Pour les nouveaux immigrés – Comment remplir sa déclaration de revenus

En quoi consistent les impôts ?

Les impôts sont une certaine quantité d’argent que vous devez payer à l’État. Leur collecte est assurée par les autorités fédérales, confédérales, régionales (le Conté) et municipales. Les impôts aident l’État à payer les services qu’il fournit, y compris la sécurité sociale, la couverture des soins médicaux des personnes âgées (medicare), l’éducation et les transports.

Il existe différents types d’impôts, notamment l’impôt sur le revenu, la taxe sur les ventes et l’impôt foncier. Vous payez des impôts si vous gagnez de l’argent, en dépensez ou si vous possédez des biens immobiliers aux États-Unis.

Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu ?

L’impôt sur le revenu est la quantité d’argent que vous devez à l’État en fonction de ce que vous gagnez ou recevez chaque année. Les impôts sur les revenus sont retenus sur votre salaire et sont transmis à l’État.

Les contribuables payent l’impôt sur le revenu au gouvernement fédéral et à la plupart des gouvernements des États. L’Alaska, la Floride, le Nevada, le New Hampshire, le Dakota du Sud, le Tennessee, le Texas, l’État de Washington et le Wyoming ne font pas payer d’impôt sur le revenu. 

Chaque année, vous devez calculer combien vous avez gagné et combien d’impôts vous devez. Chaque année, vous devrez les déclarer à l’administration dans un formulaire appelé déclaration d’impôts.

Vous devez faire votre déclaration d’impôts même si votre employeur communique déjà le montant de votre salaire au gouvernement. Faire sa déclaration d’impôts permet de s’assurer que tout est correct et de bénéficier de déductions et de crédits pour économiser de l’argent.

Les formulaires d’impôt sur le revenu

Salariés ayant rempli le formulaire W-4

Si vous avez rempli la feuille d’imposition W-4 au moment de votre embauche, le montant de votre impôt sur le revenu est directement prélevé de votre paye (Il s’agit de « la retenue à la source »). Ensuite, vous recevrez le formulaire W-2 de votre employeur en début d’année. Le formulaire W-2 indique le montant gagné et le montant versé en impôts l’année précédente.

Beaucoup ont déjà réglé l’intégralité de leur impôt sur le revenu par le biais des retenues à la source mais certains contribuables doivent encore de l’argent à l’administration fiscale. Si vous avez payé plus d’impôts que vous n’en devez, vous pouvez récupérer votre argent. C’est ce qu’on appelle un remboursement.

Les travailleurs indépendants ayant rempli le formulaire W-9

Les travailleurs indépendants ne sont pas concernés par le prélèvement à la source. Si vous remettez un formulaire W-9 à ceux pour lesquels vous travaillez (clients), vous recevrez un formulaire 1099-MISC des clients vous ayant réglé au moins 600 dollars.

Certaines personnes travaillant à leur compte (indépendants, entrepreneurs du bâtiment, patrons de petites entreprises) versent la cotisation des auto-entrepreneurs (self-employment tax), dont la base de calcul se compose de leurs recettes nettes ou bénéfices.

Certains emplois paient les gens illégalement et ne déclarent pas le travail au gouvernement. Si vous êtes payé « officieusement » en espèces, vous ne recevrez aucun document fiscal.

Taux d’imposition sur le revenu

Le montant exact de l’impôt sur le revenu que vous devez payer dépend de votre tranche d’imposition. Vous devez payer entre 10 % et 37 % d’impôt sur vos revenus, en fonction de vos revenus et de votre situation familiale. Les taux d’imposition fédéraux peuvent changer chaque année.

Votre situation familiale est déterminée par le fait que vous êtes célibataire ou marié. Si vous êtes marié, vous pouvez choisir de faire une déclaration commune avec votre partenaire. Faire une déclaration commune permet généralement de payer moins d’impôts que de faire une déclaration séparée.

Crédits d’impôt et déductions fiscales

Vous pouvez économiser de l’argent sur vos impôts en utilisant des crédits d’impôt et déductions fiscales.

