L’immigration familiale aux États-Unis

Si vous êtes citoyen américain ou résident permanent légal, vous pouvez soumettre une demande afin que certains membres de votre famille viennent vous rejoindre aux États-Unis. Ce processus d’immigration familiale est appelé “regroupement familial”. Apprenez-en plus sur le regroupement familial, les catégories de pétitions familiales, pour quels membres de votre famille vous pouvez soumettre une demande, la disponibilité des visas d’immigrant, le processus de pétition familiale, les étapes pour débuter le processus, les considérations spéciales pour les familles des militaires américains, où obtenir une aide juridique, et comment éviter les fraudes.


maman avec fils et fille

Qu’est-ce que le regroupement familial?

Les membres de votre famille peuvent venir aux États-Unis dans le cadre du processus de regroupement familial.

Le regroupement familial est l’idée selon laquelle les familles devraient pouvoir être réunies afin de rester ensemble.

En vertu des lois américaines sur l’immigration, il existe quatre catégories par lesquelles une personne peut immigrer aux États-Unis, à savoir:

  1. Le regroupement familial,
  2. L’immigration fondée sur l’emploi,
  3. L’aide humanitaire (c’est-à-dire réfugiés et asile),
  4. L’immigration fondée sur la diversité, également connue sous le nom de loterie des Visas de Diversité

La catégorie la plus importante est le regroupement familial. Cela permet aux citoyens américains et aux résidents permanents légaux de soumettre une demande afin que certains membres de leur famille les rejoignent aux États-Unis.

Le regroupement familial signifie également réunir et maintenir ensemble les familles séparées par les lois sur l’immigration. Par exemple:

  • Les enfants qui entrent aux États-Unis en tant que mineurs non accompagnés, par leurs propres moyens, sont réunis avec les membres de leur famille en temps opportun.
  • Les familles qui vivent déjà aux États-Unis restent ensemble, quel que soit leur statut d’immigration.

Cinq choses importantes à savoir sur l’immigration fondée sur la famille (regroupement familial)

Les USA l’Immigration and Nationality Act of 1965 (Lois de 1965 sur l’immigration et la nationalité) permet aux gens d’immigrer aux États-Unis sur la base d’un lien familial avec un citoyen américain ou un résident permanent légal (RPL).

1. Apprenez-en plus sur les catégories de pétitions familiales

Le gouvernement américain fournit des visas d’immigrant pour l’immigration fondée sur la famille. Un visa d’immigrant doit être disponible pour que votre famille puisse venir aux États-Unis, ou ajuster son statut aux États-Unis si elle y vit déjà.

Le gouvernement américain fournit des visas d’immigrant pour deux catégories de personnes. Le type de visa dépend de la relation entre le demandeur et le membre de la famille pour lequel il soumet une demande. Voici ces deux catégories:

  • Les parents immédiats de citoyens américains. Il n’y a pas de limite au nombre de visas d’immigrant disponibles pour ce groupe. Si vous êtes citoyen américain, vous pouvez soumettre une demande pour votre conjoint(e), vos enfants non mariés de moins de 21 ans et vos parents. Le seul temps d’attente est équivalent à celui du traitement de la demande. Vous devez remplir certaines conditions pour faire partie de cette catégorie.
  • La préférence familiale. La catégorie de la préférence familiale est destinée à des membres spécifiques de la famille de citoyens américains et de résidents permanents légaux.
    • Dans cette catégorie, les citoyens américains peuvent soumettre une demande pour leurs enfants non mariés de 21 ans et plus, leurs enfants mariés de moins de 21 ans et leurs frères et sœurs.
    • Les résidents permanents légaux peuvent soumettre une demande pour leurs conjoints et leurs enfants mariés ou non mariés. Si vous êtes résident permanent légal et que vous souhaitez soumettre une demande pour vos parents ou vos frères et sœurs, vous devez d’abord devenir citoyen américain.
    • Pour la catégorie de la préférence familiale, le nombre de visas d’immigrant disponibles chaque année est plafonné.

2. Découvrez pour quels membres de la famille vous pouvez soumettre une demande

Seuls les citoyens américains et les résidents permanents légaux peuvent soumettre une demande pour les membres de leur famille. Ce tableau peut vous aider à déterminer pour quels membres de votre famille vous pouvez soumettre une demande:

Membre de la famille
Résident permanent légal
États-Unis Citoyen
Conjoint(e)
Sont inclus, les conjoints de même sexe dont le mariage est légalement reconnu aux États-Unis ou dans d’autres pays.
Oui
Catégorie 2A
Oui
Parent immédiat
Enfants non mariés de moins de 21 ans, fils et filles
Oui
Préférence, catégorie 2A
Oui
Parent immédiat
Enfants mariés de moins de 21 ans, fils et filles
Non
Oui
Préférence, catégorie 3
Enfants non mariés de 21 ans et plus, fils et filles
Oui
Préférence, catégorie 2B
Oui
Préférence, catégorie 1
Enfants mariés de 21 ans et plus, fils et filles
Non
Oui
Préférence, catégorie 3
Parents
Non
Oui
Parent immédiat
Frères et sœurs
Non
Oui
Préférence, catégorie 4

3. Connaître la disponibilité des visas d’immigrant

Seul un certain nombre de visas sont disponibles chaque année pour les personnes qui soumettent une demande pour un parent qui n’est pas membre de la famille immédiate. C’est pourquoi il faut beaucoup de temps pour faire immigrer un membre de votre famille aux États-Unis.

