Le N-400, demande de naturalisation est un formulaire permettant de requérir la citoyenneté américaine. Le N400 est aussi appelé demande de naturalisation ou de citoyenneté. Le formulaire est soumis au U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS).
La naturalisation est la procédure permettant aux personnes n’étant pas nées sur le sol américain d’obtenir la citoyenneté américaine.
Comme se préparer
1. Assurez-vous de remplir les conditions pour prétendre à la citoyenneté américaine et que votre carte de séjour est valide.
2. Suivez les instructions avec attention.
3. Se munir de tous les documents requis afin que vous puissiez les consulter tout au long de la demande.
4. Décidez si vous avez besoin d’une aide juridique. C’est un formulaire long et complexe. Nous vous conseillons de parler à un avocat. Il existe des organisations qui offrent de l’aide gratuite, par exemple Citizenshipworks.
5. Recherchez la signification des mots et expressions compliqués utilisés dans le formulaire N-400.
Remplir le formulaire N-400
D’abord, vous devez décider si vous allez faire la demande en ligne ou par la poste.
Si vous remplissez le formulaire en ligne, vous devrez créer un compte sur le site internet de l’USCIS. Vous pouvez remplir la demande à votre rythme et la sauvegarder comme brouillon en ligne jusqu’à ce que vous soyez prêt à la soumettre. Trouvez plus d’instructions dans cette vidéo :
Si vous préférez envoyer votre demande par courrier, une version PDF du formulaire N-400 est disponible. Vous pouvez:
- Le télécharger et remplir directement les champs.
- L’imprimer puis y répondre par écrit.
Conseils pour remplir votre formulaire N-400 :
- Votre nom doit toujours être identique à celui qui figure sur votre carte verte.
- Chaque page doit être numérotée au haut de la page.
- Répondez à toutes les questions contenues dans le formulaire.
- Si la question ne s’applique pas à votre situation, écrivez « N/A » (not applicable).
- Écrivez « none » pour les réponses où votre réponse est zéro.
- Répondez honnêtement à chaque question.
- Si vous ne connaissez pas la réponse à une question, expliquez pourquoi.
- Demandez à quelqu’un de vérifier vos réponses.
- Si vous faites une demande sur papier :
- n’utilisez pas un surligneur ou un blanco.
- Si vous faites un erreur, recommencez.
- N’oubliez pas de signer votre demande !
- Conservez un exemplaire une fois que vous l’avez terminée.
| Si vous mentez ou donnez de fausses informations sur votre demande, les conséquences peuvent être graves. Vous pouvez être accusé de crime, perdre toute possibilité d’obtenir la citoyenneté à l’avenir, ou même être expulsé. Vos réponses seront comparées à des documents antérieurs, notamment des entretiens réalisés à l’étranger et des déclarations fiscales. |
Comprendre le questionnaire du N-400
Le formulaire est divisé en 18 parties. Chaque section vous questionne sur une catégorie donnée.
Partie 1: éligibilité
Partie 2: à propos de vous (nom, date de naissance, etc.)
Partie 3: aménagements en cas de handicap ou de déficience
Partie 4: Vos coordonnées
Partie 5: votre résidence
Partie 6: vos parents
Partie 7: informations biographiques (couleur de peau, etc.)
Partie 8: parcours professionnel et académique (des derniers 5 ans)
Partie 9: voyages à l’étranger (ces 5 dernières années)
Partie 10: historique conjugal
Partie 11: enfants
Partie 12: examen juridique, de menace et criminel
Partie 13: certification et signature
Parties 14 et 15: informations sur la préparation et l’interprétation
Parties 16 à 18: s’effectuent lors de l’entretien
Les sections du formulaire N-400
Il est important de comprendre les termes contenus dans le formulaire N-400. Cela vous aidera à remplir le formulaire correctement. Cela vous aidera aussi à vous préparer à l’entretien de naturalisation. Lorsqu’on vous questionnera au sujet des réponses que vous avez fournies dans votre demande.
Soumettre le formulaire N-400
Les informations varient selon si vous soumettez votre demande en ligne ou par la poste.
Si vous soumettez votre demande en ligne, vous pouvez télécharger des photos de tous les documents requis à partir de votre ordinateur, votre téléphone ou votre tablette. On vous guidera tout au long du processus et vous aurez l’opportunité de revoir vos réponses en premier. Vous apposerez une signature électronique avant d’être invité à effectuer le paiement.
Si vous soumettez votre demande par la poste, vous devrez envoyer des photocopies des documents requis à moins que l’on ne vous demande de soumettre un document original. On vous renverra les originaux. Incluezles frais de dépôt de dossier pour la citoyenneté. Revoyez les conseils de l’USCIS pour déposer votre dossier et cherchez votre adresse de la «lockbox » de l’USCIS pour trouver où l’envoyer.
Informations à noter concernant les documents requis:
- Tout document en langue étrangère doit être traduit en anglais par un traducteur agréé.
- Si vous cherchez une exemption d’incapacité, incluez le formulaire N-648.
- Si vous habitez à l’extérieur des Etats-Unis, vous devez envoyer 2 photos de type passeport.
Ce qui se passe après le dépôt de dossier
Si vous avez soumis votre dossier en ligne, vous pouvez vous connecter à votre compte USCIS pour consulter votre numéro de reçu et l’état de votre dossier.
Si vous avez soumis votre dossier par email, L’USCIS vous enverra un accusé de réception une fois qu’ils auront reçu votre demande. Vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne en saisissant votre numéro de reçu.
Vous recevrez également une convocation pour un rendez-vous pour les données biométriques afin de recueillir vos empreintes digitales et votre photographie. L’USCIS fixera une date pour votre entretien de naturalisation après avoir pris connaissance des résultats de la vérification de vos antécédents.
| Si vous changez d’adresse après avoir fait votre demande, vous devez en informer l’USCIS dans les 10 jours qui suivent. Vous pouvez modifier votre adresse en ligne. Le changement d’adresse auprès du bureau de poste ne changera PAS votre adresse auprès de l’USCIS. Si vous n’assistez pas à un rendez-vous suite à une notification envoyée à une mauvaise adresse, votre demande pourrait être refusée ou les délais allongés. |
Suivant: Ce à quoi s’attendre lors de l’entretien de naturalisation et du test.
Les informations contenues dans cette page proviennent de USCIS, USA.gov, et d’autres sources fiables. Notre objectif est d’offrir des informations faciles à comprendre et régulièrement mises à jour. Ces informations ne constituent pas un avis juridique.
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