Règle de la charge publique

Faites-vous une demande de visa américain, de prolongation de visa, de carte verte ou de changement de statut ? Cette page vous aidera à comprendre la règle de la charge publique et comment elle peut vous affecter.


Senior homme assis sur les marches de sa maison
Photo: iStock/Beto

Mise à jour – 10 mars 2021

Le mardi 9 mars, l’administration Biden a cessé d’appliquer les restrictions à la règle de la charge publique de 2019 qui avaient été introduites par l’ancien président Trump.

Le département de la Sécurité intérieure a publié une déclaration indiquant qu’il reviendra à l’application de la directive de terrain provisoire de 1999 sur la charge publique. En vertu de cette directive, le département de la Sécurité intérieure (DHS) ne considèrera pas l’utilisation de Medicaid (sauf pour une institutionnalisation à long terme), le logement public ou les prestations du programme d’assistance nutritionnelle supplémentaire (SNAP) comme une charge publique.

Le traitement médical ou les services préventifs contre la COVID-19, y compris les vaccins, ne seront pas considérés à des fins de charge publique.

Le département de la Sécurité intérieure suivra les directives publiées en 1999 sur la manière d’appliquer la charge publique.

Les informations contenues sur cette page proviennent de l’USCIS, Protecting Immigrant Families, Proyecto Inmigrante ICS, et d’autres sources fiables. Cette liste est fournie à titre indicatif et est mise à jour aussi souvent que possible. USAHello ne fournit pas de conseils juridiques et aucun de nos documents ne doit être considéré comme un avis juridique. Si vous avez besoin d’un avocat ou d’une aide juridique gratuite ou abordable, nous pouvons vous aider à trouver des services gratuits et abordables.