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Pouvez-vous obtenir l’asile au Canada en venant des États-Unis?

Vous envisagez de faire une demande d’asile au Canada ? Il est important de savoir que les demandeurs d’asile qui entrent au Canada par la frontière se voient refuser l’entrée. En savoir plus sur l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS).

Mise à jour mars 26, 2024

De nombreux migrants traversent la frontière entre le Canada et les États-Unis pour demander l’asile au Canada. Il est important de savoir que les demandeurs d’asile qui entrent au Canada par les bureaux de la frontière terrestre se voient refuser l’accès et sont renvoyés aux États-Unis au titre de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS). 

Qu’est-ce que l’asile? 

L’asile est une forme de protection qui vous autorise à demeurer au Canada. Faire une demande d’asile au Canada s’appelle aussi faire une demande de statut de réfugié. Les demandeurs d’asile ou du statut de réfugié sont différents des réfugiés réinstallés.

(https://www.youtube.com/watch?v=RYiDM0LZ5pM)

Vous pouvez faire une demande d’asile au Canada si vous êtes une personne réfugiée au sens de la Convention ou une personne ayant besoin d’une protection. 

  • Une personne réfugiée au sens de la Convention est quelqu’un qui craint d’être persécuté dans son pays d’origine en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions politiques et de son groupe social.
  • Une personne ayant besoin d’une protection est quelqu’un qui craint d’être persécuté en cas d’expulsion vers son pays d’origine (ou son pays de résidence habituelle).
  • La persécution peut prendre la forme d’atteintes physiques ou émotionnelles graves, de tortures, de détention et de menaces.

Quels sont les avantages de l’asile ?

Lorsque vous obtenez l’asile, vous pouvez: 

  • Rester légalement au Canada en étant protégé contre la détention et l’expulsion
  • Demander l’asile pour votre conjoint ou votre conjointe et vos enfants 
  • Travailler et étudier au Canada
  • Voyager en dehors du Canada 
  • Faire une demande de résidence permanente et de citoyenneté au Canada 
  • Obtenir des soins et une aide à la réinstallation, y compris une aide financière, une formation linguistique, une aide à l’emploi pendant un an au maximum 

Est-ce que je peux demander l’asile à la frontière entre le Canada et les États-Unis?

En général, les immigrés venant des États-Unis ne peuvent pas faire une demande d’asile à la frontière entre le Canada et les États-Unis. Le Canada dispose d’un accord avec les États-Unis qui exige que les personnes fassent une demande de statut de réfugié ou d’asile dans le premier pays sûr où elles arrivent. 

This is called the Safe Third Country Agreement (STCA)

L’ETPS s’applique aux demandeurs d’asile dans les lieux officiels et non officiels de passage des frontières. Si vous passez par les États-Unis et que vous franchissez la frontière canadienne à un point d’entrée de la frontière terrestre ou par le train, vous ne pouvez pas faire une demande de statut de réfugié ou d’asile à votre arrivée au Canada. 

Une nouvelle réglementation a étendu l’ETPS à l’ensemble de la frontière terrestre. Cela comprend désormais des lieux non officiels de passage des frontières, par exemple, Roxham Road entre le Québec et l’État de New York. On vous refoulera et on vous ordonnera de faire votre demande aux États-Unis.

Cette nouvelle règle s’applique également aux demandeurs d’asile ou du statut de réfugié qui franchissent la frontière et déposent une demande d’asile moins de 14 jours après leur arrivée.

Si l’on vous a refusé l’asile aux États-Unis et que vous rejoignez le Canada en avion, on vous refoulera également à l’aéroport. 

De même, si vous passez d’abord par le Canada et qu’ensuite vous entrez aux États-Unis, vous ne pouvez normalement pas faire de demande d’asile à la frontière aux États-Unis. Vous serez renvoyé·e au Canada, sauf si vous êtes éligible pour une exception.

Existe-t-il des exceptions? 

Oui, il y a des exceptions à l’ETPS. Vous pouvez faire une demande d’asile à la frontière au Canada si : 

  • Un membre de votre famille est réfugié, une personne protégée, un résident permanent ou un citoyen du Canada. 
  • Vous êtes une personne mineure célibataire (âgée de moins de 18 ans) et n’avez pas votre mère, votre père ou votre tuteur légal au Canada ou aux États-Unis.
  • Vous disposez d’un document d’admission valable, par exemple, un visa canadien, un permis de travail, un permis d’études ou un document de voyage.
  • Vous avez été inculpé(e) ou condamné(e) pour un crime passible de la peine de mort aux États-Unis ou dans un autre pays. Vous ne devez pas poser de menace en termes de sécurité, de danger pour la population ou avoir commis des crimes graves ou des violations des droits humains ou internationaux. 

