Droits des personnes LGBTQ et lois connexes

Aux États-Unis, les membres de la communauté LGBTQ ont des droits particuliers, dont certains dépendent de votre lieux de résidence.
Apprenez-en plus sur les droits LGBTQ en milieu de travail, sur les moyens de protection mis en place pour les employés séropositifs, sur le droit au logement, ainsi que sur la discrimination dans les endroits publics. Trouvez davantage de réponses au sujet de la protection juridique dont bénéficient les personnes LGBTQ.



Une personne trans et son ami lisent des informations sur un smartphone
iStock/FG Trade

L’acronyme LGBTQ désigne les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans (transgenres/transsexuelles) et queers. Apprenez-en plus sur la communauté LGBTQ et sur d’autres définitions du milieu.

Aux États-Unis, la discrimination de la communauté LGBTQ est illégale. La discrimination définit la différence de traitement d’une personne en raison de son âge, de son sexe, genre, ou de sa sexualité. Mais tout le monde ne respecte pas la loi, et les avis concernant les droits des personnes LGBTQ diffèrent dans tout le pays. Il est important que vous connaissiez les lois de l’État dans lequel vous résidez.

Droits de la communauté LGBTQ sur le lieu de travail

Un employeur n’a pas le droit d’être discriminant à votre encontre en raison de votre appartenance à la communauté LGBTQ. Tous les employés bénéficient des droits suivants :

  • Votre employeur n’a pas le droit de vous demander si vous êtes LGBTQ.
  • Votre employeur ne peut ni vous insulter ni faire de blagues sur votre identité de genre ou votre orientation sexuelle.
  • Votre employeur n’a pas le droit de vous donner du travail supplémentaire, ou de vous pénaliser parce que vous êtes LGBTQ.
  • Votre employeur n’a pas le droit de vous renvoyer parce que vous êtes LGBTQ.

Au-delà de ces droits fondamentaux, les droits diffèrent dans les secteurs public et privé. Les employés du secteur public travaillent pour un comté, un État, ou pour le gouvernement national : par exemple, une école publique locale. Dans le secteur privé, les employés travaillent pour des entreprises, telles que les usines ou les magasins.

La loi protège les employés du secteur public d’un renvoi abusif basé sur leur identité sexuelle. Mais si vous travaillez dans une entreprise privée, les règles applicables en matière de harcèlement ainsi que les voies de recours pourraient différer. Lorsque que vous démarrez dans un nouvel emploi, contactez votre service des ressources humaines si vous avez des questions. Celui-ci traitera vos questions et vos informations personnelles de manière confidentielle. Si vous pensez être victime de discrimination dans votre milieu de travail, vous pouvez déposer une plainte au U.S. Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) ou Commission pour l’égalité des perspectives d’emploi. Vous pouvez aussi signaler votre cas à l’Union américaine pour les libertés civiles (American Civil Liberties Union, ACLU).

Travailleurs séropositifs

Dans la communauté LGBTQ, le taux de personnes atteintes du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) est particulièrement élevé. Le VIH est contagieux et il s’attaque au système immunitaire du porteur. Il peut causer le sida (syndrome d’immunodéficience acquise).

Si vous êtes séropositif, la plupart des milieux de travail sont tenus de préserver la confidentialité de votre condition. Ils ne peuvent informer de votre séropositivité aucun autre employé ou personne extérieure à votre emploi. 

Avant de vous proposer un emploi, un employeur n’a pas le droit de vous demander si vous êtes séropositif. Il peut toutefois vous poser des questions d’ordre médical :

  • s’il vous faut des mesures d’aménagement raisonnable ;
  • si d’autres personnes se sont faites poser les mêmes questions (après avoir reçu l’offre d’emploi) ; 
  • si vous ne pouvez pas accomplir vos tâches ou si vous représentez un risque en raison de votre état ;
  • si vous devez souscrire à des avantages comme ceux de la Family and Medical Leave Act (FMLA)

Vous avez le droit de bénéficier d’aménagement raisonnable pour des raisons médicales. Par exemple, des pauses, des visites fréquentes chez le médecin, la possibilité de travailler à domicile, des congés payés pour vous rendre à vos rendez-vous, etc. Si vous êtes victime de discrimination en raison de votre état de santé, vous pouvez contacter l’EEOC ou téléphoner au 800-669-4000 ou au 800-669-6820 (ATS).

Travailleurs sans papiers

Si vous êtes sans papiers, vous bénéficiez des mêmes droits que les autres travailleurs LGBTQ. L’agence de contrôle des discriminations sur le lieu de travail ne peut pas vérifier votre statut de citoyenneté. Votre employeur n’a pas le droit de vous pénaliser si vous dénoncez une discrimination. C’est la loi. Par contre, votre employeur risque de vous dénoncer aux services de l’immigration. C’est interdit, mais ça arrive quand même. En savoir plus sur les droits des travailleurs sans papiers.

Droits de la communauté LGBTQ en matière de logement

Près de 50 % des membres de la communauté LGBTQ des États-Unis rapportent avoir subi des discriminations alors qu’ils étaient à la recherche d’un logement. Les droits en matière de logement varient d’un état à l’autre. Les lois fédérales vous protègent contre toute forme de discrimination de la part de votre locateur. De plus, la discrimination à l’encontre des personnes atteintes du VIH/SIDA est illégale ; la loi sur le logement équitable (Fair Housing Act) les protège.

