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Lois importantes aux États-Unis
que vous devez connaître

Les lois diffèrent d’un pays à l’autre. Les États-Unis disposent d’un grand nombre de lois au niveau fédéral, au niveau des états et au niveau local. Ayez une liste de lois importantes que vous devez connaître pour éviter d’enfreindre la loi et rester en sécurité.


Quelles sont les lois?

Les lois et réglementations sont des règles officielles sur la manière dont les gens doivent se comporter ou agir dans la société. Aux États-Unis, il existe des lois et réglementations au niveau fédéral, au niveau des États et au niveau local, qui définissent les droits et responsabilités des personnes. et directives locales définissant et protégeant les droits et responsabilités des individus.

Les lois et réglementations américaines sont élaborées et appliquées par de nombreuses organisations, dont le Président, le Congrès, les tribunaux et les agences gouvernementales. Les policiers, les tribunaux et les services correctionnels sont chargés de faire respecter les lois, d’enquêter sur les infractions, d’ordonner des sentences et de surveiller les personnes qui ont enfreint la loi.

Aux États-Unis chacun doit respecter la loi, y compris les personnages officiels et les institutions. C’est ce que l’on appelle l’État de droit. De plus, toute personne est légalement tenue de dire la vérité aux représentants du gouvernement américain.

Égalité des droits

De nombreuses lois sont conçues pour protéger les droits civils des personnes aux États-Unis.

  • Chacun a droit à un traitement égalitaire et aux mêmes chances. Cela s’applique à des domaines tels que le travail, l’éducation et les soins de santé.
  • La discrimination est illégale en vertu de la loi fédérale. Les personnes ne peuvent pas être traitées de manière injuste en raison de :
    • Âge
    • Handicap 
    • Origine nationale 
    • Race et couleur de peau 
    • Religion ou croyance
    • Identité de genre et orientation sexuelle

En savoir plus sur les droits civiques et que faire si vos droits ne sont pas respectés.

Infractions graves

Les infractions graves aux États-Unis qui sont punissables par la loi comprennent:

  • Homicide ou atteinte à la vie d’autrui
  • Menaces, agressions physiques et enlèvements
  • Voler, dérober ou détruire la propriété d’autrui 
  • Visionner, produire ou distribuer de la pornographie impliquant des enfants
  • Viols et agressions sexuelles impliquant des rapports sexuels sans consentement
    • Dans la plupart des États, les enfants âgés de moins de 18 ans ne peuvent pas légalement consentir à des relations sexuelles. 

Sachez ce que vous devez faire lorsque vous êtes interpellé ou arrêté par la police.

Immigration

  • Vous devez avoir un document de voyage valide pour entrer et sortir des États-Unis. Si vous entrez aux États-Unis sans autorisation, vous pouvez être arrêté et déporté.
  • Il est illégal de dépasser la durée de validité de votre visa. Si vous ne quittez pas le pays à l’expiration de votre visa, vous enfreignez la loi sur l’immigration. 
  • Les immigrants âgés de 18 ans ou plus doivent avoir des pièces d’identité et des documents d’immigration valides sur eux en tout temps. Lorsqu’un agent du bureau de l’immigration vous demande vos papiers, vous devez les présenter si vous en disposez.
  • Il est interdit de mentir sur une demande d’immigration. Vous devez toujours dire la vérité aux agents du bureau de l’immigration.

En savoir plus sur les droits des immigrants.

Conduire 

  • Vous devez avoir un permis de conduire valide pour conduire aux États-Unis. Certains États autorisent les immigrants sans papiers à demander un permis d’apprenti conducteur ou un permis de conduire.
  • Votre voiture doit être immatriculée dans l’État où vous vivez. 
  • Vous devez souscrire une assurance de base pour couvrir les frais en cas d’accident. Conservez toujours dans votre voiture les preuves d’assurance et d’immatriculation.
  • Vous devez mettre à jour votre permis de conduire lorsque vous déménagez dans un nouvel État. 
  • Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous, qu’ils soient conducteurs ou passagers. Les bébés et les enfants doivent être dans des sièges de voiture.
  • Dans certains États, il est illégal de laisser des enfants sans surveillance dans une voiture. 
  • Vous devez respecter toutes les règles de circulation routière. Il est illégal de dépasser les limitations de vitesse et de ne pas respecter les feux rouges et les panneaux stop. 
  • Vous devez vous arrêter si vous êtes impliqué dans un accident de voiture. Vérifiez si quelqu’un est blessé. Appelez le 911 si quelqu’un a besoin de soins médicaux. 
  • Il est illégal de conduire sous l’influence de l’alcool et des drogues.
  • Dans de nombreux États, il est illégal d’utiliser son téléphone (appel ou SMS) en conduisant. 

