Comprendre les changements en matière d’immigration sous la nouvelle administration

L'importance d'une bonne information

En période d'incertitude, les fausses informations se répandent rapidement. Cela peut effrayer et semer la confusion chez les gens. Il est important de recueillir des informations auprès de sources fiables, et non de rumeurs ou de réseaux sociaux. Réfléchis aussi avant de partager des informations dont tu n'es pas certaine. 

Des politiques d'immigration plus strictes

Le président Trump a promis des politiques d’immigration plus sévères et une application plus stricte des règles. Il a signé des ordres exécutifs, dont certains entrent en vigueur immédiatement tandis que d’autres font l’objet d’une action en justice. Vous pouvez également vous attendre à des changements dans la manière dont les demandes d'immigration sont traitées, notamment des délais d'attente plus longs, des règles d'éligibilité plus strictes et des frais plus élevés pour les avantages relatifs à l'immigration. 

L'application des lois sur l'immigration implique plusieurs agences, notamment l'Immigration and Customs Enforcement (ICE), la Customs and Border Protection (CBP) et le Department of Homeland Security (DHS).

Descentes, rétentions et expulsions

Les décrets du président Trump ont renforcé l'application des lois sur l'immigration. Davantage de personnes seront traduites devant les tribunaux de l'immigration, placées en rétention des immigrants et expulsées des États-Unis.

• Descentes des services d'immigration : L'ICE effectue des descentes dans tous les États-Unis. Ces descentes ont souvent lieu sur les lieux de travail, mais elles peuvent aussi se produire dans des lieux publics comme les écoles, les hôpitaux et les centres religieux. Les descentes cibleront les immigrés sans papiers, peu importe depuis combien de temps vous vivez dans le pays et même si vous n'avez pas de casier judiciaire. Même si vous avez un statut légal, y compris la citoyenneté américaine, vous pouvez être inquiété si vous ne pouvez pas prouver rapidement votre statut.
• ​​Expulsions rapides sans audience : L'expulsion accélérée s'applique désormais à l'échelle nationale. Si vous êtes un immigré sans papiers présent aux États-Unis depuis moins de deux ans, vous pouvez être expulsé sans audience au tribunal, à moins qu'un agent d'immigration ne détermine que vous pourriez avoir droit à l'asile. Les agents ne vous demanderont peut-être pas si vous avez peur de rentrer chez vous. Vous devez donc leur donner cette information de vous-même, même s'ils ne le demandent pas directement.
• Réduction des protections locales : Le gouvernement fédéral prévoit de bloquer les politiques des villes sanctuaires locales. Le fait de vivre dans une ville sanctuaire ne vous offrira peut-être plus les mêmes protections. 
• Implication des forces de l'ordre locales : La police et les shérifs peuvent désormais participer aux efforts d'application des lois sur l'immigration. Cela signifie que toute interaction avec les forces de l’ordre risque d'entraîner des actions contre vous en matière d’immigration. 
• Fin du « catch and release » : Le gouvernement a mis fin à la pratique qui consistait à libérer certains immigrés en attendant les audiences du tribunal. Cela signifie que vous devrez peut-être rester en rétention jusqu’à ce qu’une décision finale soit prise sur votre dossier.
• Davantage de centres de rétention : Le gouvernement construit davantage de centres de rétention, notamment près de la frontière entre les États-Unis et le Mexique. Les conditions sont souvent difficiles dans ces centres, et il peut être compliqué d'accéder à une aide juridique. Il est prévu de placer beaucoup plus de personnes en rétention des immigrants.
• Changements de statut d'immigrant : Si vous perdez votre statut d'immigrant et que vous devenez sans papiers à cause des récents changements de politique, vous risquez une expulsion.
• Plus difficile pour les familles en rétention de se réunir : Le gouvernement a mis fin au groupe de travail qui s'efforçait de regrouper les familles séparées par les politiques précédentes. Si votre famille est séparée lors d’une descente ou d’une rétention, le regroupement risque d'être encore plus difficile.
• Expulsion sans audience pour certains Vénézuéliens: Un nouvel arrêté permet au gouvernement de détenir et d’expulser des ressortissants vénézuéliens soupçonnés d’appartenir à un gang sans audience devant un tribunal. Cela est déjà contesté devant le tribunal.

Enregistrement d'immigration 

Une nouvelle règle exigera que certains immigrants s'inscrivent auprès du gouvernement américain à partir du 11 avril 2025. De nombreux immigrants seront considérés comme déjà enregistrés, notamment ceux qui ont une carte verte, une autorisation d'entrer aux États-Unis sans bénéficier du statut d'immigrant, un permis de travail (EAD), ou ceux qui sont en cours de procédure devant le tribunal de l'immigration.

