Comment calculer et payer les frais de l’USCIS

Frais de dossier de l'USCIS

De nombreux formulaires d'immigration nécessitent de payer des frais de dossier. Les frais de dossier peuvent varier pour chaque demande. Certaines demandes requièrent également des frais de services biométriques.

Il y a plusieurs façons de trouver le montant des frais sur le site web des services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (U.S. Citizenship and Immigration Services - USCIS) :

• Vérifiez le barème des frais
• Recherchez tous les formulaires et cliquez sur « form details » (détails du formulaire)
• Utilisez le calculateur de frais (il ne stocke pas les réponses que vous donnez ni aucune autre information personnelle)

Modification des frais

Le projet de loi de réconciliation a fixé de nouveaux frais, plus élevés, pour les demandes humanitaires déposées auprès de l’USCIS et de l’EOIR (tribunal de l’immigration). Les dispenses de frais ne sont plus disponibles pour certaines demandes.

Certaines demandes impliquent des frais annuels en plus des frais de demande.

Si vous envisagez de déposer un formulaire auprès de l’USCIS, vérifiez bien s’il existe de nouveaux frais. Si vous ne payez pas le montant exact, l’USCIS refusera votre demande.

Voici une liste des frais actuels pour certains formulaires :

• Demande I-130 pour un parent étranger (dépôt en ligne) : $625
• Formulaire I-130 - Demande pour un parent étranger (dépôt papier) : 675 $
• Formulaire I-131 - Demande de document de voyage : 630 $
• Formulaire I-360 - Demande pour un Amérasien, un veuf ou une veuve, ou un immigrant spécial : 515 $
• Formulaire I-485 - Demande d'enregistrement de résidence permanente : 1 440 $
• Formulaire I-765 - Demande d'autorisation de travail (dépôt en ligne) : 470 $
• Formulaire I-765 – Demande d'autorisation de travail (dépôt papier) : 520 $ *des frais supplémentaires peuvent s'appliquer
• Formulaire N-400 - Demande de naturalisation (dépôt en ligne) : 710 $
• Formulaire N-400 - Demande de naturalisation (dépôt papier) : 760 $
• Formulaire I-821 - Demande de statut de protection temporaire (demande initiale) : 500 $

Comment payer

Vous pouvez payer en ligne, par courrier postal ou en personne si vous êtes aux États-Unis.

Payer en ligne

Si vous déposez votre demande en ligne, vous pouvez payer vos frais en utilisant l'une des méthodes suivantes :

• Crédit, débit ou Carte prépayée : vous pouvez utiliser une carte Visa, MasterCard, American Express ou Discover.
• Prélèvement bancaire : vous pouvez payer l'USCIS directement à partir de votre compte bancaire.

Une fois que vous êtes prêt·e à envoyer votre formulaire, le système vous enverra sur pay.gov pour payer vos frais en ligne.

Payer par courrier

Vous pouvez payer vos frais par courrier postal en utilisant l'une des méthodes suivantes :

• Transfert ACH : Vous devez remplir le formulaire G-1650 pour autoriser un transfert électronique de fonds à partir d'un compte bancaire des États-Unis.
• Carte de crédit: vous devez remplir le formulaire Form-G-1450 pour autoriser un paiement par carte de crédit.

L'USCIS n'accepte plus les chèques ou les mandats, sauf si vous avez droit à une dispense. L’USCIS n’acceptera que les paiements par ACH, carte de débit, carte de crédit ou carte prépayée.

Une fois que vous êtes prêt à soumettre votre formulaire, vous pouvez envoyer votre demande et vos frais de dépôt à votre centre USCIS Lockbox local. Un lockbox est une installation sécurisée qui reçoit les demandes et les frais de l'USCIS. Le lockbox envoie ensuite les demandes aux centres de service ou aux bureaux locaux de l'USCIS pour traitement.

Payer en personne

Certains formulaires vous permettent de payer les frais en personne dans un bureau local de l'USCIS.