Actuellement, beaucoup états et le district de Columbia appliquent des lois qui luttent contre la discrimination transgenre. Si vous louez ou achetez un bien immobilier dans l’un de ces états :

  • Personne ne peut vous questionner sur votre sexe biologique ou votre orientation sexuelle.
  • Personne ne peut refuser de vous louer ou de vous vendre une habitation parce que vous êtes transgenre ou homosexuel.
  • Personne ne peut vous forcer à quitter un logement parce que vous êtes transgenre ou homosexuel. Si vous avez signé un contrat de bail, vous avez légalement le droit de rester.

Personnes sans domicile fixe

Les personnes LGBTQ sont plus susceptibles d’être sans domicile fixe. Si c’est votre cas actuellement, sachez que vous n’êtes pas seul. Vous pouvez chercher un foyer pour passer la nuit. Les logements et foyers pour personnes LGBTQ ne publient pas forcément leurs adresses, ce qui a pour but de protéger les personnes qui y vivent.

Votre centre communautaire LGBTQ le plus proche pourrait vous aider à trouver un foyer non listé. Il peut également vous aider à trouver un logement à plus long terme.

Safe Place est un programme national destiné aux jeunes qui nécessitent une aide d’urgence afin de pouvoir se loger en toute sécurité. Ce programme identifie les organisations qui apportent une aide d’urgence aux personnes LGBTQ, en leur accordant le label « Safe Place » (ce qui signifie « lieu sûr »). Il peut s’agir de bibliothèques, de casernes de pompiers, de services sociaux et autres. Ils vous protégeront et vous aideront. S’ils ne peuvent pas apporter une solution à votre problème, ils trouveront quelqu’un qui est en mesure de le faire.

Lois contre le harcèlement

« Intimidation » est un mot fréquemment utilisé pour parler de harcèlement. Le harcèlement consiste notamment à proférer des paroles méchantes et à rechercher tout type de contact physique non désiré. On parle de harcèlement en ligne ou de cyber-harcèlement lorsqu’une personne envoie des messages méchants ou menaçants par internet. Cela se passe le plus souvent via les réseaux sociaux, par exemple, sur Facebook.

Les personnes de tous âges peuvent être victimes de harcèlement. Il s’agit d’un problème sérieux aux États-Unis. Dans 21 états et le district de Columbia, la loi interdit tout acte de harcèlement visant une personne en raison de son identité de genre ou de son orientation sexuelle. Si quelqu’un vous harcèle sur votre lieu de travail, signalez-le à votre supérieur.

Si votre enfant est victime de harcèlement à l’école, parlez-en avec ses professeurs. Peut-être ne vivez-vous pas dans un état où le harcèlement est interdit par la loi. Néanmoins, même en l’absence de telles lois, les écoles sont tenues de protéger leurs élèves ou étudiants, ainsi que leurs employés. Les responsables scolaires parleront au harceleur. Si le problème est grave, celui-ci sera probablement puni.

Discrimination dans les lieux publics

Ce sont les lois nationales et locales qui vous protègent contre la discrimination dans les endroits publics comme les restaurants, les centres commerciaux et les salles de spectacle. Il n’y a pas de loi fédérale interdisant la discrimination dans les endroits publics.

Protection dans les établissements scolaires

Les établissements scolaires sont tenus de répondre aux plaintes de discrimination que déposent des personnes LGBTQ. La loi fédérale interdit la discrimination et le harcèlement dans les écoles publiques et protège les étudiants contre tout harcèlement au sujet de leur apparence et de leur comportement.

Par ailleurs, la loi interdit à votre école de révéler votre identité LGBTQ.

Si vous estimez être victime de discrimination dans votre école, documentez les événements. Signalez la situation à votre administration scolaire ; si rien n’est fait, adressez-vous à l’ACLU.

Protection juridique

Des organisations d’assistance juridique défendent les personnes ayant été victimes de discrimination, tant des organisations généralistes que des organisations LGBTQ. Les organisations LGBTQ répondent à des besoins spécifiques de la communauté LGBTQ, à laquelle elles consacrent beaucoup d’efforts.

Lambda Legal est la plus grande organisation d’assistance juridique nationale pour les personnes LGBTQ. Le centre d’assistance Lambda Legal peut examiner votre dossier et vous mettre en relation avec ses représentants près de chez vous.

L’ACLU apporte une assistance juridique gratuite aux personnes dont les droits ont été bafoués. L’ACLU met en place différents programmes de défense des droits des personnes LGBTQ et représente ces dernières lorsqu’elles sont la cible de harcèlement. Si vous avez besoin d’une assistance juridique, adressez-vous au bureau de l’ACLU le plus proche.

Les informations contenues sur cette page proviennent du gouvernement des États-Unis et d’autres sources fiables. Elles sont conçues pour vous guider et sont mises à jour aussi souvent que possible. USAHello ne fournit pas de conseils juridiques et aucun de nos documents ne doit être considéré comme tel. Si vous avez besoin d’une assistance juridique ou d’un avocat gratuit ou abordable, nous pouvons vous aider à trouver des services juridiques gratuits et abordables.