Droits et devoirs des personnes LGBTQ

Aux États-Unis, la communauté LGBTQ bénéficie de droits spécifiques. Certains droits dépendent de votre lieu de résidence. Informez-vous sur les droits des personnes LGBTQ au travail, les droits au logement, et les lois anti-harcèlement. Faites des recherches sur la protection juridique de la communauté LGBTQ.


Une personne trans et son ami lisent des informations sur un smartphone
iStock/FG Trade

LGBTQ signifie lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres/transsexuels, et queers/altersexuels. En savoir plus sur les personnes LGBTQ et les autres définitions de personnes. La discrimination définit la différence de traitement d’une personne en raison de son âge, de son sexe, genre, ou de sa sexualité. Aux États-Unis, la discrimination de la communauté LGBTQ est illégale. Mais tout le monde ne respecte pas la loi, et les avis concernant les droits des personnes LGBTQ diffèrent dans tout le pays. Il est important que vous connaissiez les lois de l’État dans lequel vous résidez.

Droits de la communauté LGBTQ sur le lieu de travail

Un employeur n’a pas le droit d’être discriminant à votre encontre en raison de votre appartenance à la communauté LGBTQ. Tous les employés bénéficient des droits suivants :

  • Votre employeur n’a pas le droit de vous demander si vous êtes LGBTQ.
  • Votre employeur n’a pas le droit de vous insulter ou de faire des blagues sur votre identité sexuelle.
  • Votre employeur n’a pas le droit de vous donner du travail supplémentaire, ou de vous pénaliser parce que vous êtes LGBTQ.
  • Votre employeur n’a pas le droit de vous renvoyer parce que vous êtes LGBTQ.

Au-delà de ces droits fondamentaux, les droits diffèrent dans les secteurs public et privé. Les employés du secteur public travaillent pour un comté, un État, ou pour le gouvernement national : par exemple, une école publique locale. Dans le secteur privé, les employés travaillent pour des entreprises, telles que les usines ou les magasins.

La loi protège les employés du secteur public d’un renvoi abusif basé sur leur identité sexuelle. Mais si vous travaillez dans une entreprise privée, les règles applicables en matière de harcèlement ainsi que les voies de recours pourraient différer. Lorsque que vous démarrez dans un nouvel emploi, contactez votre service des ressources humaines si vous avez des questions. Celui-ci traitera vos questions et vos informations personnelles de manière confidentielle.

Travailleurs vivant avec le VIH

La prévalence du VIH au sein de la communauté LGBTQ est plus élevée que chez les personnes hétérosexuelles. Le VIH est un virus contagieux qui attaque le système immunitaire. Il peut conduire à une maladie appelée sida. Les travailleurs vivant avec le VIH ont besoin de temps pour se rendre aux consultations médicales et doivent pouvoir prendre des pauses en cas de fatigue. Vous pouvez prendre un congé payé pour vous rendre à vos rendez-vous. Vous pouvez demander de l’aide si vous ne vous sentez pas bien. L’accord de votre supérieur n’est pas nécessaire.

Si vous vivez avec le VIH, la plupart des employeurs sont tenus de garder cette information confidentielle. Ils ne peuvent communiquer votre séropositivité ni aux autres employés ni à des personnes extérieures à l’entreprise. Toutefois, si l’entreprise qui vous emploie compte moins de 15 travailleurs, votre supérieur n’est pas tenu à la confidentialité.

Votre supérieur ne peut pas vous renvoyer parce que vous vivez avec le VIH. En revanche, il peut vous renvoyer si vous êtes trop malade pour effectuer votre travail. Cela vaut pour l’ensemble des employés, du secteur privé comme public.

Travailleurs sans papiers

Si vous êtes sans papiers, vous bénéficiez des mêmes droits que les autres travailleurs LGBTQ. L’agence de contrôle des discriminations sur le lieu de travail ne peut pas vérifier votre statut de citoyenneté. Votre employeur n’a pas le droit de vous pénaliser si vous dénoncez une discrimination. C’est la loi. Par contre, votre employeur risque de vous dénoncer aux services de l’immigration. C’est interdit, mais ça arrive quand même. En savoir plus sur les droits des travailleurs sans papiers.

Droits de la communauté LGBTQ en matière de logement

Près de 50 % des membres de la communauté LGBTQ des États-Unis rapportent avoir subi des discriminations alors qu’ils étaient à la recherche d’un logement. Les droits en matière de logement varient d’un état à l’autre.