La réglementation sur les tiers pays sûrs ne s’applique pas non plus si vous :

  • Êtes arrivé(e) au Canada par les airs ou par la mer
  • Êtes citoyen des États-Unis ou une personne apatride qui vit depuis longtemps aux États-Unis.

Vous devez cependant remplir toutes les autres conditions pour faire une demande d’asile au Canada.

Puis-je demander l’asile si je suis déjà au Canada? 

Oui. La réglementation sur les tiers pays sûrs ne s’applique qu’aux demandeurs d’asile à la frontière entre le Canada et les États-Unis. Vous pouvez demander l’asile dans un bureau d’IRCC ou en ligne si vous êtes déjà au Canada. Vous pouvez faire votre demande même si vous êtes d’abord passé par les États-Unis, mais vous devez avoir été au Canada pendant au moins 14 jours.

Quelles sont les conditions exigées?

Vous pouvez uniquement demander l’asile au Canada si vous :

  • Vous trouvez en personne au Canada
  • Êtes une personne réfugiée au sens de la Convention ou une personne ayant besoin d’une protection 
  • N’avez pas voyagé dans un tiers pays sûr (les États-Unis) 
  • N’avez pas fait de demande de statut de réfugié ou d’asile dans un autre pays 
  • N’avez pas commis certains crimes qui sont considérés comme une menace pour la sécurité du Canada 

Comment puis-je faire une demande d’asile?

Vous pouvez faire une demande d’asile au Canada si vous remplissez les conditions exigées.

En personne

Vous pouvez solliciter l’asile si l’ETPS ne s’applique pas à vous. Vous pouvez faire une demande d’asile à un point d’entrée lors de votre arrivée au Canada. Les points d’entrée comprennent tous les aéroports, les ports maritimes ou les frontières terrestres. 

Un agent des services frontaliers vous demandera de remplir une demande. Vous pouvez aussi faire une demande d’asile à un bureau d’IRCC. 

En ligne

Si vous vous trouvez déjà au Canada, vous pouvez faire une demande d’asile en ligne. Vous devrez créer un compte pour utiliser le portail IRCC. 

Que se passe-t-il après le dépôt de ma demande? 

Des fonctionnaires de l’agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) étudieront votre demande et vous poseront des questions sur celle-ci. Vous devrez accepter un relevé d’empreintes biométriques, fournir d’autres documents et subir un examen médical. 

Si votre demande est éligible, des fonctionnaires de l’immigration vous convoqueront à une audience devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Vous devrez remplir et déposer un formulaire « Fondement de la demande d’asile » auprès de la CISR. Pendant votre audience, vous et d’éventuels témoins aurez l’occasion de témoigner au sujet de votre demande.

Si la CISR approuve votre demande, vous obtiendrez le statut de personne protégée et serez en mesure de demander le statut de résident(e) permanent(e) au Canada. 

Si la CISR rejette votre demande, vous devrez quitter le Canada. Vous avez la possibilité de faire appel.

Puis-je obtenir des services en attendant la décision? 

Vous pouvez obtenir une aide à la réinstallation, de soins et d’une aide financière avant votre audience. Vous pouvez également faire une demande de permis de travail ou d’études pendant que vous attendez la décision.

Comment puis-je obtenir une aide juridique? 

Un avocat en droit de l’immigration ou un représentant juridique peut vous aider à examiner vos possibilités et à remplir votre demande. Cette personne peut aussi vous aider à vous préparer à votre entretien et vous représenter lors de votre audience. Vous avez plus de chances d’obtenir l’asile avec une aide juridique. 

Voici une liste d’organismes qui proposent des services juridiques gratuits ou peu coûteux :

Découvrez d’autres ressources canadiennes utiles pour les nouveaux immigrants et les réfugiés.

Il existe divers programmes qui permettent à certaines personnes d’immigrer au Canada. Vous pouvez faire une demande de parrainage familial, d’emploi ou d’un autre statut si vous remplissez les conditions exigées.

Les informations contenues dans cette page proviennent de Government of Canada et d’autres sources fiables. Notre objectif est d’offrir des informations faciles à comprendre et régulièrement mises à jour. Ces informations ne constituent pas un avis juridique.

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