Comment calculer et payer les frais de l’USCIS
Vous devez payer des frais pour déposer la plupart des formulaires d’immigration aux États-Unis. Apprenez comment envoyer votre paiement et assurez-vous de payer le montant exact. Obtenez des informations utiles sur la manière de demander une dispense de frais si vous n’avez pas les moyens de payer les frais.
Frais de dossier de l’USCIS
De nombreux formulaires d’immigration nécessitent de payer des frais de dossier. Les frais de dossier peuvent varier pour chaque demande. Certaines demandes requièrent également des frais de services biométriques.
Il y a plusieurs façons de trouver le montant des frais sur le site web des services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) :
- Vérifier le barème des frais
- Rechercher tous les formulaires et cliquer sur « form details » (détails du formulaire)
- Utilisez le calculateur de frais (il ne conserve pas les réponses que vous donnez ni aucune autre information personnelle).
Modification des frais
Certains frais de l’USCIS ont été modifiés au 1er avril 2024. Si vous prévoyez de déposer un formulaire USCIS, n’oubliez pas de vérifier s’il y a de nouveaux frais à payer. Si vous ne payez pas le bon montant, l’USCIS n’acceptera pas votre demande.
Les nouveaux frais peuvent inclure une réduction de 50 $ si vous déposez votre demande en ligne plutôt que sur papier. Voici quelques-uns des changements auxquels vous pouvez vous attendre :
Formulaire USCIS | Anciens frais | Nouveaux frais |
|---|---|---|
I-130 Demande pour un parent étranger (dépôt en ligne) | 535 $ | 625 $ |
I-130 Demande pour un parent étranger (dépôt papier) | 535 $ | 675 $ |
I-131 Demande de document de voyage | 575 $ | 630 $ |
I-360 Demande pour un Amérindien, un veuf ou une veuve ou un immigrant spécial | 435 $ | 515 $ |
I-485 Demande d’enregistrement de la résidence permanente | 1 140 $ | 1 440 $ |
I-765 Demande d’autorisation d’emploi (dépôt en ligne) | 410 $ | 470 $ |
I-765 Demande d’autorisation d’emploi (dépôt papier) | 410 $ | 520 $ |
N-400 Demande de naturalisation (dépôt en ligne) | 640 $ | 710 $ |
N-400 Demande de naturalisation (dépôt papier) | 640 $ | 760 $ |
Comment payer
Vous pouvez payer en ligne, par courrier postal ou en personne si vous êtes aux États-Unis.
Payer en ligne
Si vous déposez votre demande en ligne, vous pouvez payer vos frais en utilisant l’une des méthodes suivantes :
- Carte de crédit, de débit ou prépayée : Vous pouvez utiliser une carte Visa, MasterCard, American Express ou Discover.
- Prélèvement bancaire: Vous pouvez payer l’USCIS directement à partir de votre compte bancaire.
Une fois que vous êtes prêt·e à envoyer votre formulaire, le système vous enverra sur pay.gov pour payer vos frais en ligne.
Payer par courrier postal
Vous pouvez payer vos frais par courrier postal en utilisant l’une des méthodes suivantes :
- Chèque : Vous pouvez payer avec des traites bancaires, des chèques de banque, des chèques certifiés et des chèques personnels. Libellez votre chèque à l’ordre de « U.S. Department of Homeland Security » (ministère de la sécurité intérieure des États-Unis).
- Mandat postal : Vous pouvez payer avec un mandat émis par une banque ou un bureau de poste.
- Carte de crédit : Vous devez remplir le formulaire Form-G-1450 pour autoriser un paiement par carte de crédit.
Une fois que vous êtes prêt·e à envoyer votre formulaire, vous pouvez envoyer votre demande et les frais de dossiers par la poste à la boîte postale de l’USCIS (Lockbox facility) la plus proche. Une boîte postale (lockbox) est une installation sécurisée accueillant les demandes et les frais de l’USCIS. La boîte postale envoie ensuite les demandes aux centres de services ou aux bureaux locaux de l’USCIS pour qu’elles soient traitées.
Payer en personne
Certains formulaires vous permettent de payer les frais en personne dans un bureau local de l’USCIS. Certains bureaux n’acceptent pas les mandats ou les chèques de banque.
Conseils pour effectuer les paiements
- Veillez à payer le bon montant. L’USCIS rejettera votre demande si vous ne payez pas le bon montant.
- Assurez-vous d’avoir suffisamment de fonds sur votre compte ou votre carte bancaire. L’USCIS rejettera votre demande si votre carte de crédit est refusée. L’USCIS traitera une seconde fois les chèques retournés, mais rejettera les dossiers pour lesquels les chèques sont retournés deux fois comme étant impayables.
