Les lois américaines à connaître

Lorsque vous venez vivre aux États-Unis, vous ne pouvez pas connaître toutes les lois et tous les règlements. Il y en a plusieurs milliers ! Chaque État a ses propres lois. Voici quelques lois américaines qu’il est utile de connaître pour ne pas enfreindre la loi par erreur.

US laws - family group at homeEnfants

  • Les enfants doivent aller à l’école de 6 à 16 ans.
  • Vous ne devez pas frapper, lancer ni secouer vos enfants.
  • Il faut utiliser des sièges auto appropriés pour les enfants dans les véhicules.
  • Certains États ont des lois qui interdisent de laisser les enfants seuls jusqu’à ce qu’ils atteignent un certain âge.
  • Qu’est-ce que la maltraitance des enfants ?

Conduite

  • Vous devez obtenir les attestations d’assurance et d’immatriculation de votre véhicule et les avoir toujours à bord du véhicule.
  • Tout le monde doit avoir un permis de conduire pour conduire.
  • Les conducteurs peuvent tourner à droite lorsque le feu est rouge, s’il n’y a pas de danger à le faire et si personne ne traverse la rue, à moins qu’un panneau ou un feu rouge vous signale de ne pas tourner.
  • Vous devez porter une ceinture de sécurité dans une voiture en mouvement (sauf si vous êtes un adulte dans l’État du New Hampshire).
  • Ne dépassez pas un autobus scolaire dans l’une ou l’autre direction lorsque ses feux rouges clignotent ! Il suffit de s’arrêter jusqu’à ce que l’autobus éteigne ses feux clignotants.
  • Arrêtez-vous pour laisser passer les véhicules d’urgence s’ils font usage de feux clignotants ou d’une sirène.
  • Informations sur la conduite aux États-Unis

Discrimination

  • Vous pouvez refuser un service à quelqu’un qui est offensant, mais vous ne pouvez pas refuser de servir des gens à cause de leur race, sexe, religion ou origine.
  • You can learn more about anti-discrimination laws that protect LGBT people, trans people, and working women.

Impôts

  • Si vous habitez et percevez des revenus aux États-Unis, vous devez remplir une déclaration de revenus chaque année et payer des impôts au gouvernement des États-Unis. Dans certains endroits, vous paierez également les impôts dus à l’État et aux collectivités locales.
  • Acquittement des impôts aux États-Unis

Corruption

  • Il est illégal de soudoyer ou d’offrir des pots-de-vin à la police ou à d’autres fonctionnaires aux États-Unis.
  • Il est également illégal d’accepter des pots-de-vin.

Mariage, sexualité et inceste

  • Il est illégal d’avoir des relations sexuelles avec un membre de votre famille qui n’est pas votre conjoint.
  • Vous n’avez pas le droit d’être marié à plus d’une personne à la fois.
  • Vous n’avez pas le droit de frapper ou de battre votre femme ni d’autres membres de votre famille.
  • Il est illégal de forcer une personne à avoir des rapports sexuels avec vous, même si vous êtes marié avec elle.
  • Personne, même vos parents, ne peut vous forcer à épouser quelqu’un, si vous ne voulez pas vous marier.
  • Vous pouvez divorcer de votre conjoint, même s’il n’est pas d’accord.
  • Épouser quelqu’un juste pour obtenir la citoyenneté américaine est un délit. Vous pouvez être emprisonné ou condamné à une forte amende.
  • Il n’est pas illégal d’être homosexuel ou lesbienne et il est légal d’épouser une personne du même sexe.

Comportement en public

  • Vous risquez une amende si vous traversez la route en dehors des passages pour piétons !
  • Vous n’avez pas le droit de déposer des ordures dans un lieu public.
  • La consommation d’alcool et (dans certains endroits) le fait de fumer dans la rue sont prohibés par la loi.
  • Les comportements indécents (y compris la nudité, le fait d’uriner, la prostitution ou l’engagement d’une prostituée) sont illégaux.

Drogues et alcool

  • Aux États-Unis, l’âge légal pour consommer de l’alcool est de 21 ans.
  • Vous ne devez pas donner de l’alcool à des personnes de moins de 21 ans ou les laisser boire de l’alcool sous votre responsabilité. (Il existe des exceptions dans certains États pour les parents qui peuvent permettre à leurs enfants de boire sous leur responsabilité).
  • Il est illégal de consommer des drogues, de vendre ou fournir des drogues illégales (appelées « substances réglementées » dans la loi).
  • La consommation et la vente de marijuana sont autorisées dans certains États sous certaines conditions.

Animaux et chasse

Lutte et violence

  • Toute violence à l’égard d’une autre personne est contraire à la loi.
  • Certains conflits s’appellent « troubles à l’ordre public » ou « combats mutuels ». D’autres formes de lutte ou d’attaque s’appellent des « agressions ». Même le fait de menacer quelqu’un peut être considéré comme une agression, ce qui est une grave infraction.

Autres délits

  • Tromper les gens, voler des gens ou des magasins et vendre des drogues
  • illégales ou des armes à feu constitue un délit.

Atteinte aux droits de propriété

  • Les Américains sont très protecteurs de leurs maisons et de leurs biens. Vous ne pouvez pas être sur ou dans la propriété de quelqu’un sans sa permission.

Service sélectif

  • Si vous êtes un homme âgé de 18 à 26 ans et que vous vivez aux États-Unis, vous devez vous inscrire au service sélectif dans les forces armées.

Résidence

  • Si vous êtes résident ou résident permanent mais non citoyen, vous devez avoir sur vous une preuve de votre statut de résident (vos papiers ou votre Carte verte).
  • Vous devez également aviser les Services des douanes et de l’immigration des États-Unis, lorsque vous changez d’adresse.

Il existe beaucoup de lois en Amérique, mais vous avez aussi beaucoup de droits ! Utilisez nos ressources pour trouver de l’information sur vos droits en tant que résident ou citoyen.

Pour en savoir plus

Autres ressources


Les informations sur cette page proviennent du gouvernement américain et d’autres sources fiables. Il est destiné à l’orientation et est mis à jour aussi souvent que possible. USAHello ne donne pas de conseils juridiques, et aucun de nos documents ne sont destinés à être pris comme des conseils juridiques. Si vous êtes à la recherche d’un avocat gratuit ou à faible coût ou d’une aide juridique, nous pouvons vous aider à trouver des services juridiques gratuits et à faible coût.

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