Le DHS a déclaré que le but de cette règle est d'identifier les immigrés sans papiers qui s'enregistrent et de les expulser ou de faire pression sur eux pour qu'ils quittent les États-Unis par leurs propres moyens. Si vous êtes sans papiers, l’enregistrement pourrait augmenter vos risques de rétention et d’expulsion.

Avant d’entreprendre toute action, consultez un avocat spécialisé en immigration pour comprendre les risques et vos options. Le National Immigration Law Center (NILC) fournit de bonnes informations sur ce sujet. 

Frontière entre le Mexique et les États-Unis

Les récents décrets ont rendu beaucoup plus difficile le passage de la frontière entre le Mexique et les États-Unis et la demande d'asile à cette frontière. Selon la loi, vous avez toujours le droit de demander l'asile, mais le gouvernement des États-Unis a déclaré une urgence nationale à la frontière, avec des règles plus strictes et une application renforcée.

• L'application CBP One n'est plus disponible. Vous ne pouvez plus utiliser l'application CBP One pour prendre rendez-vous pour vous présenter à un point d'entrée afin de demander l'asile. Tous les rendez-vous existants ont été annulés.
• Renforcement de la surveillance militaire et frontalière. Les États-Unis ont déclaré une urgence nationale à la frontière sud des États-Unis. Vous devez vous attendre à un renforcement des mises en rétentions, du recours à la force, de la présence militaire, de la construction du mur et de l'utilisation d'outils de surveillance tels que des drones à la frontière. 
• Le programme « Remain in Mexico (MPP) » redémarre. Sous la première administration Trump, ce programme obligeait certaines personnes demandant l'asile à la frontière sud à rester au Mexique en attendant que leur dossier d'immigration soit traité par les tribunaux américains. Aucune information supplémentaire sur sa mise en œuvre n'est connue pour le moment.

Les bénéficiaires humanitaires de la libération conditionnelle

Des décrets présidentiels récents ont mis fin à de nombreux programmes d'autorisation temporaire d'entrer sur le territoire pour raison humanitaire, ou les ont sévèrement restreints. L’autorisation temporaire d’entrer sur le territoire pour raison humanitaire permet à des personnes de venir temporairement aux États-Unis pour des raisons urgentes, par exemple pour échapper à un danger ou recevoir des soins médicaux. 

• L'USCIS a cessé d'accepter les demandes nécessitant le formulaire I-134A. Cela inclut les procédures pour les pays CHNV, ainsi que les autorisations d'entrer aux États-Unis sans bénéficier du statut d'immigrant pour les ukrainiens, dans le cadre du programme CAM et dans le cadre du regroupement familial.
• Fin des procédures pour les pays CHNV. Le programme de parrainage pour Cuba, Haïti, le Nicaragua et le Venezuela a été clôturé. Vous ne pouvez plus déposer de nouvelles demandes.
• Le programme d'autorisation d'entrer aux États-Unis sans bénéficier du statut d'immigrant pour les ukrainiens a été mis en pause. Vous ne pouvez plus déposer de nouvelles demandes.
• Le programme d'autorisation d'entrer aux États-Unis sans bénéficier du statut d'immigrant pour les afghans n'a pas été modifié. Aucune annonce spécifique n'a été faite pour l'instant. Une mise à jour sera faite dès que davantage d'informations seront disponibles.
• Si vous bénéficiez actuellement d'une autorisation d'entrer aux États-Unis sans bénéficier du statut d'immigrant, surveillez les mises à jour. Des rapports suggèrent que les autorisations temporaires d'entrer sur le territoire pour raison humanitaire qui sont en cours pourraient prendre fin pour les personnes entrées aux États-Unis par le biais du CHNV ou de U4U. Si vous n'avez pas d’autre statut, vous risquez l’expulsion. Si vous avez une demande en attente pour un autre statut d'immigrant, vous pourrez peut-être rester en attendant une décision. Si vous pensez que vous êtes peut-être admissible à l’asile, envisagez de contacter un avocat pour faire une demande.
• L’autorisation d'entrer aux États-Unis sans bénéficier du statut d'immigrant sera extrêmement limitée à la frontière. Les autorités frontalières n’accorderont une autorisation temporaire d’entrer sur le territoire pour raison humanitaire qu’en de rares cas d'urgence, et il sera beaucoup plus difficile de remplir les conditions requises. Vous aurez besoin de preuves solides pour démontrer que vous remplissez les conditions très strictes. Si vous étiez admissible auparavant à ce type d'autorisation, vous risquez maintenant la rétention ou l'expulsion. 