Actuellement, 20 états et le district de Columbia appliquent des lois qui luttent contre la discrimination transgenre. Si vous louez ou achetez un bien immobilier dans l’un de ces états :

  • Personne ne peut vous questionner sur votre sexe biologique ou votre orientation sexuelle.
  • Personne ne peut refuser de vous louer ou de vous vendre une habitation parce que vous êtes transgenre ou homosexuel.
  • Personne ne peut vous forcer à quitter un logement parce que vous êtes transgenre ou homosexuel. Si vous avez signé un contrat de bail, vous avez légalement le droit de rester.

Personnes sans domicile fixe

Les personnes LGBTQ sont plus susceptibles d’être sans domicile fixe. Si c’est votre cas actuellement, sachez que vous n’êtes pas seul. Vous pouvez chercher un foyer pour passer la nuit. Les logements et foyers pour personnes LGBTQ ne publient pas forcément leurs adresses, ce qui a pour but de protéger les personnes qui y vivent. Votre centre communautaire LGBTQ le plus proche pourrait vous aider à trouver un foyer non listé. Il peut également vous aider à trouver un logement à plus long terme.

Safe Place est un programme national destiné aux jeunes qui nécessitent une aide d’urgence afin de pouvoir se loger en toute sécurité. Ce programme identifie les organisations qui apportent une aide d’urgence aux personnes LGBTQ, en leur accordant le label « Safe Place » (ce qui signifie « lieu sûr »). Il peut s’agir de bibliothèques, de casernes de pompiers, de services sociaux et autres. Ils vous protégeront et vous aideront. S’ils ne peuvent pas apporter une solution à votre problème, ils trouveront quelqu’un qui est en mesure de le faire.

Lois contre le harcèlement

« Intimidation » est un mot fréquemment utilisé pour parler de harcèlement. Le harcèlement consiste notamment à proférer des paroles méchantes et à rechercher tout type de contact physique non désiré. On parle de harcèlement en ligne ou de cyber-harcèlement lorsqu’une personne envoie des messages méchants ou menaçants par internet. Cela se passe le plus souvent via les réseaux sociaux, par exemple, sur Facebook.

Les personnes de tous âges peuvent être victimes de harcèlement. Il s’agit d’un problème sérieux aux États-Unis. Dans 21 états et le district de Columbia, la loi interdit tout acte de harcèlement visant une personne en raison de son identité de genre ou de son orientation sexuelle. Si quelqu’un vous harcèle sur votre lieu de travail, signalez-le à votre supérieur.

Si votre enfant est victime de harcèlement à l’école, parlez-en avec ses professeurs. Peut-être ne vivez-vous pas dans un état où le harcèlement est interdit par la loi. Néanmoins, même en l’absence de telles lois, les écoles sont tenues de protéger leurs élèves ou étudiants, ainsi que leurs employés. Les responsables scolaires parleront au harceleur. Si le problème est grave, celui-ci sera probablement puni.

Protection juridique

Des organisations d’assistance juridique défendent les personnes ayant été victimes de discrimination, tant des organisations généralistes que des organisations LGBTQ. Les organisations LGBTQ répondent à des besoins spécifiques de la communauté LGBTQ, à laquelle elles consacrent beaucoup d’efforts.

Lambda Legal est la plus grande organisation d’assistance juridique nationale pour les personnes LGBTQ. Le centre d’assistance Lambda Legal peut examiner votre dossier et vous mettre en relation avec ses représentants près de chez vous.

L’ACLU apporte une assistance juridique gratuite aux personnes dont les droits ont été bafoués. L’ACLU met en place différents programmes de défense des droits des personnes LGBTQ et représente ces dernières lorsqu’elles sont la cible de harcèlement. Si vous avez besoin d’une assistance juridique, adressez-vous au bureau de l’ACLU le plus proche.

Les informations contenues sur cette page proviennent du gouvernement des États-Unis et d’autres sources fiables. Elles sont conçues pour vous guider et sont mises à jour aussi souvent que possible. USAHello ne fournit pas de conseils juridiques et aucun de nos documents ne doit être considéré comme tel. Si vous avez besoin d’une assistance juridique ou d’un avocat gratuit ou abordable, nous pouvons vous aider à trouver des services juridiques gratuits et abordables.