Les crédits d’impôt réduisent les impôts que vous devez payer et peuvent même vous aider à obtenir un remboursement. Il s’agit notamment du crédit d’impôt pour enfants, destiné aux familles avec enfants, et du crédit d’impôt sur le revenu généré, destiné aux personnes à faibles revenus.

Les déductions fiscales diminuent le montant du revenu sur lequel vous êtes imposé. Il y a deux façons de procéder :

• Déduction standard : un montant fixe établi par le gouvernement qui varie en fonction de la situation familiale. La plupart des gens choisissent cette option, qui est plus facile.
• Déduction détaillée : vous devez énumérer toutes vos dépenses telles que les intérêts de crédit et les dons. Vous devez avoir suffisamment de déductions pour que ce travail supplémentaire en vaille la peine, mais il peut vous permettre de réaliser des économies plus importantes.

Comment remplir une déclaration de revenus?

L’impôt fédéral sur le revenu est collecté par l’Internal Revenue Service (IRS) (l’administration fiscale américaine), qui le reverse ensuite au Trésor public américain. L’impôt sur le revenu reçu par l’État fédéral est reversé aux services fiscaux des États fédérés. Obtenez les informations de l’IRS sur les impôts en diverses langues.

Suivez les étapes suivantes pour remplir votre déclaration d’impôts :

1. Voyez si vous devez faire une déclaration d’impôts. En règle générale, vous devez faire une déclaration si vos revenus dépassent un certain montant. En 2023, ce montant était de 13 850 $ pour une personne célibataire et de 27,700 $ pour un couple. Ce montant change chaque année..

2. Rassemblez vos formulaires et renseignements fiscaux.

• Numéro de Sécurité sociale ou numéro fiscal (ITIN)
• Informations sur les personnes à charge
• Déclarations de revenus (Formulaire W-2, W-2G, 1099-R, 1099-Misc)
• Formulaire 1099-G en cas d’indemnités de chômage imposables 
• Le formulaire 1099 (comprenant plusieurs pages) pour la déclaration des intérêts et dividendes perçus, tels que mentionnés sur les relevés bancaires 
• Déclarations de revenus de l’an passé afférentes à l’État fédéral ou à l’État fédéré 
• Dépenses pour les déductions
• Informations sur les crédits d’impôt
• Coordonnées bancaires et numéros de comptes pour les dépôts directs

3. Décidez de la manière dont vous souhaitez faire votre déclaration d’impôts. L’IRS (service des impôts) recommande d’utiliser un service de préparation de déclaration en ligne. Beaucoup de personnes font appel à un service en ligne payant, tel que TurboTax ou H&R Block. Ces deux services se chargent de remplir votre déclaration et de régler vos impôts locaux et nationaux en même temps et en un seul endroit. Certaines personnes utilisent aussi la version gratuite de ces services.

Vous pouvez également envoyer votre déclaration de revenus par courrier postal. Le traitement des déclarations de revenus papier peut prendre plusieurs semaines de plus que celui des formulaires déposés par voie électronique.

4. Remplissez et envoyez votre déclaration d’impôts fédérale (formulaire 1040) et votre déclaration d’impôts d’état. Il est important de vérifier que vous renseignez tous vos revenus et que vous donnez des informations exactes.

L’impôt sur le revenu est dû chaque année au 15 avril.

5. Réglez tout impôt dû aux États, fédéral et fédéré.

• Vous pouvez effectuer le règlement auprès de l’IRS, soit par Internet, soit par chèque, soit par virement
• En cas d’impossibilité de régler vos impôts avant la date limite, vous êtes en droit d’établir un échéancier
• Si vous avez besoin de plus de temps pour remplir votre déclaration, vous pouvez demander une prolongation. Vous devrez toujours estimer et payer vos impôts à la date d’échéance initiale.
• Si vous ne payez pas vos impôts à temps, vous risquez de devoir payer des frais et des intérêts supplémentaires.

Vérifiez l’avancement de votre remboursement en utilisant l’outil de l’IRS (Service des impôts) Where’s My Refund.

