Exemptions et accommodements à l’examen pour la citoyenneté américaine

Qu’est-ce qu’une exemption à l’examen pour la citoyenneté?

Certaines personnes n’auront peut-être pas à passer toutes les parties de l’examen d’anglais et d’éducation civique lors de l’entretien de naturalisation. L’USCIS accorde à certaines personnes des exceptions et des accommodements. Vous pouvez faire une demande lors du dépôt du formulaire N-400.

Qui peut obtenir une exemption ou un accommodement?

Vous pouvez bénéficier d’une exception en fonction de votre:

  • Âge
  • Durée du statut de résident permanent
  • Incapacité médicale

Une exemption c’est lorsque vous êtes autorisé à ne pas faire quelque chose que normalement vous devez faire. Une exception est quelque chose qui ne suit pas une règle. Dans ce cas, elles sont toutes les deux utilisées de la même manière.

Exception
Test d’anglais
Test d’éducation civique
50 ans et plus
20 ans et + de résidence permanente
Exempté – n’a pas besoin de passer l’examen
Toujours requis mais peut passer l’examen dans la langue maternelle en utilisant un interprète
55 ans et +d’age
15 ans et + de résidence permanente
Exempté – n’a pas besoin de passer l’examen
Toujours requis mais peut passer l’examen dans la langue maternelle en utilisant un interprète
65 ans et +
20 ans et + de résidence permanente
Exempté – n’a pas besoin de passer l’examen
Toujours requis mais peut passer l’examen dans la langue maternelle en utilisant un interprète avec uniquement 20 questions possibles
Incapacité ou handicap médical
Exempté – n’a pas besoin de passer l’examen
Exempté – n’a pas besoin de passer l’examen

Exemptions à l’examen de la langue anglaise

L’examen d’anglais fait partie de l’entretien de naturalisation. Il prouve que vous pouvez parler un anglais de base. Vous n’aurez peut-être pas à passer cet examen si vous avez atteint un certain âge et vécu suffisamment longtemps aux États-Unis.

Exception 50/20

Vous n’êtes pas obligé de passer l’examen d’anglais si:

  • Vous avez rempli votre demande lorsque vous étiez âgé(e) de 50 ans ou plus
  • Vous avez vécu aux États-Unis pendant 20 ans, ou plus, en tant que résident permanent (titulaire de la carte verte)

Exception 55/15

Vous n’êtes pas obligé de passer l’examen d’anglais si:

  • Vous avez rempli votre demande lorsque vous aviez 55 ans ou plus
  • Vous avez vécu aux États-Unis pendant 15 ans ou plus en tant que résident permanent (titulaire de la carte verte)

Note: Les exceptions 50/20 et 55/15 ne s’appliquent qu’à l’examen de la langue anglaise. Vous devez toujours passer l’examen d’éducation civique. Si vous remplissez les conditions requises, vous pouvez passer l’examen d’éducation civique dans votre propre langue.

Exemption à l’examen d’éducation civique

L’examen d’éducation civique fait partie de l’entretien de naturalisation. Il prouve que vous comprenez le gouvernement et l’histoire des États-Unis. Vous pourrez peut-être passer une version différente de l’examen si vous avez atteint un certain âge et vécu suffisamment longtemps aux États-Unis.

Traitement particulier 65/20

Vous recevrez un traitement particulier pour l’examen d’éducation civique si:

  • Vous avez rempli votre demande lorsque vous aviez âgé(e) de 65 ans ou plus
  • Vous avez vécu aux États-Unis pendant 20 ans ou plus en tant que résident permanent (titulaire de la carte verte)

Si vous êtes admissible à un traitement particulier: 

  • Vous pouvez passer l’examen d’éducation civique dans votre langue maternelle. Vous devez venir avec votre interprète.
  • Vous pouvez étudier 20 questions d’éducation civique (au lieu de 100 questions) pour vous préparer à l’examen d’éducation civique. Celles-ci sont signalées par un astérisque (*) dans la liste complète des questions.
  • Vous devez répondre à 6 questions sur 10 (dans la liste des 20 questions) pour réussir cette partie.

Exemption aux examens d’anglais et d’éducation civique

Vous pouvez obtenir une exemption aux examens d’anglais et d’éducation civique si:

  • Vous avez un handicap physique ou développemental ou un handicap médical
  • Votre incapacité médicale affecte votre capacité à démontrer que vous comprenez l’anglais et l’éducation civique américaine

Accommodements pour les personnes handicapées

L’USCIS offre également des accommodements aux personnes souffrant d’incapacité ou de handicap médicaux.

Un accommodement est la modification d’un examen ou d’une situation afin d’aider les personnes handicapées à obtenir les mêmes résultats que les personnes non handicapées.

Vous pouvez demander certaines modifications à l’examen de naturalisation telles que:

  • Obtenir davantage de temps pour passer votre examen
  • Vous permettre de faire des pauses durant l’examen
  • Vous voir assigner un interprète en langue des signes
  • Recevoir les examens de lecture en gros caractères ou en braille
  • Vous permettre de passer l’examen d’écriture à l’oral
  • Autoriser un membre de votre famille, un tuteur légal ou un représentant à assister à votre entretien
  • Vous permettre de passer l’examen à votre domicile ou dans une autre résidence

Autres exemptions de citoyenneté

Vous pouvez être exempté de l’exigence de résidence continue pour demander la citoyenneté si vous travaillez à l’étranger pour l’une des organisations suivantes:

  • Gouvernement ou armée des États-Unis
  • Établissements de recherche américains
  • Entreprise américaine
  • Organes de presse
  • Organisation religieuse américaine

Vous devez remplir le formulaire N-470 (Demande de conserver la résidence à des fins de naturalisation) pour que le temps que vous avez passé à l’étranger compte comme résidence continue aux États-Unis.

Aide juridique et d’un interprète

Si vous pensez que vous pourriez être admissible à une exemption ou à un accommodement, nous vous recommandons d’obtenir une assistance juridique pour remplir votre demande. Il est utile d’avoir quelqu’un qui peut vous défendre lorsque vous faites la demande et pendant votre entretien.

Si vous remplissez les conditions requises pour passer l’examen d’éducation civique dans votre langue maternelle, vous devez amener votre propre interprète à votre entretien, à moins qu’ils n’indiquent que d’autres options sont disponibles. Votre interprète doit parler couramment votre langue maternelle et l’anglais.

Votre interprète n’a pas besoin d’être formé ou agréé. En général, votre interprète ne doit pas être une personne impliquée dans votre cas. Votre avocat, votre représentant légal ou votre témoin ne peuvent pas être votre interprète.

Comment demander une exemption ou un accommodement?

Vous pouvez demander une exemption d’examen de citoyenneté ou un accommodement dans votre demande de citoyenneté formulaire N-400.

Exemption basée sur l’âge et la durée de résidence permanente

  • Répondez oui à la question 13 dans la section 2 de votre demande

Exemption basée sur une incapacité ou un handicap mental

N-400 Part 2 Questions 12-13

Accommodements basés sur une incapacité ou un handicap mental

  • Répondez oui à la question 1 dans la section 3 de votre demande
  • Vous pouvez également soumettre une demande d’accommodement en ligne ou demander des accommodements auprès de votre bureau local

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