Qu’est-ce que l’EAD (Permis de travail) ? Guide sur le permis de travail aux États-Unis

De nombreux immigrants viennent aux États-Unis pour travailler. Si vous n’êtes pas citoyen américain ou détenteur d’une carte verte, vous devez avoir un document d’autorisation d’emploi (Employment Authorization Document – EAD). Ayez des informations sur la manière de demander un permis de travail et de le renouveler.

Qu’est-ce qu’un EAD

Un EAD est un document d’autorisation d’emploi ou un permis de travail. Pour travailler aux États-Unis, vous devez être un citoyen américain, un résident permanent légal ou avoir un permis de travail. Un EAD prouve que vous pouvez travailler légalement aux États-Unis.

Les employeurs doivent vérifier si vous êtes autorisé à travailler afin de respecter la loi et d’éviter les sanctions. Il est courant pour les employeurs de demander pendant une entrevue d’emploi : « Êtes-vous légalement autorisé à travailler aux États-Unis? »

L’EAD n’est pas spécifique à un employeur. Vous pouvez utiliser une carte EAD pour travailler chez n’importe quel employeur aux États-Unis.

La carte EAD

La carte EAD comprend votre nom, votre photo, votre numéro d’étranger, votre numéro de carte, votre date de naissance, vos empreintes digitales et la date d’expiration. Vous pouvez utiliser la carte comme pièce d’identité. Ce n’est néanmoins pas un document valide pour entrer une nouvelle fois aux États-Unis. La carte est également connue sous le nom de I-766.

Qui peut obtenir un EAD

Vous devez faire partie d’une catégorie éligible pour demander un EAD.

Certaines de ces catégories comprennent :

Les réfugiés
Les bénéficiaires d’asile
Les bénéficiaires d’autorisation de séjour humanitaire
Les demandeurs d’asile en attente (150 jours après le dépôt de la demande)
Les bénéficiaires d’un Départ forcé différé (DED)
Les bénéficiaires d’un statut de protection temporaire (TPS)
Les bénéficiaires du programme DACA
Les personnes ayant fait l’objet d’une suspension ou d’une annulation d’expulsion
Certains non immigrants pour leur emploi
Les détenteurs de visas U et T
Les personnes éligibles aux dispositions d’immigration du programme VAWA
Les conjoints, conjointes, fiancés, fiancées ou les personnes à charge de certaines catégories autorisées

Vous trouverez une liste complète des catégories éligibles.

Les citoyens américains et les résidents permanents légaux (titulaires d’une carte verte) n’ont pas besoin d’un EAD pour travailler aux États-Unis.

Demandeurs d’asile

Si vous êtes un demandeur d’asile avec une demande en attente, vous devez attendre 150 jours avant de postuler pour un EAD. L’USCIS peut rejeter votre formulaire I-765 si vous le remplissez avant la période d’attente de 150 jours.

L’Asylum Seeker Advocacy Project (ASAP) est une ressource utile.

Réfugiés et bénéficiaires d’un asile

Les réfugiés et les bénéficiaires d’un asile sont automatiquement autorisés à travailler aux États-Unis. Ils n’ont pas besoin de demander ou de payer des frais pour un EAD.

Si vous êtes un réfugié, l’agence de relocalisation dépose une demande d’EAD en votre nom, vous ne devez pas montrer un EAD si vous avez l’identification d’état et une carte de sécurité sociale illimitée.

Si vous êtes un bénéficiaire du droit à l’asile, le bureau pour l’asile (Office Asylum) commencera à traiter automatiquement votre EAD. Vous ne devez pas remplir une demande pour un permis de travail. Toutefois, si un juge de l’immigration ou le Board of Immigration Appeals (BIA) vous a accordé l’asile, vous recevrez des instructions par la poste afin d’obtenir un EAD de l’USCIS.

