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Le regroupement familial pour les réfugiés et les demandeurs d’asile

Les réfugiés, les bénéficiaires d’asile, les afghans en liberté conditionnelle et les détenteurs d’un visa d’immigrant spécial peuvent demander à ce que certains membres de leur famille les rejoignent aux États-Unis. Apprenez-en plus sur le regroupement familial. Trouvez des informations sur ce programme et sur les modalités de demande.

Mise à jour mai 17, 2023

Cette page contient des informations uniquement pour les réfugiés, les demandeurs d’asile, les libérés conditionnels afghans et les SIV. Si vous recherchez d’autres informations, consultez nos pages sur :

Réfugiés et demandeurs d’asile

Des programmes spéciaux aux États-Unis existent pour aider les réfugiés et les demandeurs d’asile à retrouver les membres de leur famille. Ces programmes comprennent le formulaire I-730 et un affidavit de parenté (AOR) pour les réfugiés, les demandeurs d’asile et les SIV ayant de la famille dans les pays hautement prioritaires. 

Ces programmes offrent plusieurs avantages importants, notamment :

  • Il n’y a pas de frais de dossier 
  • Le membre de votre famille recevra le même statut juridique que celui avec lequel vous êtes venu (c’est ce qu’on appelle le statut dérivé)
  • Le membre de votre famille sera admissible aux prestations et services pour réfugiés / demandeurs d’asile
  • Vous pouvez déposer votre dossier dès votre arrivée. Vous n’avez pas à attendre d’obtenir votre carte verte (Green Card)
  • Cette demande peut parfois être plus rapide que d’autres procédures

Il est important de déposer votre dossier pour ces programmes dès que vous le pouvez. Si vous manquez la date limite de dépôt, vous pourrez toujours demander le regroupement familial via le processus I-130 en tant que titulaire de la carte verte ou citoyen, mais vous n’obtiendrez pas les mêmes avantages. 

Formulaire I-730, demande pour un proche réfugié / demandeur d’asile

Si vous êtes venu aux États-Unis en tant que réfugié ou si vous avez obtenu l’asile, vous pouvez déposer une demande pour vos proches en utilisant le formulaire I-730. Ce programme vous permet uniquement de présenter une pétition pour les membres de votre famille proche. Ceci inclut :

  • Parents
  • Conjoint(e)
  • Enfants non mariés de moins de 21 ans

Les frères et sœurs, les cousins, les tantes, les oncles et les grands-parents ne sont pas éligibles au programme de regroupement familial des réfugiés et des demandeurs d’asile. 

Le dépôt du formulaire I-730 est le principal moyen de demander à un membre de votre famille de venir aux États-Unis. Vous devez faire votre demande dans les 2 ans suivant votre arrivée aux États-Unis en tant que réfugié ou l’obtention de l’asile.

Comment faire la demande 

Les réfugiés et demandeurs d’asile peuvent déposer le formulaire I-730 auprès de l’USCIS. Votre agence de réinstallation peut vous aider à trouver un représentant légal qui pourra vous aider à remplir correctement les formulaires et vous aider à rassembler les documents requis. 

Demandeur principal : la personne qui dépose un dossier demandant à un membre de sa famille de venir aux États-Unis. Il est également connu comme le pétitionnaire.

Demandeur dérivé : le membre de la famille pour lequel le demandeur a déposé la demande. Il est également connu comme le bénéficiaire.

Qui peut faire la demande 
Réfugiés et bénéficiaires d’un asile
Date limite
Vous devez faire votre demande dans les 2 ans suivant votre arrivée aux États-Unis en tant que réfugié ou suivant l’obtention de l’asile.
Membres de la famille
Conjoint(e) et enfants célibataires de moins de 21 ans (au moment où vous avez obtenu le statut de réfugié ou d’asile) 
Formulaire
Déposez le formulaire I-730 avec les pièces justificatives, y compris la preuve du statut, les relations familiales et les photos des membres de la famille
Les frais
Pas de frais 
Délais de traitement
Actuellement, l’USCIS prend en moyenne 11 à 25 mois pour traiter l’I-730. Chaque cas est différent et peut prendre plus ou moins de temps à compléter. Vous pouvez vérifier le statut de votre demande en ligne.
Entretien
Si l’USCIS trouve que votre parent est éligible, il planifiera un entretien avec un membre de votre famille. Si le membre de votre famille se trouve aux États-Unis, il sera interrogé à votre bureau local de l’USCIS.S’il se trouve en dehors des États-Unis, ce sera dans un bureau international de l’USCIS, une ambassade ou un consulat des États-Unis.L’agent examinera la demande du membre de votre famille et décidera s’il est qualifié pour voyager aux États-Unis. 

