Qu’est-ce que le TPS ? | Titulaires actuels du TPS | Nouveaux demandeurs | Permis de travail | Titre de voyage | Autres protections | Trouver de l’aide
Mise à jour le 26 janvier 2023
Vous pouvez maintenant vous réinscrire auprès de TPS Haïti jusqu’au 27 mars 2023. Vous pouvez également demander TPS Haïti pour la première fois jusqu’au 3 août 2024. Le dernier jour où vous pouvez bénéficier du statut de protection temporaire pour Haïti est désormais le 3 août 2024.
Si vous avez déjà TPS sous la désignation 2011, votre statut de protection temporaire se poursuit et vos documents sont valides jusqu’au 30 juin 2024. Vous pouvez vous réinscrire au TPS pour continuer à bénéficier de vos avantages jusqu’au 3 août 2024.
Qu’est-ce que le TPS?
Le statut de protection temporaire (TPS) est un type de statut d’immigration pour les personnes qui vivent déjà aux États-Unis. Le TPS est pour les personnes qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine en raison des risques, par exemple, d’un conflit armé ou d’une catastrophe écologique.
Si vous avez le TPS, vous pouvez :
- Rester légalement aux États-Unis pendant une période déterminée
- Faire la demande d’un permis de travail aux États-Unis
- Faire la demande de voyager au dehors des États-Unis
- Être à l’abri des risques de détention et de déportation
Vous ne pourrez pas bénéficier des avantages du TPS tant que votre demande ne sera pas approuvée. Le TPS est temporaire. Il ne vous accorde pas de statut permanent légal, de citoyenneté ou de statut d’immigration permanent.
| La charge publique ne s’applique pas aux demandeurs du TPS. Vous pouvez utiliser n’importe quel programme gouvernemental pour lequel vous remplissez les conditions requises. |
Nouveaux demandeurs
Qui peut faire la demande
Vous devez répondre aux conditions requises suivantes pour faire la demande :
- Être un ressortissant de Haïti
- ou une personne sans nationalité ayant vécu longtemps à Haïti avant d’arriver aux États-Unis
- Avoir uniquement vécu aux États-Unis depuis le 6 novembre 2022
- Ne pas avoir quitté les États-Unis depuis le 4 février 2023
Il est possible que vous ne soyez pas admissible si vous avez commis certains crimes.
Comment faire la demande
Vous pouvez faire la demande du TPS Haïti en remplissant le formulaire I-821, Demande de statut de protection temporaire. Vous pouvez remplir votre demande en ligne auprès de l’USCIS (Direction de la citoyenneté et des services d’immigration).
Vous devez envoyer des documents prouvant votre identité, votre nationalité et votre date d’entrée dans le pays. La liste de ces documents de trouve dans la section Quels documents envoyer.
Vous devez payer des frais si vous faites une demande de TPS pour la première fois. Vous pourrez peut-être faire une demande de dispense de frais si vous n’avez pas les moyens de les payer. Apprendre comment utiliser le calculateur de frais de l’USCIS.
Vous devez faire la demande d’ici le 3 août 2024.
Que se passe-t’il une fois que j’ai soumis ma demande ?
L’USCIS examinera votre demande et vous enverra un accusé de réception. Vous pouvez vérifier le statut de votre demande en ligne en saisissant votre numéro de reçu. Si vous ne recevez pas de reçu d’ici 3 semaines après votre soumission, vous pouvez appeler le centre de contact de l’USCIS.
Il est possible que vous receviez un courrier demandant davantage de preuves. Il pourrait s’agir de votre photo d’identité, vos empreintes digitales, votre signature et d’autres documents.
Vous recevrez une lettre approuvant ou refusant votre demande. Si vous avez fait une demande de permis de travail, vous recevrez également des informations sur votre demande.
Si vous n’obtenez pas le TPS, vous recevrez des informations vous indiquant si vous pouvez faire appel à la décision, et comment.
Titulaires actuels du TPS
Si vous avez déjà un TPS Haïti sous la désignation de 2011, vous n’avez pas besoin de vous réinscrire. Votre TPS est automatiquement prolongé jusqu’au 30 juin 2024. Vous devez vous réinscrire avant le 27 mars 2023 si vous souhaitez continuer à bénéficier de vos avantages jusqu’au 3 août 2024. Vous n’avez pas à payer de frais pour déposer une demande de réinscription.
Le département de la sécurité intérieure a annoncé cette extension suite à une récente ordonnance du tribunal. L’avenir du TPS Haïti dépendra des résultats définitifs de la procédure judiciaire.