Conseils pour effectuer les paiements

• Veillez à payer les frais correspondants. L'USCIS rejettera votre demande si vous n'avez pas payé les frais correspondants.
• Assurez-vous que votre compte bancaire ou votre carte dispose de fonds suffisants. L’USCIS rejettera votre demande si votre carte de crédit est refusée. L'USCIS traitera les chèques retournés une fois de plus, mais rejettera les dossiers dans lesquels les chèques sont retournés deux fois comme étant impayables.
• Assurez-vous que votre chèque est valide. Votre chèque doit être daté de moins de 365 jours.
• Utilisez un mode de paiement autorisé. L’USCIS rejettera votre demande si vous n’utilisez pas un mode de paiement autorisé. N’envoyez pas d’argent liquide par la poste.
• Payez les frais de dépôt séparément pour chaque demande que vous déposez. Vous pouvez payer les frais de dossier et les frais de services biométriques ensemble.
• Utilisez un seul mode de paiement pour payer plusieurs frais de dossier.
• Vérifie l'adresse du site web si vous payez en ligne. L'USCIS utilise pay.gov uniquement pour traiter les frais.

Dispense de frais

L'USCIS propose une dispense de frais pour certains formulaires et certaines prestations. L'USCIS propose également une dispense de frais réduits pour les demandes de naturalisation.

Il se peut qu’une dispense de frais ne soit pas disponible pour certaines demandes à caractère humanitaire, notamment l’asile, l’EAD, le TPS, l’autorisation d’entrer aux États-Unis sans bénéficier du statut d’immigrant et le SIJS.

Vous pouvez demander à l'USCIS une dispense de frais ou des frais réduits si vous ne pouvez pas payer les frais. Vous devez faire votre demande par courrier pour demander une dispense. Vous ne pouvez pas faire une demande de dispense de frais en ligne.

Vous pouvez bénéficier de dérogations en fonction de la taille et du revenu de votre ménage.

• La taille du ménage comprend vous, le chef de famille, le conjoint, les enfants de moins de 21 ans, les pupilles légaux, les enfants de 21 à 23 ans scolarisés, les enfants de plus de 21 ans souffrant de certains handicaps, les parents et toute autre personne à charge que vous indiquez dans votre déclaration de revenus fédérale. Les autres membres de la famille ou les colocataires ne sont pas pris en compte dans la taille du ménage.
• Le revenu du foyer est la somme totale de l'argent que chaque membre de votre foyer a gagné en un an.

Qui peut déposer une demander

Vous devez remplir l'une des conditions suivantes pour demander une dispense de frais :

• Vous, votre conjoint ou le chef de famille bénéficiez d'avantages publics. Medicaid, SNAP (Programme d'aide nutritionnelle supplémentaire), TANF (Assistance temporaire aux familles nécessiteuses) et SSI (Revenu de sécurité complémentaire) sont des prestations publiques qui peuvent être prises en compte.
• Vous avez du mal à effectuer vos paiements en raison de factures médicales imprévues ou d'urgences, par exemple.
• Le revenu annuel de votre foyer est inférieur ou égal à 150 % des seuils de pauvreté fédéraux au moment du dépôt de la demande.

Comment faire une demande

Vous pouvez faire une demande de dispense de frais de deux manières :

• Vous pouvez remplir et envoyer le formulaire I-912.
• Vous pouvez écrire une lettre expliquant pourquoi vous n'êtes pas en mesure de payer les frais. Vous devez envoyer tous les documents demandés dans les instructions du formulaire. Il s'agit notamment d'une preuve des revenus du foyer et des avantages publics.

Conseils pour demander une dérogation

• Lisez les instructions pour le formulaire que vous déposez et incluez tous les documents demandés.
• Joignez votre demande de dispense à votre demande. N’envoyez pas votre demande seule.
• Assurez-vous de signer le formulaire. L'USCIS peut rejeter votre demande si vous ne l'avez pas signée.

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