Afghans et Ukrainiens en autorisation de séjour humanitaire

Certains Afghans et Ukrainiens en autorisation de séjour humanitaire n’ont pas besoin d’attendre pour l’approbation du formulaire I-765 pour travailler aux États-Unis. Votre formulaire I-94 peut être une preuve que vous pouvez travailler pendant les 90 premiers jours à votre poste. Après cela, vous aurez besoin de montrer un EAD et une carte de sécurité sociale illimitée.

L’USCIS offre également des exemptions de frais et un traitement plus rapide. De plus amples informations sont disponibles sur leurs pages Afghan Nationals et Uniting for Ukraine.

Comment demander un EAD

Si vous n’êtes pas un réfugié ou un bénéficiaire d’asile, vous devrez demander un permis de travail avec l’USCIS.

Voici la liste des étapes à suivre :

1. Lisez les instructions. Le formulaire est compliqué. Il est recommandé d’obtenir une assistance juridique afin d’éviter les erreurs.

2. Rassemblez les documents requis. Vous aurez besoin d’une copie d’une pièce d’identité délivrée par un gouvernement et de photos d’identité. Selon votre catégorie, d’autres documents seront nécessaires.

3. Complétez et signez le formulaire I-765. Vous pouvez faire ceci en ligne ou imprimer le formulaire. Assurez-vous de répondre à toutes les questions. Si vous imprimez le formulaire, assurez-vous de le signer à la main.

4. Payez les 410 $ de frais de dossier. Joignez votre reçu de frais de dépôt à votre demande d’EAD. Selon votre statut d’immigration, ou si vous bénéficiez d’une dispense de frais approuvée, vous pouvez ne pas payer les frais.

5. Faites une copie du formulaire. Cette copie vous sera utile si vous devez renouveler votre EAD ou s’il est perdu ou volé.

6. Soumettez votre formulaire. Vous avez le choix de l’envoyer par courrier ou en ligne. Si vous l’envoyez par courrier et voulez recevoir des notifications électroniques, joignez également le formulaire G-114.

7. Enregistrez votre numéro de reçu USCIS. C’est de cette manière que vous pouvez en suivre le statut.

8. Vous devez attendre l’approbation avant de pouvoir commencer à travailler. Vous pouvez commencer à chercher un travail pendant que vous attendez votre permis de travail.

Si l’on vous informe que vous avez besoin de services biométriques, vous recevrez un avertissement de rendez-vous avec des instructions. Cela vous coûtera 85 $ supplémentaires. Les demandeurs d’asile dont la demande est en cours d’examen ne doivent pas payer ces frais. Payer un mauvais montant peut entraîner le rejet de votre demande.

Si vous utilisez un autre formulaire, vous devez suivre les instructions de cet autre formulaire. Par exemple, si vous déposez le formulaire I-765 avec le formulaire I-539, vous devez déposer les deux formulaires là où c’est indiqué dans le formulaire I-539. Vérifiez également si les frais pour les différents formulaires doivent être payés séparément. Sinon, votre formulaire pourrait être rejeté.

Temps d’attente pour un EAD

Le temps d’attente peut varier selon le statut d’immigrant et le centre de service. Vérifiez les délais de traitement des dossiers. Après que l’USCIS a reçu votre demande, ils vous enverront également un numéro de reçu pour suivre le statut de votre demande.

Si vous avez une demande d’asile en attente, le délai de traitement est de 30 jours. Ce délai s’ajoute aux 150 jours que vous devez attendre pour présenter votre demande. La période pendant laquelle une demande d’asile est en attente avant d’obtenir un EAD est appelée « délai de 180 jours pour l’EAD ».

Si vous exercez dans le domaine de la santé ou de la garde d’enfants, une procédure plus rapide ou accélérée peut être envisagée si vous êtes dans l’une des situations suivantes:

Un formulaire d’EAD initial qui est en attente depuis plus de 90 jours.
Un formulaire de renouvellement d’EAD en attente avec un EAD expiré ou expirant dans les 30 jours ou moins.

