveiller. Il importe donc que vous restiez toujours attentif aux situations dans lesquelles vous pouvez vous trouver, que vous restiez fidèle à vos valeurs, et que vous ne vous laissiez pas inciter à des activités potentiellement illégales.

Surveillance

Vous et vos familles êtes susceptibles de faire l’objet de l’une ou l’autre forme de surveillance. La surveillance a pour but de recueillir des informations. Il peut s’agir d’une surveillance secrète, ouverte et/ou électronique:

  • Surveillance secrète dans ce cas, la ou les personne(s) surveillée(s) ne sont pas en mesure de savoir que l’on recueille des informations à leur sujet. La ou les personne(s) peuvent être suivies à distance, leurs poubelles peuvent être fouillées et des micros peuvent être utilisés pour écouter leurs conversations.
  • Surveillance ouverte la ou les personne(s) surveillée(s) peuvent voir qu’elles le sont ; il s’agit du type de surveillance le plus fréquemment rapporté par les communautés de réfugiés. Dans ce cas, des agents frapperont à la porte de ces personnes et poseront des questions, interrogeront ouvertement leurs voisins, etc.
  • Surveillance électronique dans ce cas, l’attention se concentre sur l’utilisation d’internet et les sites consultés. Des systèmes d’écoute seront aussi employés. De manière générale, la surveillance est une pratique légale employée par les forces de l’ordre aux échelons local, étatique et fédéral. Les lois et réglementations régissant cette pratique varient d’un état à l’autre. Il est donc conseillé de consulter un avocat si vous avez l’impression d’être surveillé.

Surveillance de l’activité sur internet

Soyez prudent évitez de consulter des sites web susceptibles de défendre des idéologies extrémistes ou d’avoir des conversations en ligne avec des personnes tenant des propos extrémistes.

Il existe souvent un fossé générationnel entre la façon dont les parents utilisent internet et la façon dont les enfants et les jeunes utilisent les médias sociaux. Expliquez à vos enfants et adolescents quels sont les sites qu’ils peuvent consulter, et ceux que vous leur demandez d’éviter. Surveillez l’activité en ligne de vos enfants et adolescents, et encouragez-les à ne pas consulter de sites et à ne pas participer à des activités en ligne pouvant être perçues comme problématiques. Envisagez de prendre les devants en définissant les règles qu’ils doivent respecter, ou même d’installer un logiciel permettant de restreindre leur utilisation d’internet.

N’oubliez pas: il importe d’être prudent et de ne pas consulter n’importe quel site. Ne consultez pas des sites tenant des propos extrémistes : le gouvernement risquerait de penser que vous avez des liens avec le terrorisme.

Informations et ressources supplémentaires concernant les droits des réfugiés

De nombreuses organisations fournissent des informations et des ressources utiles concernant vos droits et les moyens permettant de protéger votre communauté, votre famille et vous-même. Malheureusement, des rumeurs et de fausses informations circulent aussi sur les réseaux sociaux et via différentes communautés en ligne, et des escrocs tentent de profiter des réfugiés et d’autres immigrants. Veillez donc à vous informer auprès de sources crédibles, en particulier lorsque vous faites des recherches en ligne.

Télécharger ces informations sur les droits des réfugiés dans d’autres langues

Nous avons préparé ces documents en partenariat avec Church World Service (CWS). CWS les a publiés dans quatre autres langues:

Nous remercions Church World Service d’avoir préparé ces documents afin d’aider les réfugiés à connaître leurs droits.

USAHello ne fournit pas de conseils juridiques et aucun de nos documents ne doit être considéré comme un avis juridique. Si vous souhaitez bénéficier gratuitement ou à moindre coût de l’assistance d’un avocat ou d’une aide juridique, nous pouvons vous aider à trouver des services légaux gratuits et à moindre frais.