Affidavit de parenté (AOR)

Un AOR est un document légal qui prouve votre relation familiale avec le membre de votre famille à l’étranger. Vous devez déposer un AOR auprès de votre agence de réinstallation locale. Le dépôt d’un AOR relie votre cas à celui du membre de votre famille. Cela peut aider les membres de votre famille à se réinstaller dans votre région. 

Vous pouvez déposer un AOR pour vos parents, votre conjoint(e) et vos enfants non mariés de moins de 21 ans qui ont le statut de réfugié.

Cette procédure est disponible pour les réfugiés, les demandeurs d’asile et les SIV afghans ou irakiens de certains pays. Cela peut changer chaque année. L’année fiscale 2022 (octobre 2022 – septembre 2023) comprend actuellement : 

  • La Birmanie (Myanmar)
  • La Chine
  • L’Iran
  • La Corée du Nord
  • Le Pakistan
  • L’Arabie Saoudite
  • Le Tadjikistan
  • Le Turkménistan

Vous devez déposer un AOR dans les 5 ans suivant votre arrivée. Il est recommandé de faire la demande le plus tôt possible en raison des longs délais de traitement. Avec cette procédure, il faut compter environ 2 ans pour que les membres de la famille arrivent. 

Vous pouvez déposer une demande AOR et une demande I-730 en même temps. 

Familles afghanes 

Les libérés conditionnels afghans peuvent demander à faire venir leur conjoint(e) et leurs enfants célibataires de moins de 21 ans en tant que réfugiés. Vous devez déposer le formulaire DS-4317 en ligne auprès du Département d’État. Si vous avez été mis en liberté conditionnelle aux États-Unis et que vous avez maintenant le statut de protection temporaire (TPS), vous pouvez toujours postuler à ce programme. Vous devrez fournir les informations de votre demande d’autorisation d’emploi (EAD), des certificats de naissance, des certificats de mariage et des passeports. 

Si vous êtes un Afghan ayant obtenu le statut d’immigrant spécial pendant votre séjour aux États-Unis, votre conjoint(e) ou vos enfants peuvent être ajoutés à votre dossier SIV. Vous devez remplir le formulaire I-824. Si l’USCIS approuve votre demande, le NVC vous contactera, ainsi que les membres de votre famille, pour commencer le processus de demande de SIV. 

En savoir plus sur le regroupement familial pour les Afghans et les différentes options en fonction de votre statut.

Que se passera-t-il ensuite

Les réfugiés bénéficiaires devront passer par un processus de post-approbation. Les réfugiés doivent passer des contrôles médicaux et de sécurité. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) organisera les examens médicaux et les voyages. Vos proches se verront accorder un prêt voyage pour couvrir le coût de leur billet d’avion ; ils le rembourseront au fil du temps après leur arrivée. Une agence de réinstallation prendra des dispositions pour accueillir et offrir un soutien à la réinstallation aux États-Unis. 

Les bénéficiaires d’asile devront organiser eux-mêmes leur voyage. Après leur arrivée, les agences de réinstallation les aideront à demander des prestations et des services dans leur État. 

Les immigrants spéciaux (titulaires du SIV) peuvent passer par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ou organiser leur propre vol pour se rendre aux États-Unis. Les détenteurs de SIV afghans et irakiens peuvent demander une aide à la réinstallation avant ou après leur arrivée. 

Trouver de l’aide juridique

Il est important d’obtenir des conseils juridiques pour comprendre vos options. Votre agence de réinstallation peut vous soutenir. Les organisations et les avocats peuvent également vous aider. Découvrez comment trouver une aide juridique gratuite ou peu coûteuse

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En savoir plus

Les informations contenues dans cette page proviennent de UNHCR, USCIS, CLINIC, et d’autres sources fiables. Notre objectif est d’offrir des informations faciles à comprendre et régulièrement mises à jour. Ces informations ne constituent pas un avis juridique.

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