En savoir plus sur les lois régissant la conduite et trouvez des manuels de conduite traduits pour votre État.

 Drogues et alcool

  • Il est illégal pour les personnes âgées de moins de 21 ans d’acheter de l’alcool et des cigarettes. Certains États autorisent les personnes de moins de 21 ans à boire de l’alcool avec l’autorisation de leurs parents dans une maison privée. 
  • Dans la plupart des États, il est illégal de consommer de l’alcool en public. Il existe également des restrictions quant aux endroits où vous pouvez fumer.
  • Il est illégal de conduire en état d’ébriété. Dans de nombreux États, un taux d’alcoolémie de 0,08 % signifie que vous êtes en état d’ébriété. 
  • Il est illégal de produire, vendre et utiliser certaines substances contrôlées. Les substances illégales comprennent la méthamphétamine, la cocaïne, l’héroïne et, dans la plupart des États, la marijuana.
    •  La marijuana à usage récréatif est autorisée dans 19 États. La marijuana médicale est autorisée dans 38 États.

Travail 

  • Il est illégal de travailler aux États-Unis sans autorisation. Chacun doit prouver son éligibilité au travail.
  • Vous devez payer des impôts fédéraux et d’État si votre revenu dépasse un certain montant. Les impôts sont dus le 15 avril de chaque année.

En savoir plus sur les droits des travailleurs et sur comment payer des impôts aux États-Unis.

 Enfants et parents

  • Les parents sont responsables de la prise en charge de leurs enfants jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 18 ans. Les parents doivent fournir aux enfants suffisamment de nourriture, de vêtements, de logement, de soins médicaux, d’éducation, de surveillance et de protection. 
  • Les parents ne doivent pas maltraiter ou négliger leurs enfants. Les parents ne doivent pas nuire ou menacer de nuire à leurs enfants, que ce soit physiquement, mentalement ou sexuellement. 
  • Les enfants sont tenus de fréquenter l’école pendant un certain nombre d’années. Dans la plupart des États, les enfants âgés de 5 à 16 ans doivent obligatoirement fréquenter l’école.

En savoir plus sur les lois relatives aux enfants et parentales ainsi que les lois sur l’éducation et les droits des élèves.

Mariage et relations sexuelles 

  •  C’est une infraction de contraindre quelqu’un de se marier contre son gré. Les membres de la famille ne peuvent pas maltraiter physiquement ou émotionnellement, menacer ou duper une personne pour qu’elle se marie si elle ne le veut pas. 
  • Dans la majorité des États-Unis, il est possible de se marier à 18 ans sans l’autorisation d’un parent. Beaucoup d’États autorisent les personnes âgées de 16 à 17 ans à se marier, avec la permission de leurs parents.
  • Le mariage entre personnes du même sexe est légal. 
  • Une demande de divorce peut être déposée sans l’accord du conjoint. 
  • La polygamie est illégale. Il est interdit d’être marié à plus d’une personne en même temps.
  • La violence conjugale est une infraction. Vous ne pouvez pas nuire physiquement, émotionnellement, sexuellement et financièrement à votre partenaire. Le viol conjugal, ou le fait de contraindre son conjoint à avoir des relations sexuelles sans son consentement, est illégal. 

En savoir plus sur le droit de la famille. 

Logement

  • Le loyer ou le prêt doivent être payés sans retard. 
  • Vous devez respecter les règles et les réglementations de votre contrat de location.
  • Vous ne devez pas déranger vos voisins. Il est illégal de menacer, harceler ou effrayer ses voisins. 
  • La violation de la propriété privée est interdite par la loi. Vous ne pouvez pas vous introduire sur une propriété privée sans permission.

En savoir plus sur les droits relatifs au logement.

 Les animaux et la chasse

  • Les États exigent un permis pour chasser les animaux sauvages, tels que les canards, les cerfs, les wapitis et les élans. De nombreux États exigent également un permis pour la pêche en eau douce et en eau de mer. 
  • Il est illégal d’abattre un animal en dehors de votre domicile privé ou d’un abattoir agréé. 
  • La cruauté et la négligence envers les animaux sont contraires à la loi. Il est illégal de torturer, surmener et tuer des animaux. Il est illégal de refuser de fournir une nourriture, un abri et des soins médicaux appropriés ou d’abandonner des animaux. 

