Que faire si vous êtes intercepté ou arrêté par la police?

Il est important de connaître vos droits si vous êtes intercepté par un agent de police ou d’immigration ou si vous êtes arrêté par la police. Si vous êtes interrogé par les forces de l’ordre, soyez poli et respectueux. Ne mentez, ne discutez, ne résistez ou ne fuyez jamais.


voiture de police
Photo gracieuseté de Dave Conner

Aux États-Unis, la police est généralement gentille et souhaite vous aider. Mais vous devez connaître vos droits. Vous avez des droits même si vous n’êtes pas citoyen américain. Vous devez savoir que les agents des forces de l’ordre peuvent vous détenir brièvement et vous interroger s’ils soupçonnent que vous avez été impliqué dans un crime. Il se pourrait qu’ils le fassent même si les motifs de l’arrestation ne sont pas suffisants.

Regarder une vidéo: Droits des immigrants – que faire en cas d’arrêt

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Vous pouvez voir une autre vidéo sur la façon d’interagir avec la police en anglais, arabe, birman, dari, kinyarwanda, russe et swahili.

Vos droits si vous êtes intercepté dans une voiture ou arrêté dans une voiture par la police

  • Vous avez le droit de garder le silence et de ne pas répondre aux questions.
  • Lorsque vous recevez un procès-verbal (pour excès de vitesse, par exemple), vous devez fournir votre permis de conduire, votre assurance et l’immatriculation du véhicule si cela vous est demandé.
  • L’agent peut vous demander de sortir de la voiture. Vous devez faire ce qu’il vous demande.
  • La police n’est pas autorisée à contrôler la voiture, sauf en cas de « cause probable ».
  • Vous n’avez pas le droit de partir si l’agent vous demande de rester.
  • Une fouille par palpation est généralement une recherche superficielle effectuée par-dessus les vêtements. Cela peut arriver si l’agent a des raisons de croire qu’il se passe quelque chose de suspect, mais il ne peut pas vous fouiller les poches. En cas de fouille plus poussée, ils suivent une méthode plus approfondie où ils pourraient fouiller sous vos vêtements. Vous êtes légalement autorisé à refuser ces deux types de fouilles.

Vos droits si vous êtes arrêté(e) par la police ou conduit au poste de police

  • Si vous êtes arrêté(e) par la police, vous avez le droit de garder le silence et de parler à un avocat.
  • Vous êtes autorisé à passer 3 appels téléphoniques dans les 3 heures qui suivent votre arrestation.
  • Vous êtes tenu de fournir à la police uniquement des généralités à votre sujet, mais pas d’informations plus détaillées, jusqu’à l’arrivée de votre avocat.
  • Ne parlez à personne de votre statut de réfugié, sauf à votre avocat.

Vos droits si un agent de police souhaite fouiller votre maison ou votre voiture

  • Les forces de l’ordre ne sont pas autorisées à fouiller votre maison sans votre consentement ou sans mandat de perquisition. Un mandat est un document juridique qui leur donne la permission de procéder à la fouille ou perquisition. Si vous êtes loin de chez vous, la police peut fouiller votre maison avec le consentement d’une autre personne.
  • Ne laissez pas un agent entrer dans votre maison sans mandat.
  • Le mandat doit être signé par un juge.
  • Si un agent insiste pour entrer sans mandat, ne résistez pas. Vous pouvez dire que vous ne l’autorisez pas à entrer, puis appeler immédiatement un avocat.

La Cour suprême autorise un agent des forces de l’ordre à pénétrer dans une maison sans frapper uniquement en cas de « soupçon raisonnable ». Cela signifie qu’il pense que quelque chose d’illégal est peut-être en train de se produire. Il pense également qu’indiquer sa présence peut s’avérer dangereux ou permettre au suspect de détruire tous les éléments de preuve.

Pour plus d’informations et mieux comprendre vos droits, vous pouvez lire nos informations dans le document « Connaissez vos droits ». Il a été préparé en partenariat avec Church World Services, qui propose des services juridiques à bas prix aux immigrants.

Questions et réponses sur la détention ou l’arrestation par la police

Voici quelques réponses aux questions que vous pourriez vous poser concernant l’interception ou l’arrestation.

Dois-je répondre aux questions posées par les forces de l’ordre ?

Vous n’avez pas à répondre aux questions, puisque le droit constitutionnel vous autorise à garder le silence. Vous n’êtes obligé de parler à aucun officier ni à personne d’autre. C’est une bonne idée de parler à un avocat avant de répondre aux questions qui vous sont posées. Informez l’agent de police que vous avez décidé de ne pas répondre. Cependant, soyez toujours respectueux et poli autant que possible.

Comment dois-je me comporter si je suis arrêté dans ma voiture ?

Essayez de vous déplacer lentement et assurez-vous de toujours garder vos mains visibles. Ne résistez pas physiquement en cas de fouille par palpation ou de perquisition. Dites plutôt : « Je ne consens pas à une fouille. » Demandez à l’agent si vous êtes libre de partir. Si l’agent répond oui, vous pouvez vous éloigner tranquillement. Cependant, si l’agent répond non, vous devez rester. Ne fuyez jamais et gardez vos mains visibles tout le temps.

Que se passe-t-il si je suis maltraité par des policiers ?

Vous avez le droit de demander les informations suivantes à l’agent : son identité et son numéro de matricule. Essayez de trouver des témoins et si vous êtes blessé, prenez des photos dès que possible. Appelez un avocat ou adressez-vous au Bureau local de la protection des Droits Humains.

Dois-je présenter mes documents d’immigration si je suis arrêté par la police ?

Les non-citoyens âgés de 18 ans ou plus doivent toujours porter leurs documents d’identité sur eux. Si vous êtes sans papiers et ne pouvez pas présenter des documents d’immigration américains, vous pouvez choisir de ne pas répondre aux questions sur votre statut. Ces questions pourraient inclure « Êtes-vous un citoyen américain ? » ou « D’où venez-vous ? » Ne mentez pas sur votre statut, mais dites plutôt que vous choisissez de garder le silence.

Les informations contenues dans cette page proviennent de ACLU, Church World Services, et autres sources fiables. Elles sont fournies à titre indicatif et sont mises à jour aussi souvent que possible. USAHello ne fournit pas de conseils juridiques, et aucun de nos documents ne doit être considéré comme un avis juridique. Si vous recherchez un avocat ou une aide juridique gratuits ou abordables, nous pouvons vous aider à trouver des services gratuits et abordables.