Que faire si vous êtes détenu ou interpellé par la police

Police aux États-Unis

Aux États-Unis, le rôle de la police est de maintenir la sécurité publique et de faire respecter la loi. Elle est censée protéger les gens, prévenir la criminalité et défendre les droits individuels. De nombreux officiers font leur travail avec de bonnes intentions, en respectant la loi et en traitant les gens équitablement. Cependant, ce n’est pas toujours le cas. Certains policiers peuvent abuser de leur pouvoir ou traiter les gens injustement.

Certains groupes, notamment les personnes de couleur et les immigrés, ont souvent été maltraités par la police aux États-Unis. Il est important de connaître ses droits en cas de contact avec les forces de l'ordre.

Ce qu'il faut toujours savoir si vous êtes arrêté par la police

Peu importe où la police vous arrête, que ce soit en public ou pendant que vous conduisez, voici des points importants à garder à l’esprit :

• Restez calme : ne courez pas et ne discutez pas. Essayez d’être poli et respectueux. 
• Gardez vos mains visibles : si vous conduisez, gardez-les sur votre volant.
• Ne bougez pas et ne faites pas de mouvements brusques : Ne touchez pas l'agent et ne vous approchez pas de lui.
• Suivez les instructions : ne résistez pas à une fouille ou à une arrestation, même si vous pensez que c’est mal.
• Vous avez le droit de garder le silence : vous n’êtes pas obligé de répondre aux questions sur votre destination, sur les lieux où vous êtes allé ou sur votre statut d’immigration. Si vous choisissez de ne pas répondre, vous pouvez dire : « J’exerce mon droit de garder le silence. »
• Ne mentez pas : ne fournissez jamais de fausses informations ou de faux documents. Restez silencieux si on vous pose des questions sur votre statut d'immigrant.
• Vous pouvez refuser une perquisition : si la police vous demande de fouiller vos affaires ou votre voiture, vous pouvez dire : « Je n'accepte pas de fouille ». Toutefois, l'agent peut toujours procéder à une fouille s'il dispose d'un mandat ou d'une cause probable (par exemple, s'il voit quelque chose d'illégal à la vue de tous).
• Demandez si vous êtes libre de partirs : si vous n’êtes pas détenu, vous pouvez demander : « Suis-je libre de partir ? » S'ils disent oui, éloignez-vous calmement en marchant ou en conduisant.
• La police peut vous fouiller : si la police soupçonne que vous avez une arme, elle peut fouiller vos vêtements extérieurs pour vérifier votre sécurité. 
• Enregistrez les détails : si cela est possible, notez les noms, les numéros de badge et les coordonnées des agents impliqués. Vous pouvez également enregistrer la rencontre si possible.

Si vous êtes arrêté dans une voiture

Si vous êtes arrêté pendant que vous conduisez :

• Montrez vos documents : vous devez montrer votre permis de conduire, votre carte grise et votre preuve d'assurance lorsqu'on vous le demande. Faites savoir à l'agent où se trouvent ces objets avant de les attraper.
• Répondez aux questions: pour les infractions simples au code de la route, vous pouvez vous sentir à l'aise pour répondre à des questions de base, mais vous n'êtes pas obligé de le faire. Vous pouvez toujours dire : « J’utilise mon droit de garder le silence » si vous n’êtes pas sûr.
• Suivez les instructions : si on vous demande de sortir de la voiture, vous êtes légalement tenu de le faire. Sinon, restez dans le véhicule avec votre ceinture de sécurité attachée.
• La police peut demander une pièce d'identité aux passagers : dans certains États, les passagers ne sont pas tenus de présenter une pièce d'identité à moins que l'agent ne soupçonne un crime. Il est généralement préférable d'obtempérer poliment si on le demande.
• Les passagers peuvent demander à partir : « Suis-je libre de partir ? » Si l’agent dit oui, sortez calmement du véhicule.