Voici les plafonds, par an, pour chaque préférence familiale. Vous pouvez consulter le bulletin des visas pour savoir quelle année est en cours de traitement.

Préférence familiale
Nombre de visas disponibles
Parents immédiats de citoyens américains (conjoints, enfants non mariés de moins de 21 ans et parents)
Illimité
1
Enfants adultes non mariés (21 ans et plus) de citoyens américains
23 400 visas (plus les éventuels visas restants de la 4ème préf.)
2A 
Conjoints et enfants mineurs (moins de 21 ans) de RPL
87,900 visas (plus les éventuels visas restants de la 1ère préf.)
2B
Enfants adultes non mariés (21 ans et plus) de RPL
26,300 visas (plus les éventuels visas restants de la 1ère préf.)
3
Enfants adultes mariés (21 ans et plus) de citoyens américains
23,400 visas (plus les éventuels visas restants des 1ère et 2ème préf.)
4
Frères et sœurs de citoyens américains
65,000 visas (plus les éventuels visas restants des préférences précédentes)

Le processus de pétition familiale

Lorsque vous entamez la procédure de demande pour un membre de votre famille immédiate, nous vous suggérons de consulter un avocat spécialisé dans l’immigration ou un représentant agréé

Vous pouvez consulter le site web de l’USCIS pour savoir comment demander une carte verte pour un membre de votre famille. Boundless et CitizenPath ont des parcours en ligne pour vous guider pendant ce processus.

En fonction du lieu de résidence du membre de votre famille, il passera par l’un de ces processus:

  • Traitement consulaire. Cela signifie que la demande sera examinée à l’étranger par un consulat ou une ambassade des États-Unis ; cela s’applique à :
    • Un membre de la famille vivant en-dehors des États-Unis.
    • Un membre de la famille qui est entré aux États-Unis sans avoir été contrôlé par un agent des douanes et de la protection des frontières à un point d’entrée.
      • Ces membres de la famille devront déposer une renonciation (formulaire I-601A de l’USCIS) pour prouver que le refus du visa d’immigrant causera des difficultés extrêmes et inhabituelles à un parent de citoyen américain éligible, tel qu’un conjoint, un enfant ou un parent.
  • L’ajustement du statut est un processus permettant au membre de la famille de demander la résidence permanente légale lorsqu’il se trouve actuellement aux États-Unis, sans avoir à retourner dans son pays d’origine. Cette procédure est entamée auprès du bureau local de l’USCIS (services de l’immigration et de la citoyenneté des États-Unis). Voici des éléments à prendre en compte pour un changement de statut:
    • Vous devez disposer d’un visa d’immigrant pour pouvoir recourir à cette procédure. C’est pourquoi il est généralement utilisé lorsqu’un citoyen américain fait une demande pour un parent proche.
    • Des citoyens et des LPR (Résidents Permanents Légaux) peuvent remplir une demande de changement de statut en faveur de certains membres de la famille résidents aux États-Unis.
      • Elle peut être faite si votre membre de la famille (le bénéficiaire) a été contrôlé, admis ou libéré sur parole par un agent de l’immigration américaine ou s’il remplit les conditions requises par l’article 245(i) de l’INA – Immigation and Nationality Act (loi de l’immigration et de la nationalité).
    • Il est possible d’avoir recours au changement de statut lorsque celui qui en fait la demande est un agent actif de l’armée qui remplit certaines conditions. Pour en savoir plus, visitez USCIS.

5. Cette procédure varie selon votre statut d’immigrant

Si vous êtes un réfugié ou un demandeur d’asile et que vous souhaitez déposer une demande pour votre famille, visitez notre page consacrée au regroupement familial pour les réfugiés et les demandeurs d’asile.

Étapes à suivre pour votre demande de regroupement familial

La procédure pour votre demande de regroupement familial peut être déroutante. Voici quelques étapes importantes à suivre. Sachez-le, chaque demande d’immigration est différente. Si vous avez besoin d’aide, veuillez faire appel à un expert en immigration.

  • Assurez-vous de pouvoir postuler pour les membres de votre famille. Consultez la liste des membres de la famille pour lesquels les citoyens américains et les résidents permanents légaux peuvent soumettre une demande.
  • Rassemblez les documents dont vous aurez besoin ; il s’agit par exemple de:
    • Un justificatif de la situation régulière de la personne qui soumet la demande (carte verte, certificat de naturalisation, acte de naissance américain, etc.)
    • La preuve de la relation familiale entre celui/celle qui soumet la demande et le/la bénéficiaire (acte de naissance, dossier médical, passeport, etc.)
    • Un justificatif de revenus
  • Définissez bien l’option pour laquelle vous voulez postuler, un changement de statut ou un traitement consulaire. Pour vous aider à choisir ce qui vous conviendrait le mieux, nous vous recommandons de voir un représentant juridique.
  • Une fois que votre demande aura été envoyée, consultez régulièrement votre compte en ligne pour connaître l’avancée de votre dossier. Veuillez aussi également vous assurer que votre adresse est à jour auprès de l’USCIS. Vous pourrez ainsi recevoir les informations à votre adresse en temps utile.