Expiration de l’EAD (Permis de travail)

La durée de validité d’un EAD peut maintenant aller jusqu’à 5 ans, selon votre statut d’immigrant. Une nouvelle règle dit que votre EAD sera valable pendant 5 ans si vous avez :

Été admis·e ou autorisé·e à entrer au États-Unis en tant que réfugié·e
Obtenu l’asile
Bénéficié d’une suspension d’expulsion ou d’éloignement, d’une adaptation du statut ou d’une annulation de l’éloignement
Une demande d’asile, de suspension d’éloignement, d’annulation d’éloignement ou d’adaptation du statut en cours d’examen

Cette règle ne s’applique qu’aux demandes déposées à partir du 27 septembre 2023. Elle ne s’applique pas aux EAD délivrés avant cette date. D’autres statuts d’immigration, tels que le TPS (Statut temporaire protégé), peuvent avoir un EAD valable pour des durées différentes. Les USCIS (Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis) peuvent également prolonger automatiquement les EAD pour les pays bénéficiant du TPS

Renouvellement de l’EAD (Permis de travail)

Si votre EAD expire bientôt ou a expiré, vous pouvez demander un renouvellement. Vous devrez soumettre un nouveau formulaire I-765. Vous devrez payer à nouveau les frais de dossier, sauf si vous répondez à certaines exceptions ou si vous bénéficiez d’une dispense de frais approuvée.

Vous pouvez déposer votre demande de renouvellement à partir de 180 jours avant la date d’expiration. Il est préférable de faire sa demande tôt afin de ne pas avoir de retard dans l’autorisation d’emploi.

Le dépôt de votre demande de renouvellement peut étendre la validité de votre autorisation de travail pendant le traitement de votre dossier. La période actuelle de prolongation a été ramenée à 180 jours à partir du 27 octobre 2023. Si vous avez obtenu une prolongation automatique de 540 jours en vertu de la règle précédente, celle-ci expirera à cette date ou à la réception d’une décision finale concernant votre demande de renouvellement.

Le calculateur de prolongation d’EAD de l’USCIS peut vous aider à déterminer la nouvelle date d’expiration.

Numéro de sécurité sociale

Pour travailler aux États-Unis, vous aurez également besoin d’un numéro de sécurité sociale (SSN). Vous pouvez demander votre SSN et la carte EAD au même moment avec le formulaire I-765. Un numéro de sécurité sociale est utilisé pour signaler votre salaire au gouvernement et déterminer les bénéfices.

Trouver de l’aide

Il est important de demander l’avis d’un avocat spécialisé en droit de l’immigration ou d’un représentant accrédité si vous avez des questions ou des préoccupations. De nombreux organismes et avocats offrent des services juridiques gratuits ou peu coûteux.

Aide au paiement des frais

Vous pouvez demander une dispense de frais en fonction de la composition de votre ménage et du montant de vos revenus. Vous devez joindre le formulaire I-912 à votre demande d’EAD (Document d’autorisation de travail) ou transmettre une lettre sollicitant une dispense de frais, accompagnée des documents justificatifs nécessaires.

Que dois-je faire si ma carte EAD est perdue ou volée ?

Vous pouvez obtenir un EAD de remplacement si votre carte est volée, perdue ou détruite. Vous devrez remplir un nouveau formulaire I-765 pour remplacer un EAD.

Puis-je travailler aux États-Unis sans permis de travail ?

De nombreuses personnes n’ont pas de statut d’immigration légal aux États-Unis et ne peuvent donc pas obtenir d’EAD. Ils travaillent souvent au noir et sont payés en liquide. Vous trouverez ici des informations sur les travailleurs sans papiers.

Avoir un emploi ou fournir un service sans les documents appropriés est contraire aux lois américaines sur le travail et l’immigration. Travailler à temps partiel, en ligne, ou diriger votre propre entreprise sans autorisation peut avoir de lourdes conséquences. Votre visa peut être annulé et vous pouvez être expulsé.

Les informations contenues dans cette page proviennent de USCIS et d’autres sources fiables. Notre objectif est d’offrir des informations faciles à comprendre et régulièrement mises à jour. Ces informations ne constituent pas un avis juridique.