Statut de protection temporaire pour Haïti

Voici des informations sur le statut de protection temporaire (TPS) pour les personnes originaires d’Haïti.


les gars avec un appareil mobile
Photo: iStock/Juan Monino

Nouvelle annonce de TPS

Le 22 mai 2021, l’administration de Joe Biden a annoncé un nouveau statut de protection temporaire (TPS) de 18 mois pour Haïti. Celui-ci s’applique aux personnes qui ont la nationalité haïtienne ou aux personnes qui n’ont pas de nationalité et dont le dernier pays de résidence était Haïti.

Ce TPS est destiné aux personnes originaires d’Haïti qui se trouvent aux États-Unis depuis le 21 mai 2021 et qui remplissent d’autres conditions.

Le TPS sera valable pour une durée de 18 mois. La période de 18 mois commencera après la publication de l’avis du Federal Register. Cet avis publié dans le Federal Register fournira des instructions sur la manière de demander le TPS ainsi que sur les documents d’autorisation d’emploi.

La nouvelle annonce permettra à plus de 100,000 nouveaux Haïtiens de présenter une demande de TPS.

Que se passe-t-il si je possède déjà le TPS?

Le TPS pour les Haïtiens a été accordé pour la première fois en 2010 suite aux conséquences du tremblement de terre de magnitude 7,0. Il a été prolongé de 18 mois en 2011, 2013 et 2015, et de 6 mois supplémentaires en 2017.

En janvier 2018, le Federal Register a annoncé la fin du TPS pour Haïti. Toutefois, quatre actions en justice distinctes ont été intentées pour contester cette résiliation. En vertu d’une décision de justice, les personnes bénéficiant déjà du TPS peuvent conserver leurs documents TPS jusqu’au 4 octobre 2021.

Les personnes originaires d’Haïti qui bénéficient déjà du TPS peuvent également s’inscrire au nouveau programme TPS de 18 mois. De plus amples informations sur les modalités de candidature seront disponibles dès leur publication dans le Federal Register. Vous pouvez également vous tenir au courant sur la page web de TPS de l’USCIS pour Haïti.

Dois-je me réinscrire?

De plus amples informations seront fournies lorsque le Federal Register publiera les exigences spécifiques. Vous pouvez consulter d’autres mises à jour sur la page d’information de l’USCIS sur Haïti.

Qu’en est-il de mes documents d’autorisation d’emploi (EAD)?

L’USCIS vous recommande de ne pas faire appel à des personnes non autorisées, comme des notaires, pour vous aider à remplir les formulaires TPS. Ces personnes demandent généralement un paiement en échange de leurs services. Pour éviter les escroqueries, vous ne devez recevoir des conseils juridiques que de la part d’avocats spécialisés dans l’immigration ou d’un représentant accrédité travaillant pour une organisation reconnue par le ministère de la justice (DOJ).

Que faire si j’ai besoin d’une aide juridique?

Vous pouvez trouver un avocat bon marché sur ImmigrationLawHelp.com ou sur l’annuaire juridique CLINIC.

Que dois-je faire si je ne peux pas consulter un avocat ? Que dois-je faire si je n’ai pas les moyens de consulter un avocat?

Nous sommes conscients que beaucoup de gens n’ont pas la possibilité de consulter un avocat. En matière de droit de l’immigration, il existe également de nombreux prestataires qui sont des organismes à but non lucratif et qui reçoivent une formation en droit de l’immigration. Ils suivent une procédure auprès de la Commission des recours en matière d’immigration (BIA) pour devenir des représentants accrédités. Ces représentants doivent travailler pour une organisation à but non lucratif et la plupart proposent des services à faible coût ou gratuits.

Vous pouvez rechercher un représentant accrédité auprès du ministère de la Justice.

Voici de plus amples informations pour vous aider à comprendre vos options. Il ne s’agit pas de conseils juridiques, mais d’informations destinées à vous aider à réfléchir à vos choix.

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Trouver de l’aide en ligne

Immi aide les immigrants à comprendre leurs options juridiques. Vous pouvez utiliser leur outil de sélection en ligne pour vous orienter vers les options qui conviennent le mieux à votre situation. Passez l’entretien Immi pour voir si vous avez droit à un autre statut d’immigration. Les informations juridiques et les conseils d’Immi sont toujours gratuits.

Déposer une demande d’asile

Chaque année, des gens viennent aux Etats-Unis en quête de protection parce qu’ils ont été victimes de persécutions ou craignent des persécutions en raison de:

  • Leur race
  • Leur religion
  • Leur nationalité
  • Leur appartenance à un groupe social particulier
  • Leurs opinions politiques

Les titulaires du TPS peuvent introduire une demande d’asile, en particulier s’ils sont dans le pays depuis un an ou moins. Si vous êtes aux Etats-Unis depuis moins d’un an, vous devriez FAIRE UNE DEMANDE MAINTENANT.

Il est très important que vous sachiez que l’USCIS a modifié récemment les modalités de traitement des demandes d’asile. A présent, ils examinent en premier les demandes les plus récentes.

Une fois que vous avez déposé une demande d’asile, il peut s’écouler un délai très court avant que votre affaire soit entendue. Ne déposer une demande d’asile que si vous êtes admissibles parce que sinon, votre affaire risque d’être entendue et vous risquez ensuite d’être déporté.

Vous pouvez remplir le formulaire de demande d’asile (il s’agit d’un formulaire juridique et il vaudrait mieux qu’un avocat vous aide à le remplir).

Si vous êtes aux Etats-Unis depuis plus d’un an, vous pouvez quand même déposer une demande d’asile mais ce sera plus difficile (et il est déjà difficile d’obtenir l’asile en règle générale).

En savoir plus sur la manière d’introduire une demande d’asile.

Si vous décidez de faire une demande d’asile, vous devriez essayer de trouver un avocat pro-bono (bon marché ou gratuit) pour vous aider. Vous pouvez chercher un avocat pro-bono ou bon marché sur ImmigrationLawHelp.comou dans le répertoire juridique de CLINIC.

Déposer une demande pour d’autres statuts protégés

Certains titulaires de TPS peuvent rester aux Etats-Unis au titre de visas spéciaux. Il existe des visas pour les victimes du trafic d’êtres humains, les victimes de violences domestiques, les enfants ou parents et les victimes d’autres actes criminels.

Si vous êtes une femme et que vous pensez pouvoir avoir droit à un visa spécial pour cause de violence, de maltraitance ou pour une autre raison, vous pouvez contacter le Asylum Seeker Advocacy Project (projet de défense des demandeurs d’asile).

Comment contacter l’ambassade d’Haïti aux Etats-Unis

Votre ambassade est susceptible de publier de nouvelles informations sur le statut TPS. Vous pouvez trouver le site web de l’ambassade des États-Unis dans votre pays ici.

Adresse de l’ambassade est 2311 Massachusetts Ave., N.W.
Washington, D.C. 20008.

Le numéro de téléphone est: (202) 332-4090

Voici un lien vers les actualités et événements sur le site web de l’ambassade, y compris des information sur le statut TPS.

L’ambassade d’Haïti dispose également de consulats dans d’autres villes. Voici une liste des consulats.

Les informations figurant sur cette page proviennent du ministère de la sécurité intérieure, du Federal Register, de l’USCIS et d’autres sources fiables. L’objectif est de vous guider et la page est mise à jour aussi souvent que possible.

USAHello ne fournit pas de conseils juridiques, et aucun de nos documents ne doit être considéré comme un avis juridique. Si vous avez besoin d’un avocat ou d’une aide juridique gratuite ou abordable, nous pouvons vous aider à trouver des services gratuits et abordables.