Médical

  • Vous ne pouvez pas accéder au dossier médical d’une personne sans son autorisation.
  • Il est illégal de partager des médicaments prescrits. Prendre des médicaments sur ordonnance sans avis médical peut présenter de graves risques pour la santé.

Renseignez-vous sur vos droits chez le médecin et lors d’un rendez-vous de santé pour les femmes.

Autres lois

  • Tous les hommes âgés de 18 à 25 ans, citoyens et immigrants, doivent s’inscrire auprès du service sélectif en cas de conscription militaire. Les citoyens doivent s’enregistrer avant l’âge de 18 ans. Les immigrants, y compris les réfugiés, les demandeurs d’asile et les titulaires d’une carte verte, doivent s’inscrire dans un délai d’un mois après leur arrivée aux États-Unis.
  • L’abandon de détritus est illégal. Jeter des déchets sur les routes, les parcs et les plans d’eau est passible de sanctions, notamment d’amendes. 
  • Les États interdisent la conduite désordonnée en public, y compris les bagarres, l’ivresse et l’exposition indécente. Il est aussi illégal de flâner, c’est-à-dire de se tenir ou d’attendre quelque part sans raison précise. 
  • Traverser en-dehors des passages piétons est illégal dans beaucoup de villes. Cela signifie traverser une rue en-dehors du marquage destiné aux piétons. 
  • Les jeux d’argent sont illégaux dans de nombreux États. Chaque État a une législation qui limite certains jeux d’argent.
  • Donner et recevoir des pots-de-vin (corruption) est illégal. La corruption consiste à échanger un objet de valeur, comme de l’argent ou des cadeaux, pour persuader quelqu’un de faire certaines choses. 
  • Le téléchargement et le partage de musique, de films, de jeux, de livres ou d’autres œuvres créatives sans autorisation constituent une violation des droits d’auteur. 
  • La plupart des villes exigent des permis pour organiser des événements spéciaux dans les espaces publics, tels que les parcs. 
Certaines lois, comme celle qui sanctionne le fait de traverser en-dehors des passages piétons, sont rarement appliquées. Il est important de savoir qu’aux États-Unis, les personnes de couleur ont plus de risque d’avoir des ennuis avec la police pour des infractions mineures. Il est plus prudent de respecter la loi afin d’éviter tout problème.

Que se passe-t-il quand quelqu’un enfreint la loi?

Les personnes qui enfreignent la loi peuvent se voir infliger des sanctions en fonction du type d’infraction, tel que: 

  • Payer une amende 
  • Effectuer un service communautaire 
  • Être mis en prison 
  • Perdre certains droits ou privilèges

Ressources 

Découvrir les lois

  • USA.gov offre des informations générales sur les lois et les questions juridiques 
  • Find Law et Nolo expliquent en détail certaines lois faciles à comprendre.

Signaler une infraction

  • Vous pouvez signaler les infractions à la législation locale ou de l’État à votre police locale. Apprenez comment contacter la police
  • Vous pouvez signaler une violation des lois fédérales auprès du Federal Bureau of Investigation (FBI) sur internet ou par téléphone.
  • Trouvez plus d’informations sur le signalement des infractions, y compris les crimes haineux, la traite des êtres humains, les agressions sexuelles ou les fautes commises par la police et les juges.

Obtenir une aide juridique

Obtenir des conseils juridiques peut vous aider à comprendre vos droits et vos options. Découvrez comment trouver une aide juridique gratuite ou peu coûteuse près de chez vous.

deux femmes se consultent à la table devant un mur de briques
Trouvez de l’aide juridique gratuite ou à faible coût

Si vous tentez d’obtenir une carte verte, la citoyenneté, le droit de faire venir un parent aux États-Unis, ou si vous êtes confronté à d’autres cas d’immigration… n’oubliez pas que vous n’êtes pas seul dans votre démarche. Il existe des avocats et des organisations prêts à vous aider gratuitement ou à faible coût. Apprenez comment trouver de l’aide juridique.

Obtenez de l’aide juridique

Les informations contenues dans cette page proviennent de USA.gov, the ACLU, FindLaw, et d’autres sources fiables. Notre objectif est d’offrir des informations faciles à comprendre et régulièrement mises à jour. Ces informations ne constituent pas un avis juridique.

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