- Assurez-vous que votre chèque est valide. Votre chèque doit être daté de moins de 365 jours.
- Utilisez une méthode de paiement approuvée. L’USCIS rejettera votre demande si vous n’utilisez pas une méthode de paiement approuvée. N’envoyez pas d’argent liquide par la poste.
- Payez les frais de dossier séparément pour chaque demande que vous déposez. Vous pouvez payer les frais de dossier et les frais de services biométriques en même temps.
- Utilisez une seule méthode de paiement pour payer plusieurs frais de dossier.
- Vérifiez l’adresse du site web si vous payez en ligne. L’USCIS utilise uniquement pay.gov pour traiter les frais.
Vous devrez vérifier si vous pouvez déposer votre formulaire auprès d’un bureau international (USCIS, ambassade ou consulat) sur votre lieu de résidence. Les méthodes de paiement peuvent être limitées dans les bureaux à l’étranger.
Les frais de dossier et de services biométriques sont définitifs et ne sont pas remboursables. Vous ne récupérerez pas votre argent même si votre demande est rejetée.
Dispense de frais
L’USCIS offre une dispense de frais pour certains formulaires et prestations. L’USCIS propose également une dispense de frais pour les demandes de naturalisation.
Vous pouvez demander à l’USCIS une dispense de frais ou des frais réduits si vous ne pouvez pas payer les frais. Vous devez faire votre demande par courrier pour demander une dispense. Vous ne pouvez pas faire une demande de dispense de frais en ligne.
Vous pouvez bénéficier de dispenses en fonction de la taille et du revenu de votre foyer.
- La taille du foyer vous inclut ainsi que le chef de famille, le conjoint, les enfants de moins de 21 ans, les pupilles légaux, les enfants scolarisés de 21 à 23 ans, les enfants de plus de 21 ans souffrant de certains handicaps, les parents et toute autre personne à charge figurant sur votre déclaration d’impôt fédérale. Les autres membres de la famille ou les colocataires ne sont pas pris en compte dans le calcul de la taille du foyer.
- Le revenu du foyer est la somme totale de l’argent que chaque membre de votre foyer a gagné en un an.
Qui peut faire une demande ?
Vous devez remplir l’une des conditions suivantes pour demander une dispense de frais :
- Vous, votre conjoint ou le chef de famille bénéficiez d’avantages publics. Medicaid, SNAP (Programme d’aide nutritionnelle supplémentaire), TANF (Assistance temporaire aux familles nécessiteuses) et SSI (Revenu de sécurité complémentaire) sont des prestations publiques qui peuvent être prises en compte.
- Vous avez du mal à effectuer vos paiements en raison de factures médicales imprévues ou d’urgences, par exemple.
- Le revenu annuel de votre foyer est inférieur ou égal à 150 % du Federal Poverty Guidelines (seuil de pauvreté fédéral) au moment du dépôt de la demande.
Taille du foyer | Revenu inférieur à |
1 | $22,590 |
2 | $30,660 |
3 | $38,730 |
4 | $46,800 |
5 | $54,870 |
6 | $62,940 |
7 | $71,010 |
8 | $79,080 |
9+ | Ajouter $8,070 pour chaque personne supplémentaire |
Comment faire une demande
Vous pouvez faire une demande de dispense de frais de deux manières :
- Vous pouvez remplir et envoyer le formulaire I-912.
- Vous pouvez écrire une lettre expliquant pourquoi vous n’êtes pas en mesure de payer les frais. Vous devez envoyer tous les documents demandés dans les instructions du formulaire. Il s’agit notamment d’une preuve des revenus du foyer et des avantages publics.
Conseils pour faire une demande de dérogation
- Lisez les instructions relatives au formulaire que vous déposez et joignez tous les documents demandés.
- Joignez votre demande de dérogation à votre autre demande. N’envoyez pas votre demande seule.
- Veillez à bien signer le formulaire. L’USCIS peut rejeter votre demande si vous ne l’avez pas signée.
Si vous tentez d’obtenir une carte verte, la citoyenneté, le droit de faire venir un parent aux États-Unis, ou si vous êtes confronté à d’autres cas d’immigration… n’oubliez pas que vous n’êtes pas seul dans votre démarche. Il existe des avocats et des organisations prêts à vous aider gratuitement ou à faible coût. Apprenez comment trouver de l’aide juridique.
Les informations contenues dans cette page proviennent de USCIS et d’autres sources fiables. Notre objectif est d’offrir des informations faciles à comprendre et régulièrement mises à jour. Ces informations ne constituent pas un avis juridique.
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