La citoyenneté américaine pour votre enfant

L’enfant d’un citoyen américain est éligible pour la citoyenneté de la naissance à l’âge de 18 ans.

Pour obtenir la citoyenneté, un enfant né à l’étranger d’un citoyen américain vivant aux États-Unis doit:

  • Avoir au moins un parent ayant la nationalité américaine (depuis la naissance ou par naturalisation).
  • Résider aux États-Unis.
  • Avoir moins de 18 ans.
  • Vivre aux États-Unis sous la garde légale du parent citoyen américain.

Pour obtenir la citoyenneté, un enfant né à l’étranger d’un citoyen américain vivant aux États-Unis doit:

  • Avoir au moins un parent ayant la nationalité américaine (depuis la naissance ou par naturalisation).
  • Avoir un parents qui remplit les conditions de présence effective.
  • Avoir moins de 18 ans.
  • Vivre hors des États-Unis sous la garde légale et physique du parent citoyen américain.
  • Avoir été légalement admis et conservé légalement ce statut aux États-Unis.

En savoir plus sur la citoyenneté à travers les parents américains.

Les militaires

Les conjoints et tout membre d’une famille de militaires remplissant les conditions requises suivront les mêmes procédures d’immigration que tout le monde. Toutefois, il existe certains avantages. Les membres d’une famille de militaires peuvent changer de statut plus rapidement et sans quitter les États-Unis.

Le National Defense Authorization Act (Loi d’autorisation de la Défense nationale, NDAA) de 2004 a créé des avantages spéciaux en matière d’immigration pour les conjoints, les parents et les enfants célibataires de militaires américains décédés à la suite d’une blessure ou d’une maladie résultant d’un combat.

Cette loi crée un processus d’auto-demande pour permettre à un membre de la famille immédiate de déposer ou de poursuivre la procédure d’immigration fondée sur la famille. Les membres de la famille doivent déposer leurs demandes dans un intervalle de deux ans après le décès du parent militaire américain. Les membres survivants qui demandent des prestations d’immigration bénéficient d’avantages particuliers pour ce qui est du traitement de leur demande de résidence permanente.

Trouver une aide juridique

Chaque demande est différente. Vous pourriez demander à consulter un avocat en immigration ou un représentant agréé pour examiner votre dossier.

Un représentant agréé est un non-avocat qui a prouvé au Département de la justice qu’il a assez de connaissances et d’expérience en matière de droit de l’immigration pour fournir des services juridiques en matière d’immigration. Les représentants agréés doivent faire partie d’une organisation non-gouvernementale qui fournit des services juridiques en matière d’immigration à des personnes à faible revenu.

Vous trouverez des ressources juridiques ici:

  1. Vous pouvez trouver un avocat à moindre coût sur ImmigrationLawHelp.com ou à la CLINIC legal directory.
  2. Vous pouvez rechercher un représentant agréé auprès du département de la justice.
  3. Obtenez une assistance juridique près de chez vous grâce à notre application FindHello App.

Poser des questions

Vous avez peut-être déjà beaucoup de questions concernant la procédure de regroupement familial. Il est important de les écrire et de les poser à votre représentant juridique. Si ses réponses ne vous satisfont pas, vous pouvez demander à avoir un deuxième avis juridique.

Le plus important est que vous vous sentiez à l’aise avec les réponses et que vous soyez certain d’avoir la meilleure assistance juridique possible.

Attention aux «notarios» et aux arnaques

La procédure d’immigration peut être longue, complexe et coûteuse. Assurez-vous que l’assistance juridique que vous recevez est bien celle d’un expert en immigration agréé.

En Amérique latine, les « notarios » sont des professionnels formés et expérimentés pour ce qui est des questions juridiques. C’est différent aux États-Unis. Aux États-Unis, les « notarios » sont des personnes qui s’inscrivent auprès des autorités pour assister à la signature de documents officiels. Ces personnes se font peut-être appeler experts ou consultants, mais ils ne sont pas autorisés à exercer le droit aux États-Unis.

Les arnaques sont monnaie courante en matière d’immigration. Apprenez à les éviter en visitant le site de la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission).

Les informations sur cette page proviennent de Proyecto Inmigrante ICS., Inc., US Department of State, USCIS, American Immigration Council,et d’autres sources fiables. Cette page est conçue pour vous guider et est mise à jour aussi souvent que possible. USAHello ne fournit pas de conseils juridiques et aucun de nos documents ne doit être considéré comme un avis juridique. Si vous avez besoin d’un avocat ou d’une aide juridique gratuite ou à moindre coût, nous pouvons vous aider à trouver des services juridiques gratuits ou à moindre coût.