Admissions de réfugiés

Le programme américain d'admission des réfugiés (USRAP), qui permet aux réfugiés de se réinstaller aux États-Unis, a été suspendu indéfiniment à compter du 27 janvier 2025. Cela signifie que la plupart des nouvelles demandes de statut de réfugié ne seront pas traitées et que le programme est en pause. Le gouvernement décidera tous les 90 jours s'il doit redémarrer le programme, mais rien ne garantit qu'il rouvrira, et quand.

• Aucun réfugié ne pourra se rendre aux États-Unis. Si vous êtes un réfugié ou si vous êtes titulaire d'un SIV afghan avec un dossier approuvé, en attente de venir aux États-Unis, votre voyage sera suspendu. Il sera peut-être reporté si le programme est redémarré, mais pour l'instant, on ne sait pas si cela se fera, ni quand.
• Aucune nouvelle décision sur les dossiers. Tant que le programme est en pause, le traitement à l'étranger en vue d'une réinstallation aux États-Unis est également interrompu.  
• De rares exceptions. Il se peut que certains dossiers soient encore acceptés au cas par cas si vous répondez à des exceptions limitées. 
• Le parrainage privé est également clos.Si vous êtes citoyen américain ou résident permanent, vous ne pouvez plus proposer de parrainer des réfugiés dans le cadre du programme de parrainage privé.
• Services de réinstallation impactés. Les services d'aide aux réfugiés et aux titulaires de SIV afghans nouvellement arrivés ont reçu l'ordre d'arrêter leurs activités. Les agences locales de réinstallation cherchent des moyens alternatifs pour soutenir les nouveaux arrivants. 
• Les activités des Bureaux de mobilité sûre (SMOs) ont pris fin.

Statut de protection temporaire (TPS)

Un décret précise que le gouvernement reviendra probablement sur les désignations actuelles des TPS. Il peut décider de ne pas renouveler les protections pour votre pays à l'expiration de votre statut actuel. Cela signifie que vous risquez de perdre votre autorisation de travail et votre protection contre l’expulsion une fois la date d’expiration passée. 

Des modifications récentes ont été apportées à :

• TPS Haïti
• TPS Venezuela

Si vous avez un TPS pour un autre pays, assurez-vous de renouveler votre TPS dès que possible. Il peut être aussi intéressant de connaître les autres options juridiques auxquelles vous avez droit. Vous pouvez demander à la fois le renouvellement de votre TPS et d’autres protections en matière d’immigration.

Interdiction de voyager

L'administration Trump devrait annoncer une nouvelle interdiction de voyager avec trois niveaux de restrictions. La liste finale des pays sera bientôt publiée, et des changements pourraient survenir rapidement.

• Si vous venez d'un pays figurant sur la liste des pays soumis à l'interdiction de voyager et que vous vous rendez à l'extérieur des États-Unis, quel que soit le pays, vous risquez de ne pas être autorisé(e) à revenir. Cela s'applique également aux citoyens non-Américains, même si vous avez une carte verte ou un visa valide.
• Si vous vous rendez dans un pays figurant sur la liste d'interdiction de voyager, vous risquez de ne pas être autorisé(e) à revenir aux États-Unis. Cela s'applique aux citoyens non-Américains, y compris aux titulaires de la carte verte et de visas.

Prestations publiques

Un décret exécutif demande aux agences gouvernementales de procéder à des vérifications et d'arrêter de fournir des prestations aux personnes sans statut légal. Vous risquez de perdre l'accès aux prestations publiques si vous n'êtes pas autorisé à les recevoir. Même si vous êtes autorisé à les recevoir, il peut être plus difficile de les obtenir. De plus, le financement fédéral pour les services locaux comme les soins de santé, l'éducation ou l'aide au logement pourrait être réduit, ce qui pourrait affecter le soutien sur lequel vous comptez. 

Proposition sur le droit du sol

Un nouveau décret vise à modifier la règle constitutionnelle concernant le droit du sol aux États-Unis. Le droit du sol est le droit à la citoyenneté pour tous les enfants nés sur le sol américain, indépendamment du statut d'immigrant de leurs parents.

La proposition du président refuserait la citoyenneté aux enfants nés à partir du 19 février 2025 si l'une de ces conditions s'applique :

• La mère est présente illégalement aux États-Unis et le père n'est ni citoyen américain ni résident permanent légal.
• La mère est présente de manière légale mais temporaire aux États-Unis et le père n'est ni citoyen américain ni résident permanent légal.