Que doivent savoir les immigrants?

L’IRS divise les personnes dépourvues de citoyenneté américaine en deux catégories : les « étrangers résidents » et les « étrangers non-résidents ». Les étrangers résidents doivent remplir leur déclaration de revenus comme les citoyens des États-Unis.

Vous êtes considéré comme un “étranger résident” et devez payer des impôts si

• Vous êtes un résident permanent légal (titulaire d’une carte verte)
• Vous avez été physiquement présent aux États-Unis pendant 31 jours cette année et 183 jours au cours des trois dernières années.

Si vous n’avez pas de numéro de sécurité sociale :

Vous pouvez demander un numéro ITIN (Informations d’identification du contribuable) à l’aide du formulaire W-7. L’IRS (Service des impôts) ne partage pas d’informations avec les services d’immigration. Vos informations sont confidentielles et ne sont utilisées qu’à des fins fiscales.

L’utilisation des ITIN (Informations d’identification du contribuable) et le paiement de vos impôts peuvent :

• Vous aider à obtenir des crédits d’impôt, tels que ceux qui permettent aux familles et aux personnes à faible revenu de récupérer de l’argent.
• Favoriser votre demande ou dossier d’immigration en montrant que vous contribuez.

Si vous êtes sans papiers :

Si vous percevez des revenus aux États-Unis, la loi dispose que vous devez payer des impôts, même si vous n’êtes pas un résident légitime. Vous pouvez utiliser le numéro fiscal (ITIN : Individual Taxpayer Identification Number) pour régler vos impôts.

Payer ses impôts alors que l’on est sans papiers peut contribuer à montrer que l’on a « une bonne moralité. » La bonne moralité est importante si, à l’avenir, vous demandez une annulation d’expulsion, une carte verte ou votre participation à un programme destiné aux immigrés.

Un numéro ITIN (Informations d’identification du contribuable) peut également vous aider à ouvrir un compte bancaire et à demander certaines aides publiques. Découvrez-en plus sur les ITIN (Informations d’identification du contribuable). Nous vous conseillons de consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration avant de demander un numéro ITIN.

Si vous avez un visa de non-immigrant :
Vous pouvez ou non être tenu de faire une déclaration d’impôts fédérale, selon que vous êtes ou non considéré comme un “étranger résident”. Si vous avez passé plus de 183 jours aux États-Unis sur une période de trois ans, vous devrez peut-être déclarer vos revenus. Si vous ne savez pas si vous devez déclarer vos revenus, adressez-vous à un avocat spécialisé en droit de l’immigration.

Plus de conseils pour les immigrés :

• Vous devez dire la vérité dans votre déclaration d’impôts.
• Vous devez payer l’impôt sur le revenu même si vous vivez à l’étranger.
• Vous devez déclarer vos revenus étrangers si vous êtes un “étranger résident”.

Comment obtenir de l’aide pour remplir ma déclaration de revenus?

C’est une démarche compliquée que de remplir sa déclaration de revenus. Beaucoup d’organismes proposent une aide, gratuite ou peu onéreuse, comprenant la préparation de la déclaration de revenus et l’explication du crédit d’impôts.

Le programme VITA (Volunteer Income Tax Assistance) offre une aide gratuite en matière fiscale. Ce programme s’adresse aux personnes qui gagnent au maximum 60 000 dollars par an, aux handicapés et à ceux ne maîtrisant pas l’anglais. Vous pouvez trouver le fournisseur le plus proche en utilisant le localisateur VITA. Une assistance en espagnol, en arabe, en chinois et en d’autres langues est disponible en de nombreux endroits.

Les autres organismes proposant une aide fiable sont : United Ways MyFreeTaxes and AARP Foundation Tax-Aide Services. 

Proposé gratuitement par l’IRS à ceux dont le revenu est inférieur à 79,000 dollars, l’IRS Free File  est un service d’assistance aux démarches liées au paiement de l’impôt sur le revenu.

Si vous avez besoin de joindre l’IRS :

• anglais et espagnol : 800-829-1040
• Autres langues : 833-553-9895

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