Si vous ne vous êtes pas réinscrit et que vous n’avez plus le TPS, vous allez devoir soumettre une nouvelle demande. Cela vous donnera les avantages du TPS jusqu’au 3 août 2024.
Pour la question 1a. vous devez sélectionner « c’est ma première demande de statut de protection temporaire (TPS). Je ne bénéficie pas à l’heure actuelle du TPS. »
Si vous avez TPS Haïti à partir de la désignation 2011, vous êtes toujours encouragé à postuler ou à vous réinscrire pour TPS sous la nouvelle désignation. Nous ne connaissons pas l’avenir de cette affaire. Si le tribunal décide d’annuler la désignation de 2011, vous aurez toujours la nouvelle désignation.
Si vous avez dépassé la date limite pour vous réinscrire, vous pouvez soumettre une demande de réinscription en retard. Il vous faudra aussi soumettre une lettre expliquant pourquoi la soumission de votre demande est en retard, par exemple, une maladie grave. Vous pouvez vous réinscrire en ligne ou par courriel avec l’USCIS sous la section « Où faire ma soumission ».
Le département de la sécurité intérieure a prolongé automatiquement les documents d’autorisation d’emploi (EAD) des titulaires actuels du TPS. Si vous avez déjà un TPS sous la désignation de 2011, votre permis de travail est alors valable jusqu’au 30 juin 2024.
Permis de travail
Les permis de travail sont disponibles pour les personnes qui ont le TPS et qui ont un document d’autorisation d’emploi (EAD). Ils prouvent aux employeurs que vous avez l’autorisation de travailler aux États-Unis. Vous pouvez faire la demande d’un permis de travail en remplissant le formulaire I-765, Demande d’autorisation d’emploi auprès de l’USCIS.
Vous pouvez également demander un EAD après avoir déposé votre demande de TPS. Il est possible d’obtenir un EAD plus rapidement en déposant les deux demandes en même temps.
Si vous postulez ou vous réinscrivez pendant la période d’inscription en cours, votre permis de travail sera valide jusqu’au 3 août 2024.
Titre de voyage
Les titres de voyage sont disponibles pour les personnes disposant du TPS. Ils sont connus sous le nom de « advanced parole ». Ce document prouve aux agents de l’immigration que vous avez l’autorisation de voyager en dehors des États-Unis et de revenir.
Vous pouvez faire la demande d’un titre de voyage en remplissant le formulaire I-131, Demande de titre de voyage. Suivez les instructions figurant sur l’avis du registre fédéral lorsque vous faites la demande d’un titre de voyage.
Que se passera-t-il lorsque le TPS Haïti arrivera à expiration?
Le DHS continuera à prolonger le TPS Haïti jusqu’à ce qu’il y ait une décision finale du tribunal. Si la décision finale du tribunal met fin au TPS Haïti, les titulaires du TPS disposeront de 365 jours avant que le département de la sécurité intérieure ne puisse commencer les déportations.
Si le TPS Haïti expire, vous aurez le même statut d’immigration que celui que vous aviez avant d’obtenir le statut de protection temporaire.
Si vous n’aviez pas de statut légal d’immigration avant votre demande de TPS, vous pourriez vous retrouver en situation irrégulière. Vous pouvez faire une demande pour un autre type de statut d’immigration si vous êtes admissible.
Si vous restez sans statut légal, vous encourez le risque d’être arrêté ou déporté.
Est-ce que je peux changer mon statut d’immigration?
Vous pouvez bénéficier du TPS en même temps qu’un autre statut d’immigration.
Vous pouvez faire une demande d’asile , de statut légal permanent (carte verte), ou d’un autre statut de protection si vous répondez aux critères pour ces demandes.
Où puis-je trouver de l’aide ?
Il est important d’obtenir des conseils juridiques d’un avocat spécialisé en droit de l’immigration ou d’un représentant accrédité. Ils peuvent vous aider à faire les demandes ou à parler de vos questions ou de vos inquiétudes. De nombreux organismes et avocats offrent des services juridiques gratuits ou peu coûteux.
L’Ambassade d’Haïti peut aussi vous renseigner. Vous pouvez contacter l’Ambassade d’Haïti au (202) 332-4090 ou en vous déplaçant aux bureaux consulaires à Atlanta, Boston, Chicago, Miami, New York City, Orlando ou Washington D.C.
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Les informations figurant sur cette page proviennent dudépartement de la sécurité intérieure, du registre fédéral, de l’USCIS et d’autres sources fiables. Elles sont destinées à vous guider et sont mises à jour aussi souvent que possible.
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