Si la police ou l'ICE viennent chez vous

• N'ouvrez pas la porte sans mandat : si la police ou des agents de l'ICE viennent chez vous, ne l'ouvrez pas à moins qu'ils ne vous présentent un mandat signé par un juge. Vous pouvez leur demander de montrer le mandat à travers une fenêtre ou de le glisser sous la porte. 
• Vous n'êtes pas obligé de les laisser entrer : vous pouvez dire : « Je ne consens pas à une perquisition ». Ils ont besoin d'un mandat en cours de validité ou de preuves de la commission d'un crime pour entrer.
• Restez silencieux : ne répondez pas aux questions sans parler à un avocat. Vous pouvez dire : « Je voudrais garder le silence et parler à un avocat. »

Si vous êtes arrêté par des agents de l’ICE

Si vous êtes arrêté ou interrogé par l’Immigration and Customs Enforcement (ICE), il est important de connaître vos droits. Voici quelques points clés à retenir :

• Vous avez le droit de garder le silence : Vous n’êtes pas obligé de répondre aux questions sur votre statut d'immigrant, votre lieu de naissance ou la façon dont vous êtes entré dans le pays.
• Ne signez rien : l’ICE peut vous demander de signer des documents qui pourraient affecter votre dossier d’immigration. Ne signez rien sans en parler d'abord à un avocat.

Si la police vous arrête à l’école ou au travail

Si la police vous arrête à l’école ou au travail, restez calme, suivez les instructions et ne résistez pas. Voici ce qu’il faut retenir :

• À l'école : vous pouvez demander à voir vos parents ou votre tuteur avant de répondre à une question. Si la police veut fouiller vos affaires, demandez un mandat, mais sachez que les casiers peuvent être fouillés s'ils appartiennent à l'école. Signalez tout comportement inapproprié à la direction de l'école.
• Au travail : si la police n’a pas de mandat, vérifiez auprès de votre employeur s’il donne à la police la permission d’entrer.

Être arrêté ou détenu

• Vous avez le droit de garder le silence : vous n’êtes pas obligé de répondre aux questions. Dites simplement : « Je veux parler à un avocat. »
• Demande un avocat : vous avez le droit de parler à un avocat. Vous ne devez répondre à aucune question sans en parler d'abord à un avocat. Ne signez aucun document et ne prenez aucune décision avant d'avoir parlé à un avocat. Si vous n'avez pas les moyens de payer les services d'un avocat, un avocat vous sera désigné dans les affaires pénales.
• Ne résistez pas à l’arrestation : même si vous pensez que l’arrestation est injuste, suivez les instructions de l’agent et évitez de résister.
• Vous avez le droit de recevoir un appel téléphonique : demandez à appeler un avocat, un membre de votre famille ou un ami de confiance. La police peut écouter tous les appels sauf celui avec votre avocat.
• Vous avez droit à des soins médicaux. Si vous avez besoin de soins médicaux, vous avez le droit de les demander pendant votre détention.
• Vousa avez droit à un procès équitable : vous ne pouvez pas être détenu indéfiniment et vous avez le droit de présenter votre cause devant le tribunal.

Signaler des violations ou des discriminations

Si un policier vous maltraite ou fait preuve de discrimination à votre égard (il vous traite injustement en raison de votre race, de votre religion, de votre sexe ou de votre nationalité), vous pouvez porter plainte. Voici ce que vous devez faire :

• Notez les détails : après l'incident, notez le nom de l'officier, son numéro de badge et toute autre information possible. Enregistrez des informations telles que ce qui s'est passé, quand et où. Prenez des photos des blessures, le cas échéant.
• Déposer une plainte : vous pouvez déposer une plainte auprès du bureau des affaires internes du service de police ou d'un conseil des plaintes civiles. Dans la plupart des cas, vous pouvez déposer votre dossier de manière anonyme.
• Signaler les mauvais traitements infligés à autrui  : si vous êtes témoin de mauvais traitements infligés à quelqu'un par la police, vous pouvez enregistrer l'incident en toute sécurité et lui proposer les images pour qu'il puisse déposer plainte.
• Recherchez l’aide d’organismes à but non lucratif : certaines organisations fournissent une aide juridique aux personnes qui ont été maltraitées par la police. 

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