Le droit du sol est protégé par le 14e amendement de la Constitution des États-Unis. Il y a déjà eu de nombreux recours juridiques visant à retarder ou empêcher l'application de cette proposition. Bien que ce décret demande aux agences gouvernementales de prendre des mesures pour mettre en œuvre ce changement, la proposition de modification du droit du sol n'est pas en vigueur. Restez à l'écoute des prochaines mises à jour à ce sujet.

Autres changements prévus

En plus des décrets, l'administration Trump a évoqué d'autres plans lors de déclarations publiques. Ces plans ne sont pas encore certains ou garantis, mais pourraient affecter de nombreuses personnes s'ils étaient mis en œuvre.

• Action différée pour les arrivées d'enfants (DACA) : L'administration a partagé ses plans pour mettre fin à la DACA ou arrêter les renouvellements. Si vous êtes bénéficiaire d'une DACA, consultez un conseiller juridique au sujet du renouvellement de votre statut.
• Charge publique : Des règles plus strictes pourraient revenir en vigueur pour les immigrants bénéficiant de prestations publiques, ce qui rendrait plus difficile la demande de statut légal ou l’admission aux États-Unis.

Ce que tu peux faire maintenant

Voici quelques éléments importants à prendre en compte :

1. Parlez à un avocat spécialisé en immigration: Découvrez vos options pour rester aux États-Unis.
2. Renseignez-vous sur vos droits : Sachez quoi faire si des agents de l'immigration vous arrêtent. 
   • Droit de garder le silence. Vous n'avez pas à répondre à des questions sur votre lieu de naissance ou sur la façon dont vous êtes entré(e) aux États-Unis.
   • Droit de refuser une perquisition sans mandat signé par un juge. Vous pouvez refuser une fouille de vous-même, de votre domicile, de votre voiture et de vos biens.
   • Droit de parler à un avocat. Si vous êtes détenu par l'ICE, le gouvernement n'est pas obligé de vous fournir un avocat. Si vous êtes arrêté(e) par la police, vous avez droit à un avocat nommé par le gouvernement.
3. Élaborez un plan de sécurité : Préparez-vous à des situations comme la rétention, l'expulsion ou la séparation soudaine de vos proches.
   • Décidez qui s'occupera de vos enfants ou gérera vos finances.
   • Conservez les documents importants comme les certificats de naissance, les passeports et les dossiers d’immigration en toute sécurité, et faites-en des copies.
   • Gardez sur vous une preuve de votre statut légal, si vous en avez un. Ayez également sur vous une preuve de résidence aux États-Unis couvrant au moins 2 ans, par exemple un contrat de location, des relevés bancaires ou des bulletins de paie, pour éviter d’être placé en expulsion accélérée.
   • Enregistrez les coordonnées d'un avocat de confiance et des membres de votre famille.
4. Appelez une ligne d’assistance téléphonique pour l’immigration : pour signaler des descentes, demander de l’aide si vous êtes en rétention, ou signaler des migrants disparus. 
   • National Immigration Detention Hotline : 209-757-3733
   • Ligne d’assistance téléphonique NAKASEC : 844-500-3222
   • United We Dream - signaler une descente : 1-844-363-1423
5. Faites et renouvelez vos demandes pour les prestations auxquelles vous avez droit : Agissez maintenant pour éviter de perdre votre statut ou vos avantages.
   • Maintenez la validité de votre EAD et assurez-vous que son statut est renouvelé. 
   • Si vous êtes titulaire d’une carte verte éligible à la naturalisation, envisagez de faire une demande dès maintenant.
   • Si vous êtes totalement sans papiers et que vous n'êtes pas encore dans le système du DHS, commencez par consulter un avocat pour comprendre les risques et les avantages potentiels avant de postuler.
6. Évitez les voyages internationaux inutiles : si vous êtes sans papiers ou si vous avez une demande d'immigration en attente, évitez les voyages qui pourraient compliquer votre situation.
   • Assurez-vous que votre visa et votre passeport sont à jour.
   • Informez-vous sur les mises à jour des politiques sur les voyages qui pourraient vous affecter, vous ou votre famille. 
7. Recherchez de l'aide locale aux États-Unis ou de l'aide en dehors des États-Unis. Rappelez-vous que vous n'êtes pas seul. Les défenseurs et les avocats s'efforcent de protéger les communautés immigrantes.
8. Protégez-vous contre les escroqueries : Apprenez à éviter les escroqueries à l'immigration qui essaient de profiter de ces circonstances.
9. Prenez soin de votre santé mentale : Le stress et la peur peuvent être difficiles à gérer. Recherchez du soutien et demandez de l'aide si nécessaire. 

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