Le formulaire N-400 : Postuler et comprendre

Qu’est-ce que le formulaire N-400?

Le N-400, demande de naturalisation est un formulaire permettant de requérir la citoyenneté américaine. Le N400 est aussi appelé demande de naturalisation ou de citoyenneté. Le formulaire est soumis au U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS).

La naturalisation est la procédure permettant aux personnes n’étant pas nées sur le sol américain d’obtenir la citoyenneté américaine. Il s’applique aux résidents permanents au regard de la loi, titulaires d’une carte de séjour, de revêtir le statut de citoyen à part entière.

Avant de remplir le formulaire N-400

Assurez-vous de remplir les conditions pour prétendre à la citoyenneté américaine et que votre carte de séjour est valide.
Suivez les instructions avec attention.
Se munir des documents requis afin de pouvoir les consulter tout au long de la procédure.
Ayez recours à une aide juridique si nécessaire. Le formulaire et la procédure en elle-même sont assez complexes. Il est recommandé de s’adresser à un conseiller juridique. Il existe des organisations et des avocats qui offrent une aide gratuite, tels que Citizenshipworks.
Recherchez la signification des mots et expressions compliqués utilisés dans le formulaire N-400.
Choisir comment vous comptez soumettre le formulaire N-400. Vous pouvez remplir votre demande en ligne ou l’envoyer par courrier.

Remplir le formulaire N-400

Si vous remplissez le formulaire en ligne, vous devrez créer un compte sur le site internet de l’USCIS. Vous pouvez remplir la demande à votre rythme et la sauvegarder comme brouillon en ligne jusqu’à ce que vous soyez prêt à la soumettre. Trouvez plus d’instructions dans cette vidéo :

Si vous préférez envoyer votre demande par courrier, une version PDF du formulaire N-400 est disponible. Vous pouvez:

Le télécharger et remplir directement les champs.
L’imprimer puis y répondre par écrit.
Si vous faites une erreur en répondant à une question, recommencez sur un nouveau formulaire. N’utilisez ni surligneur, ni correcteur blanc.

Quelques conseils à retenir:

Écrivez votre nom de la manière dont il est écrit sur votre carte de séjour.
Assurez-vous que votre numéro A figure en haut de chaque page.
Répondez à toutes les questions du formulaire. Si la question ne concerne pas votre cas, écrivez « N/A » pour non applicable. Si vous voulez répondre zéro à une question, écrivez « aucun ».
Répondez sincèrement à chaque question. Si vous mentez ou déformez des informations, les conséquences peuvent être graves. Vous pouvez être accusé de crime, perdre toute possibilité de naturalisation à l’avenir, ou même être expulsé. Vos réponses seront comparées à des documents antérieurs, notamment des entretiens à l’étranger et des déclarations fiscales. Si vous n’avez pas de réponse à une question, expliquez pourquoi.
N’oubliez pas de signer votre formulaire. L’USCIS rejettera et retournera tout formulaire qui n’est pas signé.
Revoyez toutes vos réponses avant de soumettre votre demande.
Conservez une copie de votre demande remplie à toutes fins utiles.

Soumettre le formulaire N-400

Fournissez tous les documents demandés. Consultez la liste des pièces à fournir afin de rassembler tous les documents requis.

Si vous soumettez votre demande en ligne, vous pouvez joindre une numérisation des documents depuis votre ordinateur, votre téléphone ou votre tablette.
Si vous soumettrez un dossier papier, veuillez joindre des photocopies des documents demandés, à moins qu’il vous soit demandé de fournir un original. Si dans un cas précis une pièce originale vous a été exigée, l’USCIS se chargera de vous le renvoyer.
Tout document en langue étrangère devra être traduit en anglais par un traducteur agréé.

Soumettez le montant indiqué. En savoir plus sur les frais de dossier pour une naturalisation.

Si vous soumettez votre candidature en ligne, vous serez guidé tout au long du processus et aurez avant tout la possibilité de corriger vos réponses. Vous apposerez une signature électronique avant d’être invité à effectuer le paiement.

Si vous envoyez votre demande par courrier, revoyez les conseils de l’USCIS et cherchez la lockbox de l’USCIS indiquée pour votre envoi. Veillez à inclure toutes les pièces justificatives, les frais et les formulaires supplémentaires.

Si vous demandez une exemption pour le test d’anglais ou d’éducation civique, joignez le formulaire N-648. Si vous ne résidez pas aux États-Unis, vous devez également envoyer 2 photos d’identité avec votre demande.

Comprendre le questionnaire du N-400

Le formulaire est divisé en 18 parties. Chaque section vous questionne sur une catégorie donnée.

Partie 1: éligibilité
Partie 2: à propos de vous (nom, date de naissance, etc.)
Partie 3: aménagements en cas de handicap ou de déficience
Partie 4: Vos coordonnées
Partie 5: votre résidence
Partie 6: vos parents
Partie 7: informations biographiques (couleur de peau, ethnie, etc.)
Partie 8: parcours professionnel et académique (des derniers 5 ans)
Partie 9: voyages à l’étranger (ces 5 dernières années)
Partie 10: historique conjugal
Partie 11: enfants
Partie 12: moralité (antécédents judiciaires, serment, etc.)
Partie 13: certification et signature
Parties 14 et 15: informations sur la préparation et l’interprétation
Parties 16 à 18: s’effectuent lors de l’entretien

Signification des mots et expressions difficiles

Il est important de comprendre les termes contenus dans le formulaire N-400. Cela vous aidera à remplir le formulaire correctement. Cela vous aidera aussi à vous préparer à l’entretien de naturalisation. L’agent du service de l’immigration vérifiera si vous avez compris chaque question.

Les termes du N-400 Télécharger

Que se passe-t-il après avoir soumis ma demande?

Si vous avez soumis votre demande en ligne, vous pouvez vous connecter à votre compte USCIS pour consulter votre numéro de reçu et l’état de votre dossier. L’USCIS vous enverra un accusé de réception une fois qu’ils auront reçu votre demande. Vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne en saisissant votre numéro de reçu.

Vous recevrez également une convocation pour un rendez-vous pour les données biométriques afin de recueillir vos empreintes digitales et votre photographie. L’USCIS fixera une date pour votre entretien de naturalisation après avoir pris connaissance des résultats de la vérification de vos antécédents.

Si vous changez d’adresse après avoir fait votre demande, vous devez en informer l’USCIS dans les 10 jours qui suivent. Vous pouvez modifier votre adresse en ligne. Le changement d’adresse auprès du bureau de poste ne changera PAS votre adresse auprès de l’USCIS. Si vous manquez un rendez-vous suite à une notification envoyée à une mauvaise adresse, votre demande pourrait être refusée ou les délais allongés.

Suivant: Ce à quoi s’attendre lors de l’entretien de naturalisation et du test.

Les informations qui figurent sur cette page proviennent de sources fiables, y compris USA.gov et USCIS.gov. Nous visons à offrir de l’information en langage clair, facile à comprendre et mise à jour régulièrement. Cette page est à titre indicatif. USAHello ne fournit pas de conseils juridiques et aucun de nos documents ne doit être considéré comme un avis juridique.